Vertaling van "état consolidé par article courant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

état consolidé par article courant
consolidated status by standard object

article courant consolidé
consolidated standard object

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

7. invite instamment la Commission et les États membres à accorder une attention particulière aux rivières et fleuves qui sont proches de l'état naturel et à courant libre et pouvant, de ce fait, faire l'objet de mesures spécifiques; insiste sur la nécessité de respecter la législation environnementale de l'Union, ainsi que l'indiquent les articles 16 et 36 du règlement (UE) n° 1315/2013 sur les orientations de l'Union pour le développement du réseau transeuropéen de transport (RTE-T);
7. Urges the Commission and the Member States to pay particular attention to free-flowing rivers which are close to their natural state and which can therefore be the subject of specific measures; underlines the need to respect EU environmental legislation, as indicated in Articles 16 and 36 of Regulation (EU) No 1315/2013 on Union guidelines for the development of the trans-European transport network (TEN-T);

Nous avons aussi un état des autorisations et des dépenses, tel qu'on le retrouve dans les rapports financiers trimestriels, et les dépenses par article courant.
As well, we have the statement of authorities and expenditures, as reported in quarterly financial reports, and expenditures by standard object.

3. Les États membres transmettent à la Commission, à Europol et à l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information les données recueillies conformément au présent article et ils veillent à ce qu'un état consolidé de ces rapports statistiques soit régulièrement publié.
3. Member States shall transmit the data collected according to this Article to the Commission, Europol and the European Network and Information Security Agency and shall also ensure that a consolidated periodic review of these statistical reports is published.

M. Swain : L'article 7 dispose que la Première nation fournit à tout membre, sur demande, copie de l'un ou l'autre des documents suivants : ses états financiers consolidés vérifiés; l'annexe des rémunérations et des dépenses, ce qui est une pratique courante, je pense, et ce le sera pour les réserves si le projet de loi est adopté; le rapport écrit du vérificateur concernant les états financiers consolidés; le rapport de mission de vérification ou d'examen, selon le cas, qui accompagne l'annexe des rémunérations et des dépenses.
Mr. Swain: Clause 7 says a First Nation must, on request by any of its members, provide the member with its audited consolidated financial statement, which should be produced; the schedule of remuneration and expenses, which is pretty standard, I think, if this bill gets passed; the auditor's written report respecting its consolidated financial statements; the auditor's report or review engagement report, as the case may be, respecting the schedule of remuneration and expenses.

“État membre d'accueil”, un État membre dans lequel un contrôleur légal des comptes agréé dans son État membre d'origine demande à être également agréé conformément à l'article 14, ou un État membre dans lequel un cabinet d'audit agréé dans son État membre d'origine demande à être enregistré ou est enregistré conformément à l'article 3 bis. * Directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d'entreprises, modifiant la directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil (JO L 182 du 29.6.203, p. 19)
“host Member State” means a Member State in which a statutory auditor approved by his or her home Member State seeks to be also approved in accordance with Article 14, or a Member State in which an audit firm approved by its home Member State seeks to be registered or is registered in accordance with Article 3a. Directive 2013/34/EU of the European Parliament and of the Council of 26 June 2013 on the annual financial statements, consolidated financial statements and related reports of certain types of undertakings, amending Directive 2006/43/EC of the European Parliament and of the Council and repealing Council Directives 78/660/EEC and 83/349/EEC (OJ L 182, 29.6.2013, p. 19)'.

1. Les États membres imposent à toute grande entreprise ou à toute entité d'intérêt public qui relève de leur droit national d'établir un rapport consolidé sur les sommes versées aux gouvernements conformément aux articles 37 et 38 si, en tant qu'entreprise mère, elle est soumise à l'obligation d'établir des états financiers consolidés conformément à l'article 23, paragraphes 1 à 6, de la présente directive et si l'entreprise mère atteint ou dépasse, sur une base consolidée, les seuils visés à l'article 37, paragraphe 1.
1. A Member State shall require any large undertaking or any public interest entity active governed by its national law to draw up a consolidated report on payments to governments in accordance with Articles 37 and 38 if that parent undertaking is under the obligation to prepare consolidated financial statements as laid down in Article 23(1) to 23(6) of this Directive and if the parent undertaking on a consolidated basis meets or exceeds the thresholds in Article 37 paragraph 1.

Puisqu'aucun autre amendement à l'article 4 n'a été proposé, nous allons passer au vote (L'article 4 est adopté. [Voir le Procès-verbal]) Le président: Je vous demanderais à l'avenir de bien vouloir lever la main pour indiquer si vous êtes pour ou contre (Article 5 — Livres comptables et états financiers consolidés) En ce qui concerne l'article 5, nous avons l'amendement G-3.
There being no additional amendments to clause 4, I will call the vote (Clause 4 agreed to [SeeMinutes of Proceedings]) The Chair: Colleagues, it would be helpful in the future if you'd indicate by showing your hand if you are in fact in favour or opposed (On clause 5—Accounts and consolidated financial statements) On clause 5, we have amendment G-3.

Le Conseil compte-t-il préparer un texte consolidé du traité modificatif avant sa ratification par tous les États membres, et en particulier avant le référendum en Irlande, qui aura probablement lieu dans le courant de l'été 2008?
Is the Council going to prepare a consolidated text of the Reform Treaty before ratification of the Treaty by all Member States, and in particular before the referendum in Ireland, which will probably take place by summer 2008?

L’article 3 dit que l’objet de la nouvelle loi est d’accroître l’obligation redditionnelle et la transparence des Premières Nations en matière financière en rendant obligatoires la préparation et la divulgation de certains états et renseignements financiers, à savoir leurs états financiers consolidés vérifiés ainsi que l’annexe des rémunérations versées et des dépenses remboursées à ses chefs et conseillers par une Première Nation ou par une entité dont les états financiers doivent être intégrés à ceux de la Première Nation.
Clause 3 states that the purpose of the legislation is to enhance the financial accountability and transparency of First Nations by requiring the preparation and public disclosure of certain financial statements and information, consisting of audited consolidated financial statements, as well as schedules of remuneration paid and expenses reimbursed by a First Nation or by an entity whose statements are required to be consolidated to its chief and councillors.

M. Jim Abbott: Êtes-vous au courant de l'article du Vancouver Province et d'autres articles des médias des Philippines et des États-Unis qui faisaient état de ce document?
Mr. Jim Abbott: Would you be aware of the story in the Vancouver Province and other stories from the Philippines and in the U.S. news media that referred to this document?