Vertaling van "état de nationalité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

fiche d'état civil | fiche d'état civil et de nationalité française
civil status certificate

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les catégories O03-O06: Avortement incomplet comprend la rétention des produits de conception après un avortement. Code Titre .0 Incomplet, compliqué d'une infection de l'appareil génital et des organes pelviens Avec les états en O08.0 .1 Incomplet, compliqué d'une hémorragie retardée ou sévère Avec les états en O08.1 .2 Incomplet, compliqué d'une embolie Avec les états en O08.2 .3 Incomplet, avec complications autres et non précisées Avec les états en O08.3-008.9 .4 Incomplet, sans complication .5 Complet ou sans précision, compliqué d'une infection de l'appareil génital et des organes pelviens Avec les états en O08.0 .6 Complet ou sans précision, compliqué d'une hémorragie retardée ou sévère Avec les états en O08.1 .7 Complet ou sans précision, compliqué d'une embolie Avec les états en O08.2 .8 Complet ou sans précision, avec complications autres et non précisées Avec les états en O08.3-O08.9 .9 Complet ou sans précision, sans complication | Avec les états en O08.0 | Avec les états en O08.1 | Avec les états en O08.2 | Avec les états en O08.3-008.9 | Avec les états en O08.0 | Avec les états en O08.1 | Avec les états en O08.2 | Avec les états en O08.3-O08.9
Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories O03-O06: Incomplete abortion includes retained products of conception following abortion. Code Title .0 Incomplete, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in O08.0 .1 Incomplete, complicated by delayed or excessive haemorrhage With conditions in O08.1 .2 Incomplete, complicated by embolism With conditions in O08.2 .3 Incomplete, with other and unspecified complications With conditions in O08.3-O08.9 .4 Incomplete, without complication .5 Complete or unspecified, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in O08.0 .6 Complete or unspecified, complicated by delayed or excessive haemorrhage With conditions in O08.1 .7 Complete or unspecified, complicated by embolism With conditions in O08.2 .8 Complete or unspecified, with other and unspecified complications With conditions in O08.3-O08.9 .9 Complete or unspecified, without complication | With conditions in O08.0 | With conditions in O08.1 | With conditions in O08.2 | With conditions in O08.3-O08.9 | With conditions in O08.0 | With conditions in O08.1 | With conditions in O08.2 | With conditions in O08.3-O08.9

nationalité [ acquisition de la nationalité | perte de la nationalité ]
nationality [ acquisition of nationality | citizenship | loss of nationality | Citizenship(STW) ]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

déclaration relative à la nationalité d'un Etat membre
declaration on nationality of a Member State

Déclaration (n° 2) relative à la nationalité d'un Etat membre
Declaration (No 2) on nationality of a Member State

double nationalité [ nationalité multiple ]
dual nationality [ multiple nationality ]

citoyen à double nationalité [ citoyen ayant la double nationalité | citoyen jouissant de la double nationalité ]
dual citizen

nationalité des personnes morales [ nationalité des sociétés ]
nationality of legal persons [ nationality of companies ]

