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Avec les états en O08.0
Avec les états en O08.1
Avec les états en O08.2
Avec les états en O08.3-008.9
Avec les états en O08.3-O08.9
Banque centrale américaine
Banque centrale des États-Unis
Banque de réserve fédérale
Banque fédérale de réserve
CEM Rés
Chef d'état-major - Réserves
Chef d'état-major - Réserves et cadets
FED
Federal Reserve System
Porto rubis réserve
Porto ruby réserve
Porto vintage character
Rubis réserve
Ruby réserve
Réserve
Réserve biologique
Réserve de faune et de flore
Réserve de nature
Réserve de nature et d'observation de la faune
Réserve fédérale
Réserve fédérale américaine
Réserve fédérale des Etats-Unis
Réserve fédérale des États-Unis
Réserve naturelle
Réserve ruby
Réserve écologique
SCEM Pers et Instr
SCEM Rés
Sous-chef d'état-major - Personnel et instruction
Sous-chef d'état-major - Réserves
Sous-chef d'état-major - Réserves et cadets
Système de réserve fédérale
Vintage character
état d'épuisement des réserves
état de réserve

Traduction de «état de réserves » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Réserve fédérale américaine | Réserve fédérale des États-Unis | Réserve fédérale | Banque centrale américaine | Banque centrale des États-Unis | Banque fédérale de réserve | Banque de réserve fédérale

Federal Reserve System | FRS | Fed | Federal Reserve bank


Chef d'état-major - Réserves [ CEM Rés | Chef d'état-major - Réserves et cadets ]

Chief of Staff Reserves [ COS Res | Chief of Staff Reserves and Cadets ]




sous-chef d'état-major - Personnel et instruction [ SCEM Pers et Instr | sous-chef d'état-major - Réserves et cadets ]

Deputy Chief of Staff Personnel and Training [ DCOS Pers & Trg | Deputy Chief of Staff Reserves and Cadets ]


sous-chef d'état-major - Réserves [ SCEM Rés ]

Deputy Chief of Staff - Reserves [ DCOS Res ]


Banque centrale américaine | Banque fédérale de réserve | Federal Reserve System | Réserve fédérale | Réserve fédérale des Etats-Unis | système de réserve fédérale | FED [Abbr.]

Federal Reserve | Federal Reserve System | Fed [Abbr.] | FRS [Abbr.]


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les catégories O03-O06: Avortement incomplet comprend la rétention des produits de conception après un avortement. Code Titre .0 Incomplet, compliqué d'une infection de l'appareil génital et des organes pelviens Avec les états en O08.0 .1 Incomplet, compliqué d'une hémorragie retardée ou sévère Avec les états en O08.1 .2 Incomplet, compliqué d'une embolie Avec les états en O08.2 .3 Incomplet, avec complications autres et non précisées Avec les états en O08.3-008.9 .4 Incomplet, sans complication .5 Complet ou sans précision, compliqué d'une infec ...[+++]

Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories O03-O06: Incomplete abortion includes retained products of conception following abortion. Code Title .0 Incomplete, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in O08.0 .1 Incomplete, complicated by delayed or excessive haemorrhage With conditions in O08.1 .2 Incomplete, complicated by embolism With conditions in O08.2 .3 Incomplete, with other and unspecified complications With conditions in O08.3-O08.9 .4 Incomplete, without complication .5 Complete or unspecified, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in ...[+++]


état d'épuisement des réserves

extent to which the reserve has been used up


réserve écologique | réserve biologique | réserve | réserve naturelle | réserve de nature | réserve de nature et d'observation de la faune | réserve de faune et de flore

nature preserve | preserve | nature reserve | naturalized reserve | wild preserve | scientific reserve | reservation | natural preserve


rubis réserve | porto rubis réserve | ruby réserve | réserve ruby | porto ruby réserve | porto vintage character | vintage character

ruby reserve port | ruby reserve | vintage character port | vintage character
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Mme Hardin : Une des choses qui sèment la confusion, c'est la différence qui existe entre ce que l'on appelle « l'engagement communautaire », soit un processus quasi volontaire que doivent respecter les promoteurs de projets, et « la consultation de l'État », qui est, comme nous le savons tous, une exigence constitutionnelle que doit respecter l'État, sous réserve de certains pouvoirs de délégation limités.

Ms. Hardin: One of the sources of confusion on this area is the difference between what we call ``community engagement,'' which is a quasi-voluntary process that the proponent is required to undertake, and ``Crown consultation,'' which we all know is a constitutionally required obligation of the Crown, subject to limited powers of delegation.


Mon général, ce rapport fait état des réserves—du rôle des Rangers canadiens dans les réserves, aux fins de surveillance, et on donne des chiffres.

General, comments on the reserves have been made in the report here—on the Canadian rangers' role in the reserves, and how it's for surveillance, and it mentions the number in here.


