Vertaling van "état défectueux " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

état défectueux d'un véhicule
vehicle in a non-roadworthy state

état défectueux
defect condition

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les catégories O03-O06: Avortement incomplet comprend la rétention des produits de conception après un avortement. Code Titre .0 Incomplet, compliqué d'une infection de l'appareil génital et des organes pelviens Avec les états en O08.0 .1 Incomplet, compliqué d'une hémorragie retardée ou sévère Avec les états en O08.1 .2 Incomplet, compliqué d'une embolie Avec les états en O08.2 .3 Incomplet, avec complications autres et non précisées Avec les états en O08.3-008.9 .4 Incomplet, sans complication .5 Complet ou sans précision, compliqué d'une infection de l'appareil génital et des organes pelviens Avec les états en O08.0 .6 Complet ou sans précision, compliqué d'une hémorragie retardée ou sévère Avec les états en O08.1 .7 Complet ou sans précision, compliqué d'une embolie Avec les états en O08.2 .8 Complet ou sans précision, avec complications autres et non précisées Avec les états en O08.3-O08.9 .9 Complet ou sans précision, sans complication | Avec les états en O08.0 | Avec les états en O08.1 | Avec les états en O08.2 | Avec les états en O08.3-008.9 | Avec les états en O08.0 | Avec les états en O08.1 | Avec les états en O08.2 | Avec les états en O08.3-O08.9
Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories O03-O06: Incomplete abortion includes retained products of conception following abortion. Code Title .0 Incomplete, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in O08.0 .1 Incomplete, complicated by delayed or excessive haemorrhage With conditions in O08.1 .2 Incomplete, complicated by embolism With conditions in O08.2 .3 Incomplete, with other and unspecified complications With conditions in O08.3-O08.9 .4 Incomplete, without complication .5 Complete or unspecified, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in O08.0 .6 Complete or unspecified, complicated by delayed or excessive haemorrhage With conditions in O08.1 .7 Complete or unspecified, complicated by embolism With conditions in O08.2 .8 Complete or unspecified, with other and unspecified complications With conditions in O08.3-O08.9 .9 Complete or unspecified, without complication | With conditions in O08.0 | With conditions in O08.1 | With conditions in O08.2 | With conditions in O08.3-O08.9 | With conditions in O08.0 | With conditions in O08.1 | With conditions in O08.2 | With conditions in O08.3-O08.9

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

composant défectueux [ élément défectueux | module défectueux ]
faulty component

articles défectueux | unités défectueuses | produits défectueux | défectueux
defective units | irregulars

Fonctionnement défectueux d'une trachéotomie
Tracheostomy malfunction

chatel défectueux [ bien meuble défectueux ]
defective chattel

ballon défectueux
defective ball

état de détresse (1) | état de nécessité (2) | état d'urgence (3)
emergency | state of emergency | critical state | state of distress

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En Ontario, au lieu de tenter de gérer les revendications des Métis au moyen d'un régime de certificats frauduleux et complètement défectueux, les négociateurs de l'État des traités historiques en Ontario ont répondu qu'ils n'avaient « aucun mandat » pour s'occuper des revendications des Métis, lorsque notre peuple a insisté pour faire reconnaître et protéger ses terres et ses droits et intérêts collectifs.
In Ontario, instead of attempting to deal with Metis claims through a deeply flawed and fraudulent script system, Crown negotiators for the historic treaties in Ontario responded that they had " no mandate'' to deal with Metis claims when our people pressed to have our collective lands and rights interests recognized and protected.

Je suis allé dernièrement en Russie et j'ai parlé à des membres du Congrès des États-Unis, qui me disaient que le système est grandement défectueux.
I was recently in Russia and talked to some American congressmen, who were saying that the system is seriously in default.

Bien que j’insiste sur le fait que la législation américaine sur la sécurité des jouets est moins stricte que celle de l’Union européenne en ce qui concerne les normes et les exigences de test et que leurs problèmes de jouets défectueux étaient plus nombreux, le même produit a été rappelé en juillet aux États-Unis alors qu’il a fallu attendre le mois de septembre pour que les États membres décident de retirer les jouets défectueux du marché dans l’UE.
While I would stress that US toy safety legislation on testing requirements and standards is weaker than the European Union’s, and their problems with defective toys were greater, nonetheless the recalls for the same product occurred in July in the US and it took Member States until September to take action to withdraw defective toy products from the market in the EU.

L'article 11 de la directive 85/374/CEE du Conseil, du 25 juillet 1985, relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de responsabilité du fait des produits défectueux prévoit que «les droits conférés à la victime en application de la présente directive s’éteignent à l’expiration d’un délai de dix ans à compter de la date à laquelle le producteur a mis en circulation le produit même qui a causé le dommage, à moins que durant cette période la victime n’ait engagé une procédure judiciaire contre celui-ci» (JO L 210, p.29).
Article 11 of Council Directive 85/374/EEC of 25 July 1985 on the approximation of the laws, regulations and administrative provisions of the Member States concerning liability for defective products provides that ‘the rights conferred upon the injured person pursuant to this Directive shall be extinguished upon the expiry of a period of 10 years from the date on which the producer put into circulation the actual product which caused the damage, unless the injured person has in the meantime instituted proceedings against the producer’ (OJ 1985 L 210, p.29).

