Traduction de «état descriptif de l'immeuble » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

état descriptif de l'immeuble | état descriptif
property description

état descriptif de l'immeuble
property description

Programme municipal d'inventaire descriptif des immeubles
Municipal Building Profile Program

état descriptif
descriptive schedule

description | état descriptif
description

État descriptif du personnel de garderie
Record of Child Care Worker Form

Programme de remise en état des petits immeubles
Low-Rise Rehabilitation Program

donation en immeubles à l'Etat
real estate donated to the State

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En effet, le tribunal du lieu de situation de l’immeuble est le mieux à même, compte tenu de la proximité, d’avoir une bonne connaissance des données factuelles et d’appliquer les règles et usages qui sont, en général, ceux de l’État où l’immeuble est situé.
The court of the place where the immoveable property is situated is the best placed, for reasons of proximity, to ascertain the facts satisfactorily and to apply the rules and practices which are generally those of the State in which the property is situated.

Elle s’inscrit dans le cadre du programme global de remise en état de 320 immeubles d’habitation mis en œuvre par la municipalité du 4e arrondissement de Bucarest.
This represents part of the overall programme undertaken by the Municipality of Sector 4 Bucharest to refurbish 320 blocks of flats.

G. considérant, par conséquent, qu'une double dissemblance existe: premièrement, l'imposition des immeubles à usage d'habitation n'est pas pratiquée dans tous les États membres (bien que dans une bonne partie d'entre eux) et, deuxièmement, le montant de l'impôt varie en fonction de l'État membre dans lequel est situé l'immeuble;
G. whereas this means that there is a twofold inconsistency: firstly, although property for residential use is taxed in some Member States, this is not the case in all of them and, secondly, the total amount payable varies according to the Member State in which the property is located;

(30) Pour aider les acheteurs ou locataires potentiels à identifier les immeubles équipés d'une infrastructure physique adaptée au haut débit et qui ont donc un potentiel considérable en termes d'économies financières, et pour promouvoir l'adaptation des immeubles au haut débit, les États membres devraient pouvoir mettre au point un label volontaire «adapté au haut débit » pour les immeubles équipés d'une telle infrastructure et d'un point d'accès conformément à la présente directive.
(30) In order to help prospective buyers and tenants identify buildings that are equipped with high-speed-ready in-building physical infrastructure and that therefore have considerable cost-saving potential, and in order to promote the high-speed readiness of buildings, Member States should be able to develop a voluntary ‘broadband-ready’ label for buildings equipped with such infrastructure and an access point in accordance with this Directive .

Par exemple, si vous prenez les neuf immeubles que le gouvernement veut mettre en vente et neuf immeubles du secteur privé d'âge comparable, pensez-vous que les immeubles du secteur privé seraient en aussi mauvais état, en aussi bon état ou en meilleur état que les immeubles du gouvernement?
For instance, if you take the nine buildings the government is planning to sell and you take nine private sector buildings of comparable age, would the private sector buildings be in as bad shape as the government buildings, or worse, or better?

4. note que l'avant-projet d'état prévisionnel prévoit 48 000 000 EUR en dépenses liées à l'élargissement, 50 000 000 EUR pour l'achat des immeubles WIC et SDM à Strasbourg, 25 000 000 EUR à titre de réserve pour la politique d'information et de communication, 7 500 000 EUR pour l'acquisition d'expertise et 8 974 459 EUR à titre de réserve pour imprévus; souligne qu'il ressort de l'analyse du projet d'état prévisionnel que les principaux postes de coûts restent inchangés par rapport aux années précédentes et concernent en particulier les dépenses afférentes au personnel, aux biens immeubles, à l'information, aux députés et à l'élargissement;
4. Notes that the preliminary draft estimates include EUR 48 000 000 for enlargement-related expenditure, EUR 50 000 000 for the purchase of the WIC and SDM buildings in Strasbourg, EUR 25 000 000 as a reserve for information and communication policy, EUR 7 500 000 for the acquisition of expertise, and EUR 8 974 459 as a contingency reserve; underlines that an analysis of the draft estimates shows that the main cost centres remain unchanged from previous years and relate in particular to expenditure on staff, property, information, Members and enlargement;