Définition: Trouble transitoire, survenant chez un individu ne présentant aucun autre trouble mental manifeste, à la suite d'un facteur de stress physique et psychique exceptionnel et disparaissant habituellement en quelques heures ou en quelques jours. La survenue et la gravité d'une réaction aiguë à un facteur de stress sont influencées par des facteurs de vulnérabilité individuels et par la capacité du sujet à faire face à un traumatisme. La symptomatologie est typiquement mixte et variable et comporte initialement un état d'hébétude caractérisé par un certain rétrécissement du champ de la conscience et de l'attention, une impossibilité à intégrer des stimuli et une désorientation. Cet état peut être suivi d'un retrait croissant vis-à-vis de l'environnement (pouvant aller jusqu'à une stupeur dissociative - voir F44.2), ou d'une agitation avec hyper-activité (réaction de fuite ou fugue). Le trouble s'accompagne fréquemment des symptômes neuro-végétatifs d'une anxiété panique (tachycardie, transpiration, bouffées de chaleur). Les symptômes se manifestent habituellement dans les minutes suivant la survenue du stimulus ou de l'événement stressant et disparaissent en l'espace de deux à trois jours (souvent en quelques heures). Il peut y avoir une amnésie partielle ou complète (F44.0) de l'épisode. Quand les symptômes persistent, il convient d'envisager un changement de diagnostic. | Choc psychique Etat de crise Fatigue de combat Réaction aiguë (au) (de):crise | stress
Definition: A transient disorder that develops in an individual without any other apparent mental disorder in response to exceptional physical and mental stress and that usually subsides within hours or days. Individual vulnerability and coping capacity play a role in the occurrence and severity of acute stress reactions. The symptoms show a typically mixed and changing picture and include an initial state of daze with some constriction of the field of consciousness and narrowing of attention, inability to comprehend stimuli, and disorientation. This state may be followed either by further withdrawal from the surrounding situation (to the extent of a dissociative stupor - F44.2), or by agitation and over-activity (flight reaction or fugue). Autonomic signs of panic anxiety (tachycardia, sweating, flushing) are commonly present. The symptoms usually appear within minutes of the impact of the stressful stimulus or event, and disappear within two to three days (often within hours). Partial or complete amnesia (F44.0) for the episode may be present. If the symptoms persist, a change in diagnosis should be considered. | Acute:crisis reaction | reaction to stress | Combat fatigue Crisis state Psychic shock

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

"Abdul Rahman YASIN [alias a) Taha, Abdul Rahman S.; b) Taher, Abdul Rahman S.; c) Yasin, Abdul Rahman Said; d) Yasin, Aboud]; né le 10.4.1960, à Bloomington, Indiana, États-Unis; nationalité: américaine; passeports a) numéro 27082171 (américain, délivré le 21 juin 1992 à Amman, Jordanie), ou b) numéro M0887925 (Irak); numéro d'identification nationale: NAS 156-92-9858 (États-Unis); information complémentaire: Abdul Rahman Yasin est en Irak".
"Abdul Rahman YASIN (alias (a) Taha, Abdul Rahman S (b) Taher, Abdul Rahman S (c) Yasin, Abdul Rahman Said (d) Yasin, Aboud); date of birth: 10 Apr 1960; place of birth: Bloomington, Indiana United States of America; nationality: American; passport No: (a) 27082171 (United States of America (Issued on 21 June 1992 in Amman, Jordan)) (b) MO887925 (Iraq); national identification: SSN 156-92-9858 (United States of America); other information: Abdul Rahman Yasin is in Iraq".

Plus particulièrement, une initiative de l'Autriche, de la Suède et de la Finlande vise à permettre l'exécution d'une condamnation non dans l'État qui a prononcé la peine, mais dans l'État de nationalité ou de résidence.
In particular, Austria, Sweden and Finland have presented an initiative to permit enforcement in the Member State of nationality or residence, but not in the Member State that imposed the penalty.

L'État partie doit être l'État où le crime a eu lieu, c'est-à-dire l'État territorial, ou l'État dont l'accusé est ressortissant, c'est-à-dire l'État de nationalité.
The state party must either be the state where the crime took place, meaning the territorial state, or the state of the nationality of the accused, the nationality state.

Cela signifie que le HCR s'efforce d'observer et de prévenir les risques d'apatridie que pourraient créer des lacunes dans des lois sur la nationalité ou des conflits entre les lois de différents États; des obstacles administratifs comme l'obligation de fournir des preuves excessives de nationalité; la situation de la succession d'État; de même que la discrimination fondée sur la race, le sexe, l'invalidité ou d'autres motifs.
This means that UNHCR works to identify and address risks of statelessness, which may arise as a result of a gap in nationality laws and a conflict in laws between states; administrative obstacles, such as onerous requirements for proof of nationality; the situation of state succession; and discrimination on race, gender, disability, and other grounds.