La Commission peut-elle indiquer si, dans le cas où une autorité d'un État membre – tel un responsable des questions ayant trait à la consommation – découvre qu'un produit originaire d'un autre État membre est défectueux ou dangereux, l'Union européenne est à même de garantir que l'industriel rappellera ledit produit?
Will the Commission indicate if, when a Member State authority, such as a Director of Consumer Affairs, finds a product which has originated from another Member State to be defective or unsafe, can the EU ensure that the manufacturer will recall the faulty product?

4. La responsabilité du fait des produits défectueux, prévue par la directive 85/374/CEE du Conseil du 25 juillet 1985 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de responsabilité du fait des produits défectueux *, n'est pas affecté par le paragraphe 3.
4. Liability for defective products, as provided for by Council Directive 85/374/EEC of 25 July 1985 on the approximation of the laws, regulations and administrative provisions of the Member States, concerning liability for defective products, shall not be affected by paragraph 3.

[Texte] Question No. 104 M. Rob Merrifield: En ce qui concerne les effets des implants mammaires sur la santé des Canadiennes: a ) est-ce que le gouvernement offrira un dédommagement financier aux victimes d’implants défectueux et, dans l’affirmative, quand sera-t-il offert; b ) quand est-ce que Santé Canada publiera les résultats, promis pour 2000, de son Étude de cohorte sur les implants mammaires, amorcée en 1996; c ) pourquoi les résultats de cette étude n’ont-ils pas encore été rendus publics; d ) est-ce que le gouvernement envisagera de créer un registre national servant à suivre l’état de santé (y compris les effets néfastes) des personnes ayant reçu des implants mammaires; e ) est-ce que le gouvernement envisagera de créer un registre national des utilisatrices d’implants mammaires afin de faire le compte des coûts de leurs soins de santé; f ) est-ce que Santé Canada possède de l’information sur les coûts approximatifs des soins de santé pour les utilisatrices d’implants mammaires; g ) que fait actuellement Santé Canada pour garantir l’innocuité et l’efficacité des prothèses mammaires de silicone et de solution saline; h ) est-ce que Santé Canada veille à ce que les femmes qui reçoivent des prothèses de silicone dans le cadre du Programme d’accès spécial sont bien informées des risques; i ) quelle a été la réaction de Santé Canada aux mises en garde servie au fil des ans par sa Direction générale de la protection de la santé concernant les dangers que présentent les implants mammaires?
[Text] Question No. 104 Mr. Rob Merrifield: With regard to the health impacts on Canadians of breast implants: (a) will the government offer financial compensation for victims of faulty breast implants and, if yes, when will this be available; (b) when will Health Canada release the results of its breast implant cohort study launched in 1996 and promised by the end of 2000; (c) why has this study not yet been released; (d) will the government consider establishing a national registry to track the health status, including adverse effects, of recipients of breast implants; (e) will the government consider establishing a national breast implant user registry to tally the health care costs associated with breast implant users; (f) is Health Canada in possession of information estimating the health care costs associated with breast implant recipients; (g) what is Health Canada currently doing to ensure the safety and efficacy of both silicone and saline implants; (h) is Health Canada assured that women receiving silicone implants through the special access program are properly apprised of the associated risks; and (i) what was Health Canada's reaction to warnings over the years from its Health Protection Branch that breast implants were potentially dangerous?

1. la directive 85/374/CEE du 25 juillet 1985 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de responsabilité du fait des produits défectueux , telle que modifiée par la directive 1999/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 1999 , vise à rapprocher les législations des États membres en matière de responsabilité du producteur pour les dommages causés par le caractère défectueux de ses produits, car leur disparité est susceptible de fausser la concurrence, d'affecter la libre circulation des marchandises au sein du marché commun et d'entraîner des différences dans le niveau de protection du consommateur contre les dommages causés à sa santé et à ses biens par un produit défectueux.
1. Council Directive 85/374/EEC of 25 July 1985 on the approximation of the laws, regulations and administrative provisions of the Member States concerning liability for defective products , as amended by European Parliament and Council Directive 1999/34/EC of 10 May 1999 , seeks to achieve an approximation of the laws of the Member States concerning the liability of the producer for damage caused by the defectiveness of his products because the existing divergences may distort competition and affect the movement of goods within the common market and entail a differing degree of protection of the consumer against damage caused by a defective product to his health or property.

- vu la directive 85/374/CEE du Conseil du 25 juillet 1985 sur le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres concernant la responsabilité du fait des produits défectueux ,
- having regard to Council Directive 85/374/EEC of 25 July 1985 on the approximation of the laws, regulations and administrative provisions of the Member States concerning liability for defective products ,

- vu son avis du 5 novembre 1998 ainsi que sa décision du 23 mars 1999 concernant la directive 1999/34/CE du Parlement européen et du Conseil, du 10 mai 1999, modifiant la directive 85/374/CEE déjà citée sur le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres concernant la responsabilité du fait des produits défectueux,
- having regard to its opinion of 5 November 1998 and its Decision of 23 March 1999 on the Council's common position on a European Parliament and Council Directive amending the abovementioned Council Directive 85/374/EEC ,