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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Assignation habeas corpus
Avec les états en O08.0
Avec les états en O08.1
Avec les états en O08.2
Avec les états en O08.3-008.9
Avec les états en O08.3-O08.9
Bref d'habeas corpus
Bref d'habeas corpus ad subjiciendum
Corpus d'exclusion
Corpus de référence
Corpus multilingue et parallèle
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Habeas corpus
Habeas corpus ad subjiciendum
Habeas corpus ad testificandum
Hallucinose
Jalousie
Loi de Habeas Corpus
MLCC - Corpus multilingue et parallèle
Mandat d'habeas corpus
Mauvais voyages
Ordonnance d'habeas corpus
Paranoïa
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
Stress
État

Traduction de «état du corpus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
bref d'habeas corpus [ habeas corpus | bref d'habeas corpus ad subjiciendum | ordonnance d'habeas corpus | assignation habeas corpus | mandat d'habeas corpus ]

writ of habeas corpus [ habeas corpus | writ of habeas corpus ad subjiciendum ]


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les catégories O03-O06: Avortement incomplet comprend la rétention des produits de conception après un avortement. Code Titre .0 Incomplet, compliqué d'une infection de l'appareil génital et des organes pelviens Avec les états en O08.0 .1 Incomplet, compliqué d'une hémorragie retardée ou sévère Avec les états en O08.1 .2 Incomplet, compliqué d'une embolie Avec les états en O08.2 .3 Incomplet, avec complications autres et non précisées Avec les états en O08.3-008.9 .4 Incomplet, sans complication .5 Complet ou sans précision, compliqué d'une infec ...[+++]

Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories O03-O06: Incomplete abortion includes retained products of conception following abortion. Code Title .0 Incomplete, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in O08.0 .1 Incomplete, complicated by delayed or excessive haemorrhage With conditions in O08.1 .2 Incomplete, complicated by embolism With conditions in O08.2 .3 Incomplete, with other and unspecified complications With conditions in O08.3-O08.9 .4 Incomplete, without complication .5 Complete or unspecified, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in ...[+++]


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


corpus d'exclusion [ corpus de référence ]

exclusion corpus [ reference corpus ]


habeas corpus ad subjiciendum | habeas corpus

habeas corpus ad subjiciendum | habeas corpus


MLCC - Corpus multilingue et parallèle [ Corpus multilingue et parallèle ]

MLCC Multilingual and Parallel Corpora [ Multilingual and Parallel Corpora ]


Définition: Trouble transitoire, survenant chez un individu ne présentant aucun autre trouble mental manifeste, à la suite d'un facteur de stress physique et psychique exceptionnel et disparaissant habituellement en quelques heures ou en quelques jours. La survenue et la gravité d'une réaction aiguë à un facteur de stress sont influencées par des facteurs de vulnérabilité individuels et par la capacité du sujet à faire face à un traumatisme. La symptomatologie est typiquement mixte et variable et comporte initialement un état d'hébétude caractérisé par un certain rétrécissement du champ de la conscience et de l'attention, une impossibili ...[+++]

Definition: A transient disorder that develops in an individual without any other apparent mental disorder in response to exceptional physical and mental stress and that usually subsides within hours or days. Individual vulnerability and coping capacity play a role in the occurrence and severity of acute stress reactions. The symptoms show a typically mixed and changing picture and include an initial state of daze with some constriction of the field of consciousness and narrowing of attention, inability to comprehend stimuli, and disorientation. This state may be followed either by further withdrawal from the surrounding situation (to th ...[+++]




habeas corpus ad testificandum

habeas corpus ad testificandum


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans son exposé, M. Michaud a fait état du corpus législatif très avant-gardiste du gouvernement québécois sur tout ce qui concerne cette question très importante.

In his presentation, Mr. Michaud refers to the very advanced body of legislation adopted by the government of Quebec in this important sector.


C'est plutôt la question de savoir comment les États et, en particulier, les États les plus puissants, qui refusent de se conformer au droit international, qu'il s'agisse du droit commercial ou de tout autre corpus législatif international, pourraient se laisser convaincre qu'il y va de leur intérêt et de ceux de la communauté internationale de se conformer à ce même droit.

It's really a question of how states, particularly large and powerful states, that refuse to comply with international law, whether international trade law or any other body of international law, can be convinced that compliance is in their interest and in the interests of the international community as a whole.


