Vertaling van "état actuel votre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

état actuel des réalisations [ état des connaissances | nec plus ultra | nec-plus-ultra | état de la plus récente technologie | état de la technique | point des connaissances | dernier cri de la technique | état actuel de la technique ]
state of the art [ state-of-the-art ]

en l'état actuel des textes [ en l'état actuel de la loi ]
as it stands in the law [ as the law now stands ]

état actuel de transposition
implementation status

état actuel du système
current state

état actuel du droit communautaire
current Community law | current Community legislation

état (1) | état actuel (2) | état courant (3)
status (1) | state (2) | condition (3) | situation (4) | state of repair (5) | status (6)

Rapport municipal sur l'état de l'environnement au Canada : État actuel et besoins futurs
Municipal State of the Environment Reporting in Canada: Current Status and Future Needs

état actuel de la science et de la technique
state of scientific knowledge

statu quo | état actuel des choses
status quo

plan d'état actuel
land use map

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

17. Quelle est la pratique actuelle, dans votre État membre, en ce qui concerne l'évaluation des effets sur la santé dans le cadre de l'EIE ?
17. What is the existing practice in your Member State concerning the assessment of health impacts within EIA?

23. Quelle est la pratique actuelle, dans votre État membre, en ce qui concerne l'évaluation des solutions de substitution pour les diverses catégories de projets énumérées dans les annexes ?
23. How is the current practice in your Member State with regard to the assessment of alternatives in relation to the different project categories in the annexes?

4. En ce qui concerne l’article 15 de la directive [.../.../CE], veuillez indiquer le nombre total de demandeurs d’asile dans votre État membre ayant accès au marché du travail, ainsi que le nombre total de ceux d’entre eux qui ont actuellement un emploi, classés par secteur économique.
4. With reference to Article 15 Directive [.../.../EC], indicate the total number of applicants for asylum in your Member State who have access to the labour market, as well as the total number who are currently employed, broken down by economic sector.

1. Veuillez indiquer le nombre total de personnes qui peuvent actuellement bénéficier, dans votre État membre, des conditions d’accueil conformément à l’article 3, paragraphe 1, de la directive [.../.CE], classées en fonction de leur sexe et de leur âge.
1. Indicate the total number of persons in your Member State currently covered by reception conditions as stipulated in Article 3(1) of Directive [.../.EC], broken down by sex and age.

Votre Comité, autorisé par le Sénat le mardi 19 octobre 2004 à examiner, pour en faire rapport, l'état actuel des industries de médias canadiennes; les tendances et les développements émergeants au sein de ces industries; le rôle, les droits, et les obligations des médias dans la société canadienne; et les politiques actuelles et futures appropriées par rapport à ces industries, demande respectueusement qu'il soit autorisé à retenir les services d'avocats, de conseillers techniques et de tout autre personnel jugé nécessaire, et à s'ajourner d'un lieu à l'autre au Canada.
Your Committee, which was authorized by the Senate on Tuesday, October 19, 2004 to examine and report on the current state of Canadian media industries; emerging trends and developments in these industries; the media's role, rights, and responsibilities in Canadian society; and current and appropriate future policies relating thereto, respectfully requests that it be empowered to engage the services of such counsel and technical, clerical and other personnel as may be necessary, and to adjourn from place to place within Canada for the purpose of its study.

Vous serez, je l'espère, ravis d'apprendre, Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Parlementaires, que, dans l'état actuel des activités, il reviendra bien à votre Parlement d'accorder à Eurojust la décharge pour l'exécution du budget.
Hopefully, you will be pleased to hear that, according to the latest state of activities, it will very much be the task of your Parliament to grant Eurojust discharge for the implementation of the budget.

Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat le 24 novembre 1999 à étudier l'état actuel et les perspectives d'avenir des forêts au Canada, demande respectueusement que le comité soit autorisé à retenir les services d'avocats, de conseillers techniques et de tout autre personnel jugé nécessaire; ainsi qu'à se déplacer d'un endroit à l'autre au Canada et à l'étranger aux fins de cette étude.
SECOND REPORT Your Committee, which was authorized by the Senate on November 24, 1999 to examine the present state and the future of forestry in Canada, respectfully requests that it be empowered to engage the services of such counsel and technical, clerical, and other personnel as may be necessary; and to adjourn from place to place within and outside Canada.

Votre comité, autorisé par le Sénat le 18 novembre 1997 à étudier l'état actuel et les perspectives d'avenir des forêts au Canada, et à présenter son rapport final au plus tardle 15 décembre 1998, demande respectueusement qu'il soit autorisé de retenir les services de conseillers juridiques, de personnel technique, d'employés de bureau et d'autres personnes au besoin, pour aider le comité à mener son étude et à se déplacer d'un endroit à l'autre au Canada et à l'étranger aux fins de son enquête.
FOURTH REPORT Your committee, which was authorized by the Senate on November 18, 1997 to examine matters relating to the present state and the future of forestry in Canada, and to present its final report no later than December 15, 1998, respectfully requests that it be empowered to engage the services of such counsel and technical, clerical and other personnel as may be necessary for the purpose of the committee's examination and to adjourn from place to place within Canada for the purpose of such examination.

DEUXIÈME RAPPORT Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat le 24 novembre 1999 à étudier l'état actuel et les perspectives d'avenir des forêts au Canada, demande respectueusement que le Comité soit autorisé à retenir les services d'avocats, de conseillers techniques et de tout autre personnel jugé nécessaire; ainsi qu'à se déplacer d'un endroit à l'autre au Canada et à l'étranger aux fins de cette étude.
SECOND REPORT Your Committee, which was authorized by the Senate on November 24, 1999, to examine the present state and the future of forestry in Canada, respectfully requests that it be empowered to engage the services of such counsel and technical, clerical, and other personnel as may be necessary; and to adjourn from place to place within and outside Canada.

Votre Comité a aussi constitué le Sous-comité des forêts chargé d'étudier l'état actuel et les perspectives d'avenir des forêts, qui a rencontré 5 témoins lors de 4 séances.
Your Committee also created a Subcommittee on Forestry to study the present state and the future of forestry, hearing a total of 5 witnesses over 4 meetings.