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Dernier cri de la technique
En l'état actuel de la loi
En l'état actuel des textes
Nec plus ultra
Nec-plus-ultra
Plan d'état actuel
Point des connaissances
Statu quo
état
état actuel
état actuel de la science et de la technique
état actuel de la technique
état actuel de transposition
état actuel des choses
état actuel des réalisations
état actuel du droit communautaire
état actuel du système
état courant
état de la plus récente technologie
état de la technique
état des connaissances

Traduction de «état actuel suscite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
état actuel des réalisations [ état des connaissances | nec plus ultra | nec-plus-ultra | état de la plus récente technologie | état de la technique | point des connaissances | dernier cri de la technique | état actuel de la technique ]

state of the art [ state-of-the-art ]


en l'état actuel des textes [ en l'état actuel de la loi ]

as it stands in the law [ as the law now stands ]






état actuel du droit communautaire

current Community law | current Community legislation


état (1) | état actuel (2) | état courant (3)

status (1) | state (2) | condition (3) | situation (4) | state of repair (5) | status (6)


Rapport municipal sur l'état de l'environnement au Canada : État actuel et besoins futurs

Municipal State of the Environment Reporting in Canada: Current Status and Future Needs


état actuel de la science et de la technique

state of scientific knowledge




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le calendrier des contrôles sur place n’est pas fixé dans la législation actuelle, ce qui a suscité un certain nombre de questions de la part des États membres.

The timing of on-the-spot checks is not fixed in the current legislation, and this has given rise to a number of questions from Member States.


– la possibilité offerte actuellement aux États membres d'accorder des dérogations aux règles se traduit par une concurrence déloyale entre les différents opérateurs, compromet la confiance des consommateurs, rend la législation plus complexe et suscite des problèmes au niveau des échanges (difficultés pour faire respecter les règles).

– The current scope offered to Member States for granting exceptions to the rules, which leads to unfair competition among operators, risk of loss of consumer confidence, complexity in the legislation and trade issues (difficulties in enforcing compliance), is reduced.


observe, sans contester l'importance ni l'efficacité des trilogues, que les procédures qui leur sont actuellement applicables suscitent des préoccupations en ce qui concerne la transparence de la procédure législative; demande aux institutions concernées d'améliorer la transparence des trilogues informels afin de renforcer la démocratie en permettant aux citoyens de contrôler l'ensemble des informations qui ont constitué le fondement d'un acte législatif, comme l'a indiqué la Cour de justice de l'Union européenne dans les affaires jo ...[+++]

Points out that, while trilogues are important and effective, the procedures currently applicable to them give rise to concerns as regards the openness in the legislative procedure; calls on the institutions involved to ensure greater transparency of informal trilogues to strengthen democracy by allowing citizens to scrutinise the relevant information which has formed the basis of a legislative act, as stated by the Court of Justice of the European Union in the joined cases Sweden and Turco v Council, while ensuring adequate space to think for the co-legislators; calls on the EU institutions to increase reporting in the competent parli ...[+++]


L'autre sujet qui m'intrigue est que de toute évidence tous les pays au monde possèdent actuellement leur programme de R-D, et puisque nous sommes si près des États-Unis—je pense par exemple à l'agence de réglementation sur les pesticides et aux problèmes que ceux-ci suscitent en ce moment même—que faisons-nous actuellement pour partager nos recherches avec les États-Unis?

The other thing I'm curious about is that obviously every country in the world right now has its own research and development program, and with us being very close with the United States—I'm thinking about the pesticide regulatory agency and the problems we have in that right now—what measures are being put forward that we share research with the United States?


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En ces temps où les sources d'énergie de substitution suscitent un intérêt phénoménal, à la suite de la pénurie d'électricité qu'a connue la Californie en 2000 et, assurément, des préoccupations mondiales que suscite actuellement la dépendance des États-Unis à l'égard du pétrole, les piles à combustible sont en voie de devenir un enjeu des plus importants.

In this era of huge interest in alternative energy, which emanated from the California electricity shortage in 2000, and certainly with the current global concerns of oil dependency in the U.S., fuel cells are now becoming a very major issue.


Il me semble, alors que nous terminons la preuve, le témoignage que nous avons entendu, que le système, dans son état actuel, suscite davantage de litiges.

It seems to me where we're at at this point as we conclude the evidence, the testimony we've heard, is that the system as it is now invites only more litigation.


Le calendrier des contrôles sur place n’est pas fixé dans la législation actuelle, ce qui a suscité un certain nombre de questions de la part des États membres.

The timing of on-the-spot checks is not fixed in the current legislation, and this has given rise to a number of questions from Member States.


4. PRENANT ACTE de la résolution du Parlement européen du 9 mars 1999 sur le rapport de la Commission sur l'état de santé des femmes dans la Communauté européenne, qui invitait la Commission à étoffer les données actuellement peu abondantes concernant la santé et les maladies mentales dans l'Union et à susciter une prise de conscience des traitements appropriés des syndromes dépressifs ;

4. TAKING NOTE of the Resolution of the European Parliament of 9 March 1999 on the Commission report on the state of women's health in the European Community which called on the Commission to improve the presently scarce data on mental health and disease in the Union and to create awareness of appropriate treatments for depressive syndromes;


4. PRENANT ACTE de la résolution du Parlement européen du 9 mars 1999 sur le rapport de la Commission sur l'état de santé des femmes dans la Communauté européenne, qui invitait la Commission à étoffer les données actuellement peu abondantes concernant la santé et les maladies mentales dans l'Union et à susciter une prise de conscience des traitements appropriés des syndromes dépressifs.

4. TAKING NOTE of the resolution of the European Parliament of 9 March 1999 on the Commission report on the state of women's health in the European Community which called on the Commission to improve the presently scarce data on mental health and disease in the Union and to create awareness of appropriate treatments for depressive syndromes.


D'une part, l'accroissement des risques de pollution et de détérioration progressive de l'environnement et, d'autre part, le contrôle assez limité de l'effort de pêche actuellement exercé soit par les Etats riverains soit par des flottilles d'Etats non-riverains, suscitent de graves préoccupations pour l'avenir.

However, the increase in pollution risks and the gradual deterioration of the environment coupled with the inadequate control of fishing effort by the Mediterranean and by non-Mediterranean countries raise serious concerns for the future.




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état actuel suscite ->

Date index: 2024-05-05
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