Ils font état des principales décisions et déclarations des Présidents et examinent en détail l’énorme corpus des usages, interprétations et précédents uniques à la Chambre des communes du Canada.

Key Speakers’ rulings and statements are also documented and the considerable body of practice, interpretation and precedents unique to the House of Commons of Canada is amply illustrated.


Le rapporteur suggère de faire état du corpus en cours de constitution de mandats de négociations avec les pays tiers et des principes de cohérence visés aux articles 3, paragraphe 5 et 6, paragraphe 1, du traité UE et au titre II de la partie I du traité FUE.

Your rapporteur suggests referring to the developing body of mandates for investment negotiations with third countries to the Commission and the basic coherence principles in the Lisbon Treaty under Art. 3(5) and 6(1) of the TEU and Title II of Part I of the TFEU.


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(8) Afin de permettre une mobilité financière efficace et aisée à long terme, il est indispensable d'instituer un corpus de règles uniforme pour résoudre le problème du manque de mobilité des clients, notamment en améliorant la comparabilité des services et des frais associés aux comptes de paiement et en facilitant le changement de compte, et en évitant que les consommateurs désireux d'ouvrir un tel compte dans un autre État membre fassent l'objet d'une discrimination fondée sur leur lieu de résidence.

(8) In order to enable effective and smooth financial mobility in the long term, it is vital to establish a uniform set of rules to tackle the issue of low customer mobility and in particular to improve comparison of payment account services and fees and to incentivise payment account switching as well as avoid that consumers who intend to purchase a payment account cross-border are discriminated on the basis of residency.


1. note l'existence d'un corpus législatif communautaire sur les marchés financiers qui s'applique, directement ou non, aux fonds spéculatifs et aux prises de participation privées; souligne que la plupart de ces textes législatifs sont relativement récents et que leur impact ne peut par conséquent être pleinement évalué à ce jour; invite en conséquence les États membres et la Commission à assurer la cohérence de leur application et de leur mise en œuvre; souligne qu'il convient de ne pas créer de déséquilibre entre les communicati ...[+++]

1. Notes that there is a body of Community legislation concerning financial markets that directly or indirectly applies to hedge funds and private equity; emphasises that most of that legislation is relatively recent and that its full impact cannot therefore be assessed yet; consequently, calls on the Member States and the Commission to ensure its consistent implementation and application; emphasises that an imbalance should not be created between commercial disclosures required from private equity portfolio companies and those required from other companies; asserts that all further adjustments to existing legislation must be the sub ...[+++]


Ce point de vue a été réitéré en 1999 par le gouvernement des États-Unis dans un renvoi à la CMI. Le représentant adjoint au Commerce des États-Unis y rappelait l'important corpus de droit international indiquant clairement que la gestion de l'eau en tant que ressource naturelle appartient aux pays où coule le cours d'eau.

In it, the deputy U.S. trade representative pointed to the body of international law which makes clear that water resource management rights belong to the country or countries where the watercourse flows.


Je tiens à souligner que l'habeas corpus est présent dans l'ordre juridique de chaque État membre et qu'en plus, les articles 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme repris par la Charte des droits de l'Union européenne consacrent des règles sur les conditions de détention et de remise en liberté au cas où la détention est illégitime.

I would like to point out that the habeas corpus amendment is contained in the legal system of each Member State and that, in addition, Articles 5 and 6 of the European Convention on Human Rights, taken up by the EU Charter of Fundamental Rights, contain rules on the conditions governing detention and release, where the detention is unlawful.


J'ai représenté des personnes de ma circonscription dans d'autres États membres de l'Union européenne où ils ont été détenus sans procès pendant deux ans, sans avoir eu la moindre possibilité de habeas corpus ni de plaider leur affaire.

I have represented constituents in other Member States in the European Union where they have been held without trial for two years, without getting any opportunity for habeas corpus or any opportunity to present their case.


Le cadre de protection des enfants du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés marque une étape importante dans l'évolution de ses politiques et méthodes, puisque ce document reconnaît que la protection des enfants est au cœur du travail du haut-commissariat, et fait également état du corpus croissant de pratiques et de savoir-faire dans le domaine précis de la protection des enfants.

UNHCR's A Framework for the Protection of Children marks an important evolution in its policy and practice, recognizing both the centrality of children's protection to UNHCR's work and the growing body of practice and expertise in child protection, specifically.


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