Traduction de «étapes procédurales doivent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

étape procédurale
procedural phase

étape procédurale
procedural step

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission suivra l'évolution de la situation budgétaire de tous les États membres dans le contexte du Semestre européen, sur la base des programmes nationaux de réforme et des programmes de stabilité ou de convergence qui doivent lui être remis à la mi-avril au plus tard, et elle formulera ses recommandations au mois de mai, au moment où seront mises en œuvre, le cas échéant, d’autres étapes procédurales prévues par le pacte.
The Commission will monitor the budgetary developments of all Member States in the context of the European Semester, based on the National Reform Programmes and Stability or Convergence Programmes to be submitted by mid-April, and will provide its recommendations in May, together with other procedural steps under the Pact as needed.

Il s'agit essentiellement d'une directive procédurale, qui établit certaines étapes que les États membres doivent suivre lorsqu'ils identifient et évaluent les effets environnementaux.
It is essentially a process directive, which establishes certain steps that Member States must follow when identifying and assessing environmental effects.

Pour que cet accord soit adopté, deux étapes procédurales doivent encore être franchies. Le Parlement européen devrait rendre un avis sur le dossier lors de sa séance plénière de décembre.
For its adoption two more procedural steps are necessary: The European Parliament is expected to adopt an opinion on the file in its December plenary session.

Trois autres étapes procédurales doivent ensuite être franchies pour que l'accord puisse entrer en vigueur: le Conseil doit signer l'accord avec la Turquie et le Parlement européen doit donner son consentement avant que le Conseil puisse adopter la décision de conclure l'accord.
Three more procedural steps have subsequently to be taken before the agreement can enter into force: the Council needs to sign the agreement with Turkey and the European Parliament needs to give its consent before the Council can adopt a decision to conclude the agreement.

La communication sur les bonnes pratiques relatives aux procédures en matière d’ententes et d’abus de position dominante et les bonnes pratiques relatives à la communication de données économiques s'applique aux affaires en cours (aux étapes procédurales qui doivent encore être accomplies) et aux affaires futures, à compter de la date de leur publication.
The notice on antitrust best practices and the best practices on the submission of economic evidence apply to pending cases (to procedural steps that still remain to be taken) and future cases as from the date of their publication.