Traduction de «état de conservation stable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

état de conservation stable
stable conservation state

degré de conservation | état de conservation
conservation status

surface de conservation stable
dead level surface

pièce en parfait état de conservation [ pièce en état de conservation comme au sortir de la frappe ]
mint-condition coin

état de conservation [ degré de conservation | conservation | qualité ]
coin grade [ grade | coin condition | condition ]

rétablissement, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces
re-establishment at a favourable conservation status of the species

état de conservation
state of preservation

état de conservation de la charge
agent condition

Définition: Troubles caractérisés par une perte transitoire de la conscience de sa propre identité, associée à une conservation parfaite de la conscience du milieu environnant. Sont à inclure ici uniquement les états de transe involontaires ou non désirés, survenant en dehors de situations admises dans le contexte religieux ou culturel du sujet.
Definition: Disorders in which there is a temporary loss of the sense of personal identity and full awareness of the surroundings. Include here only trance states that are involuntary or unwanted, occurring outside religious or culturally accepted situations.

état stable
stable state

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Un État membre peut adopter des mesures non discriminatoires pour la conservation et la gestion des stocks halieutiques et le maintien ou l'amélioration de l'état de conservation des écosystèmes marins dans la zone des 12 milles marins à partir de ses lignes de base, pour autant que l'Union n'ait adopté aucune mesure de conservation et de gestion spécifiquement pour cette zone ou destinée à remédier en particulier au problème constaté par l'État membre concerné.
1. A Member State may take non-discriminatory measures for the conservation and management of fish stocks and the maintenance or improvement of the conservation status of marine ecosystems within 12 nautical miles of its baselines provided that the Union has not adopted measures addressing conservation and management specifically for that area or specifically addressing the problem identified by the Member State concerned.

Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen — L’état de conservation de la nature dans l’Union européenne — Rapport concernant l’état de conservation des types d’habitats et des espèces couverts par la directive «Oiseaux» et la directive «Habitats» et tendances observées, pour la période 2007-2012, conformément à l’article 17 de la directive «Habitats» et à l’article 12 de la directive «Oiseaux» [COM(2015) 219 final du 20.5.2015]
Report from the Commission to the Council and the European Parliament — The state of nature in the European Union — Report on the status of and trends for habitat types and species covered by the Birds and Habitats Directives for the 2007-2012 period as required under Article 17 of the Habitats Directive and Article 12 of the Birds Directive (COM(2015) 219 final, 20.5.2015)

La Commission européenne a décidé d’assigner le Royaume-Uni devant la Cour de justice de l’Union européenne pour manquement à l’obligation de proposer des sites pour la protection du marsouin commun, un mammifère marin que l'on rencontre régulièrement dans les eaux britanniques.La législation de l’UE concernant la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages (directive 92/43/CEE du Conseil ou directive «habitats») impose aux États membres de proposer une liste de sites protégés pour un certain nombre d’espèces et de types d’habitats, afin d'assurer leur protection contre les menaces qui pourraient leur nuire gravement, et d'assurer le maintien ou le rétablissement de ces espèces dans un état de conservation favorable dans l’ensemble de l’UE en prenant les mesures de conservation nécessaires.
The European Commission is taking the United Kingdom to the Court of Justice of the EU for its failure to propose sites for the protection of the harbour porpoise (Phocoena phocoena), a marine mammal regularly found in UK waters. EU legislation on the conservation of natural habitats and of wild fauna and flora (the Habitats Directive, Council Directive 92/43/EEC) requires Member States to propose a list of sites for a number of species and habitat types, ensuring their protection from threats which could seriously harm them and to maintain and restore them in a favourable status in the whole of the EU by taking the conservation measures needed.

La législation de l’UE concernant la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages (directive 92/43/CEE du Conseil ou directive «habitats») impose aux États membres de proposer une liste de sites pour un certain nombre d’espèces et de types d’habitats afin d'assurer leur protection contre les menaces qui pourraient leur nuire gravement, et d'assurer, sur tout le territoire de l'UE, le maintien ou le rétablissement de ces espèces dans un état de conservation favorable en prenant les mesures de conservation nécessaires.
EU legislation on the conservation of natural habitats and of wild fauna and flora (the Habitats Directive, Council Directive 92/43/EEC) requires Member States to propose a list of sites for a number of species and habitat types, ensuring their protection from threats which could seriously harm them and to maintain and restore them in a favourable status in the whole of the EU by taking the conservation measures needed.

