Traduction de «étapes subséquentes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Étapes subséquentes convenues
Agreed-to next steps

accord de partenariat économique d'étape | accord d'étape vers un accord de partenariat économique | APE d'étape
Stepping Stone Agreement | stepping stone Economic Partnership Agreement | stepping stone EPA

valeurs subséquentes
Post

Commande subséquente à une offre à commandes [ Commande subséquente à une offre permanente ]
Call-Up Against a Standing Offer [ Requisition Against a Standing Offer ]

Commande subséquente à une offre à commandes (Ébauche) [ Commande subséquente à une offre permanente (brouillon) ]
Call-up Against a Standing Offer (Draft)

étape | longueur de parcours | longueur d'étape
stage length

programme ETAP | programme pluriannuel d'études, d'analyses, de prévisions et d'autres travaux connexes dans le secteur de l'énergie | ETAP [Abbr.]
ETAP programme | Multiannual Programme of studies, analyses, forecasts and other related work in the energy sector | Programme of studies, analyses and forecasts and other related work in the energy sector | ETAP [Abbr.]

étape de l'audit | étape de la vérification | étape de la révision
audit stage | audit step

étape de développement retardée
Delayed milestone

insertion en une étape d'un dispositif d'ancrage osseux pour prothèse auditive
One stage insertion of fixture for bone anchored hearing aid

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

M. White (Langley Abbotsford), appuyé par M. Strahl (Fraser Valley), propose, Que le gouvernement prenne des mesures législatives pour rétablir la loi qui a été annulée récemment par une décision de la Cour de la Colombie-Britannique concernant la possession de matériel pornographique infantile même s'il faut, pour cela, invoquer l'article 33 de la Loi constitutionnelle de 1982 (la disposition dérogatoire); Que, nonobstant tout article du Règlement et les pratiques usuelles de la Chambre, et avec le consentement des leaders à la Chambre, lorsqu'un ministre qui propose une motion de première lecture d'un projet de loi déclare que ce projet de loi répond à cette résolution, l'étape de la deuxième lecture et les étapes subséquentes puissent se dérouler pendant la même séance, ce qui comprend l'étude en comité plénier.
Mr. White (Langley Abbotsford), seconded by Mr. Strahl (Fraser Valley), moved, That the government should take legislative measures to reinstate the law that was struck down by a recent decision of the Court of British Columbia regarding the possession of child pornography, even if that entails invoking Section 33 of the Constitution Act, 1982 (the Notwithstanding Clause); and That, notwithstanding any Standing Order or usual practices of this House, and with the consent of the House Leaders, when a Minister of the Crown in proposing a motion for first reading of a Bill, states that the Bill is in response to this resolution, the second reading stage and subsequent stages of the Bill may be considered in the same sitting, including Committee of the Whole.

Elle ajoute que les deux principales failles de ce projet de loi sont le degré d'expertise des agents qui, en vertu du nouveau système, représenteront les demandeurs lors de la première étape et la nécessité d'assurer la continuité entre la première étape et toute étape subséquente, c'est-à-dire la révision ou l'appel.
Further it has two basic problems with the bill. They are the levels of expertise to be afforded the applicant at the first application level under the new system and the need to maintain continuity of process between the first application and any subsequent review or appeal.

À la section 102, partie C, pargraphe (iii), il est clairement exprimé que chaque État fédéré devrait être partie prenante à chacune des étapes de consultation et à chaque étape subséquente de règlement des différends commerciaux concernés.
Clause 102, Part C, paragraph iii), clearly states that every state of the union should be actively involved at every stage of consultation and at each subsequent stage of any trade dispute resolution process.

Que, nonobstant tout Règlement ou les pratiques usuelles de la Chambre, et avec le consentement des leaders à la Chambre, lorsqu'un ministre qui propose une motion de première lecture d'un projet de loi déclare que ce projet de loi répond à cette résolution, l'étape de la deuxième lecture et les étapes subséquentes puissent se dérouler pendant la même séance, ce qui comprend l'étude en comité plénier.
That, notwithstanding any Standing Order or usual practices of this House, and with the consent of the House Leaders, when a Minister of the Crown in proposing a motion for first reading of a Bill, states that the Bill is in response to this resolution, the second reading stage and subsequent stages of the Bill may be considered in the same sitting, including Committee of the Whole.

Le premier des trois types d’affaires est celui des projets de loi ayant déjà franchi une étape d’étude sous la rubrique des affaires émanant des députés et faisant l’objet d’un ordre d’examen par la Chambre à une étape subséquente.
The first type of item is any bill ordered for consideration in the House at a subsequent stage, having already passed a previous stage during Private Members’ Business.