4. Lorsqu'une demande d'informations extraites du casier judiciaire est adressée, au titre de l'article 6, à l'autorité centrale d'un État membre autre que l'État de nationalité, l'État membre requis transmet les informations correspondant aux condamnations prononcées dans l'État membre requis et aux condamnations prononcées à l'encontre de ressortissants de pays tiers et à l'encontre d'apatrides figurant dans son casier judiciaire dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 13 de la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale.
4. When information extracted from the criminal record is requested under Article 6 from the central authority of a Member State other than the Member State of the person’s nationality, the requested Member State shall transmit information on convictions handed down in the requested Member State and on convictions handed down against third country nationals and against stateless persons contained in its criminal record to the same extent as provided for in Article 13 of the European Convention on Mutual Assistance in Criminal Matters.

L'Etat de nationalité devrait aussi concentrer les informations sur les antécédents judiciaires des ressortissants communautaires et serait obligé à inscrire effectivement et de manière complète les condamnations prononcées dans un autre Etat de l'Union européenne contre ses nationaux.
The Member State of nationality would also have to concentrate information concerning the criminal records of Community nationals and would be obliged actually to record in full all convictions handed down against its nationals in other Member States of the European Union.

Abdul Rahman YASIN [alias a) Taha, Abdul Rahman S.; b) Taher, Abdul Rahman S.; c) Yasin, Abdul Rahman Said; d) Yasin, Aboud]; né le 10.4.1960, à Bloomington, Indiana, États-Unis; nationalité: américaine; passeports a) numéro 27082171 (américain, délivré le 21 juin 1992 à Amman, Jordanie), ou b) numéro M0887925 (Irak); numéro d'identification nationale: NAS 156-92-9858 (États-Unis); information complémentaire: Abdul Rahman Yasin est en Irak
Abdul Rahman YASIN (alias (a) Taha, Abdul Rahman S (b) Taher, Abdul Rahman S (c) Yasin, Abdul Rahman Said (d) Yasin, Aboud); date of birth: 10 Apr 1960; place of birth: Bloomington, Indiana United States of America; nationality: American; passport No: (a) 27082171 (United States of America (Issued on 21 June 1992 in Amman, Jordan)) (b) MO887925 (Iraq); national identification: SSN 156-92-9858 (United States of America); other information: Abdul Rahman Yasin is in Iraq.

Le Canada est l’un des États signataires de la Convention des Nations Unies sur la réduction des cas d’apatridie (34). Aux termes de l’article 4 de la Convention, tout État contractant accorde sa nationalité à l’individu qui, autrement, serait apatride et dont, au moment de la naissance, le père ou la mère possédait la nationalité dudit État.
Canada is a contracting state to the United Nations’ Convention on the Reduction of Statelessness (34) Under article 4 of that Convention, a contracting state is required to grant its nationality to a person not born in the territory of the contracting state, who would otherwise be stateless, if the nationality of one or both of the person’s parents at the time of the person’s birth was that of the contracting state.

Suite à la proposition d'adoption d'un règlement dérogatoire permettant l'organisation de concours par nationalité, la Commission organise une nouvelle série de concours pour recruter des fonctionnaires en provenance des nouveaux Etats membres : - Un concours de dactylographes (grade C - pour chaque nationalité) - Six concours pour administrateurs (grade A) : . un concours d'administrateurs A7/A6 par nationalité pour les filières droit, économie/statistiques, administration générale, . un concours d'administrateur A8 par nationalité, pour toute discipline.
The adoption of a regulation containing a derogation permitting it to organize competitions for specific nationalities, the Commission is to hold a new series of competitions to recruit officials from the new Member States, viz: - One competition for typists (Grade C - for each nationality) - Six competitions for administrators (Grade A): . one competition for A7/A6 Administrators for each nationality in the areas of law, economics/statistics, general administration; . one competition for A8 Administrators for each nationality covering all disciplines.