Tous les six ans, les États membres présentent un rapport sur l'état de conservation des espèces et des types d'habitats protégés au titre des directives européennes.
Every six years, Member States report on the conservation status of species and habitat types protected under the EU Directives.

Toutefois, lorsque le débiteur des redevances, qu’il soit ou non un résident d’un État contractant, a dans un État un établissement stable, ou une base fixe, pour lequel l’obligation donnant lieu au paiement des redevances a été conclue et qui supporte la charge de ces redevances, celles-ci sont considérées comme provenant de l’État où l’établissement stable, ou la base fixe, est situé et non de tout autre État duquel le débiteur est un résident; et
Where, however, the person paying the royalties, whether he is a resident of a Contracting State or not, has in a State a permanent establishment or a fixed base in connection with which the obligation to pay the royalties was incurred, and such royalties are borne by such permanent establishment or fixed base, then such royalties shall be deemed to arise in the State in which the permanent establishment or fixed base is situated and not in any other State of which the payer is a resident; and

1. Les États membres désignent, dans les deux années suivant l'adoption du présent règlement et sur la base des informations visées à l'article 5 du présent règlement, d'autres zones de pêche protégées que celles déjà protégées au moment de l'entrée en vigueur du présent règlement, à l'intérieur de leurs eaux territoriales, et dans lesquelles les activités de pêche peuvent être interdites ou limitées pour conserver et gérer les ressources aquatiques vivantes ou maintenir ou améliorer l'état de conservation des écosystèmes marins.
1. Member States shall designate, within two years from the adoption of this Regulation and on the basis of information provided pursuant to Article 5 of this Regulation, further fishing protected areas, with respect to the fishing protected areas already established by the time of entering into force of this Regulation, within their territorial waters in which fishing activities may be banned or restricted in order to conserve and manage living aquatic resources or maintain or improve the conservation status of marine ecosystems.

La directive sur la conservation des habitats naturels vise à assurer le maintien de ceux-ci et des espèces dans un état de conservation favorable.
The directive on the conservation of natural habitats is intended to ensure that habitats and species are maintained in a favourable state of conservation.

6. Les dispositions qu'il est proposé d'incorporer en annexe à la Directive sont les suivantes: - dans le cas des espèces qui sont dans un bon état de conservation et dont la migration débute avant le 20 février, la fin de la période de chasse intervient au plus tard dans la décade qui suit la décade du début du passage; - dans le cas des espèces qui sont dans un bon état de conservation et dont la migration débute après le 20 février, ou dans le cas des espèces qui ne sont pas dans un bon état de conservation et dont la migration débute avant le 20 février, la fin de la période de chasse intervient au plus tard dans la même décade que le début du passage; - dans le cas des espèces qui ne sont pas dans un bon état de conservation et dont la migration débute après le 20 février, la fin de la période de chasse intervient au plus tard dans la décade qui précède le début du passage.
6. The provisions to be incorporated in an annex to the Directive are the following: - for species whose conservation status is favourable and whose migration begins before 20 February, the hunting season closes at the latest within the ten-day period following the ten-day period when migratory passage begins; - for species whose conservation status is favourable and whose migration begins after 20 February, or for species whose conservation status is unfavourable and whose migration begins before 20 February, the hunting season closes at the latest within the same ten-day period as that during which migratory passage begins; - for species whose conservation status is unfavourable and whose migration begins after 20 February, the hunting season closes at the latest within the ten-day period preceding that during which migratory passage begins.

Je suis cependant allé plus loin et j'ai écrit que si le Québec décidait de faire fi de la Constitution et décidait unilatéralement de se séparer du reste du Canada comme les 13 colonies américaines ont décidé, par exemple, de se séparer de la Grande-Bretagne en 1776 et que cela devenait le fondement d'un État.La Grande-Bretagne n'a jamais reconnu par une loi que les 13 colonies constituaient un nouveau pays, mais un État démocratique et stable est de toute évidence issu de cette sécession.
But I have gone further than that in my writing and have suggested that if Quebec were to unilaterally secede in defiance of the rules of the Constitution, as the 13 American colonies did in 1776, for example, and that became the foundation of a state.No British legislation allowed the 13 colonies to form the United States of America, yet a stable and democratic state obviously grew from that secession.