131. s'inquiète des faiblesses des systèmes de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) des États membres; renvoie à ce sujet aux conclusions d'une étude qui chiffre à 193 000 000 000 EUR le montant des pertes de recettes de TVA qui a échappé aux budgets des États membres en 2011, en raison d'infractions ou de non-perceptions; note que ceci correspond à 18 % des recettes théoriques de TVA ou à 1,5 % du PIB (0,5 % de plus que dans l'actuel budget de l'Union pour 2014-2020); souhaite par conséquent être informé des mesures que la Commission a prises pour lever les réserves existante ...[+++]

131. Expresses its concern about the weaknesses of the Value Added Tax (VAT) systems of the Member States; refers in this connection to the findings of a study which estimated losses of VAT revenue in 2011 due to infringements or failure to collect the tax at EUR 193 billion for public finances in the Member States; notes that this is equivalent to 18 % of the theoretical VAT revenue or 1,5 % of GDP (0,5 % more than the present Union budget for 2014-2020); wishes therefore to be informed what measures the Commission has taken to remove existing reservations relating to the national VAT system of the Member States, which may date from ...[+++]


En vertu du règlement sur le cabotage maritime , la libre circulation des services de transport maritime à l’intérieur d’un État membre s’applique, depuis le 1er janvier 1993, aux armateurs de l’Union qui exploitent des navires immatriculés dans un État membre et battant pavillon de cet État, sous réserve que ces navires remplissent les conditions requises par le droit national en matière de cabotage.

Under the regulation on maritime cabotage , freedom to provide services to maritime transport within a Member State has applied, since 1 January 1993, to EU shipowners who have their ships registered in, and flying the flag of a Member State, provided that these ships comply with all conditions of national law in relation to cabotage.


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Les données scientifiques récoltées par les États membres sur l'état des réserves halieutiques doivent également être rendues accessibles à tous les milieux intéressés, en respectant les règles de protection des données.

Scientific data collected by the Member States concerning the state of fish stocks must also – while complying with data protection rules – be made available to all stakeholders.


La reconnaissance de la décision de protection européenne par l'État d'exécution implique entre autres que l'autorité compétente de cet État, sous réserve des limitations fixées dans la présente directive, accepte l'existence et la validité de la mesure de protection adoptée dans l'État d'émission, prenne acte des faits décrits dans la décision de protection européenne et convienne qu'il y a lieu d'assurer une protection et que cette protection devrait être assurée sans interruption conformément à son droit national.

The recognition of the European protection order by the executing State implies inter alia that the competent authority of that State, subject to the limitations set out in this Directive, accepts the existence and validity of the protection measure adopted in the issuing State, acknowledges the factual situation described in the European protection order, and agrees that protection should be provided and should be continued to be provided in accordance with its national law.


La reconnaissance de la décision de protection européenne par l'État d'exécution implique entre autres que l'autorité compétente de cet État, sous réserve des limitations fixées dans la présente directive, accepte l'existence et la validité de la mesure de protection adoptée dans l'État d'émission, prend acte des faits décrits dans la décision de protection européenne et convient qu'il y lieu d'assurer une protection et que cette protection devrait être assurée sans interruption conformément à son droit national.

The recognition of the European protection order by the executing State implies inter alia that the competent authority of that State, subject to the limitations set out in this Directive, accepts the existence and validity of the protection measure adopted in the issuing State, acknowledges the factual situation described in the European protection order, and agrees that protection should be provided and should be continued to be provided in accordance with its national law.


La reconnaissance de la décision de protection européenne par l'État d'exécution implique entre autres que l'autorité compétente de cet État, sous réserve des limitations fixées dans la présente directive, accepte l'existence et la validité de la mesure de protection adoptée dans l'État d'émission, prenne acte des faits décrits dans la décision de protection européenne et convienne qu'il y a lieu d'assurer une protection et que cette protection devrait être assurée sans interruption conformément à son droit national.

The recognition of the European protection order by the executing State implies inter alia that the competent authority of that State, subject to the limitations set out in this Directive, accepts the existence and validity of the protection measure adopted in the issuing State, acknowledges the factual situation described in the European protection order, and agrees that protection should be provided and should be continued to be provided in accordance with its national law.


La Commission considère que les règles du traité concernant la libre circulation des marchandises (article 28), tel qu'interprétées par la Cour de Justice, s'opposent à ce qu'un État membre réserve l'utilisation de la dénomination « or » aux seuls ouvrages titrant 750/000 ou plus, alors qu'une telle dénomination est légalement utilisée dans l'Etat membre de provenance pour les ouvrages en or titrant moins de 750/000.

The Commission holds the view that the Treaty rules on the free movement of goods (Article 28), as interpreted by the Court of Justice, prevent Member States from restricting the use of the term "gold" to articles containing 750 parts per thousand or above, when the term is legally applied in the Member State of origin to articles of gold containing fewer than 750 parts per thousand.


Chaque Etat membre réserve dès à présent certains services en vue de réaliser l'objectif de service universel, mais l'étendue de ces services réservés est généralement supérieure - parfois de manière significative - à ce qui est nécessaire pour atteindre l'objectif prévu.

Each Member State already reserves certain services in order to achieve a universal service objective; but the scope of such reserved services is usually larger - sometimes significantly - than is necessary to meet the objective.


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