Vertaling van "étapes décrites ci-dessous " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

décrit ci-dessous
described below

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Adoption et sanction royale : Si le projet de loi émane de la Chambre des communes et qu’il est adopté à l’étape de la troisième lecture, il est transmis au Sénat où il doit franchir les étapes décrites ci-dessous.
Passage and Royal Assent: If the bill originated in the House of Commons and is passed at the third reading stage, it is sent to the Senate where it will follow the process described below.

Les exigences essentielles auxquelles les instruments de mesure doivent satisfaire sont décrites ci-dessous et sont complétées, le cas échéant, par des exigences spécifiques pour les divers instruments, énoncées dans les annexes III à XII, qui décrivent plus en détail certains aspects des exigences générales.
The essential requirements that shall be met by measuring instruments are set out below and are supplemented, where appropriate, by specific instrument requirements in Annexes III to XII that provide more detail on certain aspects of the general requirements.

Il sera en particulier tenu compte des domaines décrits ci-dessous, tirés des stratégies définies en commun.
Particular consideration shall be given to the areas described below, reflecting jointly-agreed strategies.

Lorsqu’aucune de ces conditions n’est remplie, le silencieux complet ou ses composants sont soumis à un conditionnement normalisé, sur l’une des trois installations et conformément aux méthodes décrites ci-dessous.
Where none of these conditions is fulfilled, the complete silencing system or components thereof shall be submitted to a conventional conditioning using one of three installations and procedures described below.

L’autorité responsable de la réception par type peut demander des informations supplémentaires concernant la déclaration de conformité et effectuer les essais décrits ci-dessous.
The type-approval authority may ask for additional information about the declaration of compliance and carry out the tests described below.

Sauf si l’une des conditions ci-dessus est remplie, le silencieux complet ou ses composants sont soumis à un conditionnement normalisé, sur l’une des trois installations et conformément aux méthodes décrites ci-dessous.
Unless one of these conditions is fulfilled, the complete silencing system or component thereof shall be submitted to conventional conditioning using one of the three installations and procedures described below.

Celui-ci consiste en un système de pénalités, décrit ci-dessous.
That option provides for an administrative monetary penalty (AMP) system as set out below.

Le Conseil est convaincu que la conformité avec la partie II de la Loi sur la radiodiffusion (la Loi) et des règlements applicables par la catégorie d’entreprises de radiodiffusion décrite ci-dessous n’aura pas de conséquence majeure sur la mise en oeuvre de la politique de radiodiffusion énoncée à l’article 3(1) de la Loi.
The Commission is satisfied that compliance with Part II of the Broadcasting Act (the Act) and applicable regulations made thereunder by the class of broadcasting undertakings described below will not contribute in a material manner to the implementation of the broadcasting policy set out in subsection 3(1) of the Act.

L’article 11 du projet de loi abroge l’ensemble de la partie 6 actuelle de la LRM et crée une nouvelle partie 6 qui comprend les sections 1, 2 et 3 décrites ci-dessous (L’article 11 remplace également les parties 7 et 8 actuelles de la LRM par les nouvelles parties 7 et 8).
Clause 11 repeals all of the current Part 6 of the Marine Liability Act and creates a new Part 6 that includes Divisions 1, 2 and 3 as described below (Clause 11 also repeals current parts 7 and 8 of the Act and introduces new parts 7 and 8).