4. note que l'avant–projet d'état prévisionnel prévoit 48 000 000 euros en dépenses liées à l'élargissement, 50 000 000 euros pour l'achat des immeubles WIC et SDM à Strasbourg, 25 000 000 euros à titre de réserve pour la politique d'information et de communication, 7 500 000 euros pour l'acquisition d'expertise et 8 974 459 euros à titre de réserve pour imprévus; souligne qu'il ressort de l'analyse du projet d'état prévisionnel que les principaux postes de coûts restent inchangés par rapport aux années précédentes et concernent en particulier les dépenses afférentes aux secteurs suivants: personnel, biens immeubles, information, députés et élargissement;
4. Notes that the preliminary draft estimates include EUR 48 000 000 for enlargement related expenditure, EUR 50 000 000 for the purchase of the WIC and SDM buildings in Strasbourg, EUR 25 000 000 as a reserve for information and communication policy, EUR 7 500 000 for the acquisition of expertise, and EUR 8 974 459 as a contingency reserve; underlines that an analysis of the draft estimates shows that the main cost centres remain unchanged from previous years and relate in particular to expenditure on staff, property, information, Members and enlargement;

46. note que, pour le poste 2026 ("Sécurité et surveillance des immeubles" ), un montant de 35 321 916 EUR a été budgétisé, qui représente une augmentation de 9,9 % par rapport au montant prévu dans le budget 2006, ce qui s'explique principalement par une augmentation du nombre des immeubles; considère que le fait que le Parlement est installé à Bruxelles est, à bien des égards, avantageux pour cette ville; demande donc au Secrétaire général de prendre des dispositions pour obtenir que l'État belge et les autorités communales de la région de Bruxelles contribuent davantage, d'une part, à garantir la sécurité des députés, du personnel et des autres personnes qui travaillent au Parlement et, d'autre part, à assurer la surveillance de la zone occupée par le Parlement;
46. Notes that for Item 2026 ("Security and surveillance of buildings" ) an amount of EUR 35 321 916 is budgeted, representing an increase of 9,9% over the amount foreseen in the 2006 Budget which is mostly due to an increase in the number of buildings; considers that the location of the European Parliament in Brussels is in many regards advantageous for this city; requests consequently the Secretary-General to take steps to ensure that the Belgian State and the municipal authorities of the Brussels area play a more prominent role in ensuring the security of the Members, staff and other persons working in the Parliament and in the surveillance of Parliament's area;

L'objectif de ce groupe sera : - d'établir un état descriptif des stratégies d'information et de communication actuellement mis en place tant au niveau communautaire qu'à celui des Etats membres, - de livrer un diagnostic sur la qualité des dispositifs, actions, attitudes et moyens actuellement à l'oeuvre et sur les raisons du "déficit de communication", - de formuler des recommandations sur la politique à suivre à l'adresse non seulement de la Commission et de tous ceux qui relaient son action, mais aussi, plus généralement, de tous ceux qui veulent oeuvrer pour une meilleure adhésion des citoyens à la construction communautaire. La présidence du groupe a été confiée à M. Willy DE CLERCQ, ancien membre de la Commission européenne, Président de la Commission des relations économiques extérieures du Parlement européen.
The group's task will be: . to compile a descriptive inventory of information and communication policies now in place at Community and national level: approach, methods, target audiences, instruments, etc.; . to evaluate the quality of current structures, operations, attitudes and resources and pinpoint the reasons for the information gap; . to come up with recommendations on the policy to be pursued, not only by the Commission and its relays, but more generally by all organizations and groups with an interest in rallying public support for the European cause.

Le mandat de ce groupe était triple : - établir un état descriptif des stratégies d'information et de communication actuellement mises en place tant au niveau communautaire qu'à celui des Etats membres, - livrer un diagnostic sur la qualité des dispositifs, actions, attitudes et moyens actuellement à l'oeuvre et sur les raisons du "déficit de communication", - formuler des recommandations sur la politique à suivre à l'adresse non seulement de la Commission et de tous ceux qui relaient son action, mais aussi, plus généralement, de tous ceux qui veulent oeuvrer pour une meilleure adhésion des citoyens à la construction communautaire.
Its task was threefold: - to compile a descriptive inventory of information and communication policies now in place at Community and national level; - to evaluate the quality of current policies, actions, procedures, attitudes and resources and to pinpoint the principal causes of the information gap; - to formulate recommendations for the information and communication strategy to be pursued, for the benefit not only of the Commission and all those who relay its actions, but also, more generally, of all those whose wish is to win the support of the people for European integration.