Vertaling van "état descriptif " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

état descriptif de l'immeuble | état descriptif
property description

état descriptif
descriptive schedule

État descriptif du personnel de garderie
Record of Child Care Worker Form

état descriptif de l'immeuble
property description

description | état descriptif
description

guide descriptif des bouteilles et flacons [ manuel descriptif des bouteilles et flacons ]
bottle book

établissement d'un descriptif (1) | élaboration d'un descriptif (2)
preparation of bill of quantities

Approvisionnement en campagne - Guide descriptif des transactions du système d'approvisionnement des Forces canadiennes [ Approvisionnement en campagne - Guide descriptif des transactions du SAFC ]
Canadian Forces Supply System Field Supply Operation Transaction Description Guide [ CFSS Field Supply Operation Transaction Description Guide ]

Accord de coopération entre, d'une part, la Communauté économique européenne et, d'autre part, les pays parties à la charte du Conseil de coopération pour les États arabes du Golfe (l'État des Émirats arabes unis, l'État de Bahrein, le Royaume d'Arabie Saoudite, le sultanat d'Oman, l'État de Qatar et l'État de Koweit)
Cooperation Agreement between the European Economic Community, of the one part, and the countries parties to the Charter of the Cooperation Council for the Arab States of the Gulf (the State of the United Arab Emirates, the State of Bahrain, the Kingdom of Saudi Arabia, the Sultanate of Oman, the State of Qatar and the State of Kuwait) of the other part

renseignements descriptifs
design information

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

le lieu où le contrôle est effectué ainsi qu’un état descriptif des conditions de stockage, d’emballage et d’accessibilité.
the place where the inspection took place and a description of the conditions of storage, packaging and accessibility.

10. demande à la Commission de publier le relevé annuel du financement qu'elle apporte aux programmes de lutte antidrogue dans les pays qui continuent d'appliquer la peine de mort pour des infractions liées à la drogue, ainsi qu'un bref descriptif de la destination de ce financement, des mesures de sauvegarde des droits de l'homme appliquées pour veiller à ce que ce financement n'encourage pas les condamnations à mort et du degré de respect, par les États bénéficiaires, des conditions imposées par l'Europe;
10. Requests that the Commission publish an annual account of its funding for counter-narcotics programmes in countries which maintain the death penalty for drug offences, along with a narrative summary of where this funding has been directed, what human rights safeguards have been applied to ensure that it does not enable death sentences, and the extent to which recipient states have complied with European conditions;

17. demande à la Commission de publier le relevé annuel du financement qu'elle apporte aux programmes de lutte antidrogue dans les pays qui continuent d'appliquer la peine de mort pour des infractions liées à la drogue, ainsi qu'un bref descriptif de la destination de ce financement, des mesures de sauvegarde des droits de l'homme appliquées pour veiller à ce que ce financement n'encourage pas les condamnations à mort et du degré de respect, par les États bénéficiaires, des conditions imposées par l'Europe;
17. Requests that the Commission publish an annual account of its funding for counter-narcotics programmes in countries which maintain the death penalty for drug offences, along with a narrative summary of where this funding has been directed, what human rights safeguards have been applied to ensure that it does not enable death sentences, and the extent to which recipient states have complied with European conditions;

12. demande à la Commission de publier le relevé annuel du financement qu'elle apporte aux programmes de lutte antidrogue dans les pays qui continuent d'appliquer la peine de mort pour des infractions liées à la drogue, ainsi qu'un bref descriptif de la destination de ce financement, des mesures de sauvegarde des droits de l'homme appliquées pour veiller à ce que ce financement n'encourage pas les condamnations à mort et du degré de respect, par les États bénéficiaires, des conditions imposées par l'Europe;
12. Requests that the Commission publish an annual account of its funding for counter‑narcotics programmes in countries which maintain the death penalty for drug offences, along with a narrative summary of where this funding has been directed, what human rights safeguards have been applied to ensure that it does not enable death sentences, and the extent to which recipient states have complied with European conditions;

Les États membres imposent aux entreprises d'assurance et de réassurance, aux sociétés holding d'assurance et aux compagnies financières holding mixtes de publier annuellement, au niveau du groupe, la structure juridique, ainsi que le système de gouvernance et la structure organisationnelle, notamment un descriptif de toutes les filiales, entreprises liées significatives et succursales importantes qui se rattachent au groupe.
Member States shall require insurance and reinsurance undertakings, insurance holding companies and mixed financial holding companies to disclose publicly, at the level of the group, on an annual basis, the legal structure and the governance and organisational structure, including a description of all subsidiaries, material related undertakings and significant branches belonging to the group.

37. estime que dans le cadre de l'évaluation des politiques de cohésion et des politiques structurelles, la priorité devrait être accordée à leur simplification et à leur mise en œuvre, tant sur le plan quantitatif que qualitatif; se félicite du fait que les États membres aient présenté des descriptifs des systèmes de gestion et de contrôle pour presque tous les programmes opérationnels, et salue le taux d'approbation de la Commission qui s'élevait à 87 % à la fin de l'année 2009; espère, dès lors, que les paiements intermédiaires augmenteront de manière substantielle en 2010 et en 2011;
37. Takes the view that the key focus when assessing the cohesion and structural policies should be their simplification and implementation in both quantitative and qualitative terms; welcomes the submission of MCS (Management and Control Systems) descriptions by the Member States for almost all operational programmes, and the Commission's 87% approval rate by the end of 2009; expects, therefore, a considerable increase in interim payments in 2010 and 2011;

Selon la section 7, les caractéristiques spécifiques aux lignes définies dans la présente annexe doivent être indiquées et garanties dans l'"état descriptif des lignes interopérables" par le gestionnaire de l'infrastructure pour les lignes déclarées interopérables par l'État membre responsable (article 14 de la directive 96/48/CE) dans le cadre du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse (annexe I de la directive 96/48/CE).
As stated in section 7, the line-specific characteristics defined in this Annex shall be included in the register of infrastructure by the infrastructure manager of lines declared as interoperable by the responsible Member State (Article 14 of Directive 96/48/EC) in the frame of the trans-European high-speed rail system (Annex I to Directive 96/48/EC).

Selon le paragraphe 6, point 2, en préalable à l'exploitation d'un train, les documents concernés (registre du matériel roulant et états descriptifs des lignes interopérables) doivent être confrontés pour les fins de l'interopérabilité.
As stated in section 6.2, as a precondition for operating a train, the corresponding register of rolling stock and register of infrastructure have to be cross-checked for the sake of interoperability.

Sinon, les exigences spéciales (méthodes de mesure) seront insérées dans le registre du matériel roulant et dans l'état descriptif des lignes interopérables ou annexées à ces documents.
Otherwise, any special requirements (methods of measurement) must be inserted into or appended to the register of rolling stock and the register of infrastructure.

La liste suivante constitue un guide obligatoire à suivre pour établir les "états descriptifs des lignes interopérables" et les registres du matériel roulant et pour décrire suffisamment les caractéristiques et les exigences spécifiques et pour faciliter l'interopérabilité.
The following list is the mandatory requirement for the register of infrastructure and for the register of rolling stock in order to describe sufficiently the specific characteristics and requirements, and to facilitate interoperability.