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APE d'étape
Accord de partenariat économique d'étape
Déclaration réalisée à la police
ETAP
Géomembrane fabriquée en place
Géomembrane fabriquée sur place
Géomembrane réalisée sur le chantier
Géomembrane réalisée sur place
Moins-value non réalisée
Perte latente
Perte non réalisée
Plus-value effectivement réalisée
Plus-value réalisée
Programme ETAP
étape dans la lutte antipollution atmosphérique
étape dans la lutte antiémission
étape dans la lutte contre la pollution atmosphérique
étape de développement retardée
étape de la lutte antiémission

Vertaling van "étapes sont réalisées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
accord de partenariat économique d'étape | accord d'étape vers un accord de partenariat économique | APE d'étape

Stepping Stone Agreement | stepping stone Economic Partnership Agreement | stepping stone EPA


plus-value effectivement réalisée | plus-value réalisée

increase in value which has been actually realised | realised gain


étape de la lutte antiémission [ étape dans la lutte antiémission | étape dans la lutte antipollution atmosphérique | étape dans la lutte contre la pollution atmosphérique ]

emission control milestone


déclaration réalisée à la police

Statement made to police


chirurgie réalisée par un chirurgien remplaçant sans l'autorisation du patient [ chirurgie réalisée par un chirurgien remplaçant à l'insu du patient ]

ghost surgery


infection d'une plaie chirurgicale réalisée pendant l'accouchement

Infection of obstetric surgical wound


géomembrane fabriquée en place [ géomembrane fabriquée sur place | géomembrane réalisée sur place | géomembrane réalisée sur le chantier ]

geomembrane made in situ [ made in situ geomembrane | in-situ made geomembrane ]


perte latente | perte non réalisée | moins-value non réalisée

unrealized loss | paper loss


programme ETAP | programme pluriannuel d'études, d'analyses, de prévisions et d'autres travaux connexes dans le secteur de l'énergie | ETAP [Abbr.]

ETAP programme | Multiannual Programme of studies, analyses, forecasts and other related work in the energy sector | Programme of studies, analyses and forecasts and other related work in the energy sector | ETAP [Abbr.]


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La deuxième étape est réalisée au lieu d'utilisation de l'instrument.

The second stage shall be carried out at the place of use of the instrument.


(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes l ...[+++]

(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of the Legislative Services Branch to draft bijural legislative texts, (iii) undertook, in drafting both versions of every bill and proposed regulation that touches on provincial or territorial private law, to tak ...[+++]


(Le document est déposé) Question n 121 M. Ted Hsu: En ce qui concerne la mise en œuvre de la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): a) quelles mesures le Canada a-t-il prises pour conclure un accord intergouvernemental avec les États-Unis; b) avec quel type d’instrument juridique le gouvernement appliquera-t-il l’accord sur la FATCA; c) le gouvernement présentera-t-il un accord intergouvernemental au Parlement et, le cas échéant, quelle forme prendra cet accord; d) quelles dispositions sont en place pour s’assurer que le Parlement étudiera un accord intergouvernemental; e) quelles études ...[+++]

(Return tabled) Question No. 121 Mr. Ted Hsu: With regard to the implementation of the Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): (a) what steps has Canada undertaken to complete an Inter-Governmental Agreement (IGA) with the United States; (b) with what type of legal instrument will the government enact a FATCA implementation agreement; (c) will the government bring an IGA before Parliament and, if so, in what form; (d) what steps are in place to ensure parliamentary review of an IGA; (e) what studies have been undertaken as to whether an IGA can be implemented as an interpretation of the existing double tax treaty; (f) in what wa ...[+++]


Les modifications des lignes directrices s'appuient sur une consultation publique réalisée en deux étapes et sur un dialogue intensif avec les parties prenantes (États membres, régulateurs nationaux des télécommunications, autorités chargées de l'octroi des aides, opérateurs de télécommunications, organisations professionnelles, associations de défense des consommateurs et citoyens).

The changes are based on a two-staged public consultation and an intensive dialogue with all stakeholders (Member States, national telecoms regulators, aid granting authorities, telecommunications operators, business associations, consumer associations and citizens).


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3 bis. La réception par type mixte consiste en une procédure de réception par type par étapes dans le cadre de laquelle une ou plusieurs réceptions de systèmes sont réalisées lors de la dernière étape de la réception de l'ensemble du véhicule, sans qu'il soit nécessaire de délivrer des fiches de réception UE pour ces systèmes.

3a. Mixed type-approval shall consist of a step-by-step type-approval procedure for which one or more system approvals are achieved during the final stage of the approval of the whole vehicle, without it being necessary to issue the EU type-approval certificates for those systems.


Ensuite, toujours en gardant à l’esprit la subsidiarité, je préférerais que les prochaines étapes soientalisées à l’aide de directives et ne promulguent par des règlements que ce qui est nécessaire de faire de manière uniforme.

Then, also with subsidiarity in mind, I would prefer the next steps to be taken in directives and only enact in regulations what is really necessary to do uniformly.


Par le passé, le sénateur Watt et moi avons proposé une étude qui serait réalisée par le Sénat et les citoyens comme étape clé des consultations afin de faciliter les dernières étapes de l'étude au comité sénatorial.

Senator Watt and I have, in the past, suggested a Senate-citizens combined study as a key consultative step in assisting the later stages of the Senate committee's consideration.


"procédure de réception mixte", une procédure de réception par étapes dans le cadre de laquelle une ou plusieurs réceptions de systèmes sont réalisées lors de la dernière étape de la réception du véhicule complet, sans qu'il soit nécessaire de délivrer de fiches de réception CE pour ces systèmes;

"mixed approval procedure" means a step-by-step approval procedure for which one or more system approvals are achieved during the final stage of the approval of the whole vehicle, without it being necessary to issue the EC type-approval certificates for those systems;


Je suis certain, Madame la Commissaire, que si cette première étape était réalisée, la discussion sur la création d'un parquet européen perdrait son allure de guerre de religion entre opposants et partisans qui, jusqu'à présent, a empêché tout progression.

I am sure, Commissioner, that once this first step is taken, the discussion about the European Public Prosecutor's Office will no longer seem like a religious war between those for and those against, which has blocked all progress so far.


Une première étape de rapprochement des législations nationales relatives aux équipements terminaux avait été réalisée par l'adoption par le Conseil en juillet 1986 d'une directive visant à la reconnaissance mutuelle des résultats des tests de conformité.

A first step towards approximating the national laws relating to terminal equipment had been taken by the adoption by the Council in July 1986 of a directive dealing with the mutual recognition of the results of conformity tests.


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