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Vertaling van "étapes de séparation supplémentaires seraient " (Frans → Engels) :

Une mesure consisterait à diviser le projet de loi en parties cohérentes qui seraient étudiées séparément, ce qui permettrait aux comités de faire leur travail correctement; il pourrait s'agir d'extraire toutes les dispositions qui ne sont pas de nature budgétaire et d'étudier uniquement les parties de nature budgétaire; nous pourrions aussi défaire le projet de loi à l'étape de la deuxième lecture au moyen d'amendements motivés sous prétexte qu'il constitue un affront au Parlement; nous pourrions aussi ajouter ...[+++]

One was to split the bill into coherent parts and deal with them separately, allowing committees to do their job properly; or separate all non-budgetary provisions and proceed to consider only those parts of the bill that are budgetary; or defeat the bill at second reading on the grounds that it is an affront to Parliament by way of reasoned amendments; or establish a new rule in the Senate prohibiting the introduction of budget implementation bills that contain non-budgetary measures.


Cela impliquerait que les installations de recyclage chimique pour les déchets riches en PVC devraient se concentrer sur les flux pour lesquels le recyclage mécanique n'est pas réalisable, par exemple sur les types de déchets qui ne peuvent pas être recyclés mécaniquement soit parce que des étapes de séparation supplémentaires seraient nécessaires, soit parce qu'ils contiennent trop d'impuretés problématiques ou en raison d'autres restrictions liées à des préoccupations environnementales.

This would imply that chemical recycling plants for PVC-rich waste would have to concentrate on those flows for which mechanical recycling is not feasible, e.g. for types of waste that cannot be mechanically recycled as they would require additional separation steps, contain too many problematic impurities, or because of other restrictions linked to environmental concerns.


Les questions seraient plus complexes si on envisageait, comme étape supplémentaire, de conférer à un organisme de l'UE le pouvoir de décider en la matière.

More complex questions would arise if, as an additional step, a power to take decisions would be conferred on an EU body.


Le rapporteur propose toutefois une étape supplémentaire, dont les valeurs limites seraient observées à partir de 2006.

The rapporteur, however, is suggesting a second stage for mandatory limit values to apply from 2006.


5. prend note de l'analyse, transmise le 15 novembre 2000 par la Commission, des engagements à liquider ainsi que de sa stratégie pour éliminer les arriérés anormaux et empêcher qu'il s'en crée de nouveaux dans le contexte de programmes en cours; n'est pas satisfait de la distinction faite entre les arriérés normaux et anormaux et demande des informations supplémentaires, notamment pour les programmes séparés; marque son accord à la suppression de la réserve de performance de la rubrique 4 ainsi que de la réserve de la lettre rectificative nº 1/2001, créées en première lecture du Parlement, dans l'attente d'une issue favorable à la conclus ...[+++]

5. Notes the analysis by the Commission, forwarded on 15 November 2000, of outstanding commitments and its strategic approach to eliminating abnormal outstanding commitments and preventing a build-up of new backlogs concerning programmes already running; is not satisfied with the distinction between normal and abnormal backlogs and requests further information, especially as far as the individual programmes are concerned; agrees to remove the performance reserve for heading 4 as well as the reserve for Letter of Amendment 1/2001 created at Parliament's first reading, linked to a successful conclusion of the agreed joint ...[+++]


Cette proposition précise quels ports et quels types de projets seraient susceptibles de bénéficier d'un financement communautaire et constitue une étape supplémentaire dans la définition d'un véritable réseau de transport intermodal.

This clarifies which ports, and types of projects could, potentially, benefit from EU funding and is a further step in defining a genuinely intermodal transport network.


Les Canadiens et les Canadiennes seraient en droit de se demander si l'ajout d'une étape supplémentaire au processus et les dépenses additionnelles permettront d'améliorer le système.

Canadians would be right to question whether yet another layer of process and another layer of cost would make the system any better.


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