Traduction de «étape à caractère » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

métal d'imprimerie | métal à caractères | métal des caractères | métal typographique | matière à caractère | matière des caractères | métal de caractères | matière de caractères
type metal | printer's metal

dispositif d'affichage de caractères [ écran à caractères | unité d'affichage à caractères | unité de visualisation à caractères ]
character display device [ character display | alphanumeric display device | read-out device ]

machine à caractère | machine à caractères | machine caractères
character-oriented machine | character machine

livre en gros caractères | livre en grands caractères | livre à large vision | livre à caractères agrandis
large print book

à aire septentrionale [ à caractère nordique | à caractère boréal ]
with a northern orientation

Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel | Convention pour la protection des données à caractère personnel | convention STE 108 [ Convention n°108 ]
Convention for the Protection of Individuals with regard to Automatic Processing of Personal Data | Personal Data Protection Convention [ Convention 108 ]

incorporation à caractère dynamique [ incorporation dynamique | incorporation par renvoi à caractère dynamique ]
ambulatory incorporation [ ambulatory incorporation by reference ]

activité de caractère professionnel | activité à caractère professionnel | activité exercée à la manière d'une profession
professional activity | commercial activity

habitation à loyer modéré | logement à caractère social [ H. L. M. ]
flat subsidized by public welfare

alcaloïde (s.m) | substance chimique à caractère alcalin | d'origine végétale
alkaloid | bitter plant poison

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lors de la fixation des dotations budgétaires futures concernant la cohésion économique et sociale, l'Union devra tenir compte de l'amplitude sans précédent des disparités économiques et sociales dans une Union élargie, mise en évidence dans ce rapport d'étape et le caractère intensif des efforts à long terme, nécessaire pour les réduire.
When establishing the future budgetary allocations for economic and social cohesion, the Union will need to take into account the unprecedented scale of economic and social disparities in an enlarged Union highlighted in this progress report, and the intensive, long-term nature of the effort required to reduce them.

L'idée semble être actuellement de suivre une approche en deux temps: la première étape consisterait à modifier rapidement les volets du code pénal (et éventuellement du code de procédure pénale) portant sur certaines des questions présentant un caractère plus impérieux, notamment les dispositions relatives à la lutte contre la corruption et la criminalité organisée, et la deuxième étape consisterait à évaluer la nécessité d'un nouveau code pénal sur la base d'une analyse d'impact et d'une consultation publique approfondies.
The current intention seems to be to follow a two track approach, with a first stage consisting of swift amendment of parts of the criminal code (and possibly of the criminal procedure code) on certain more urgent issues, including provisions related to the fight against corruption and organised crime. In a second stage and on the basis of thorough impact assessment and public consultation, the need for a new criminal code would be determined.

Les nouvelles mesures, qui complètent la législation sur la protection des données à caractère personnel, constituent une nouvelle étape vers un espace européen des données véritablement fonctionnel et commun.
The new measures complement the personal data protection legislation as an additional step towards a truly functional common European data space.

D'autre part, on est en train de changer le caractère essentiel du Sénat, et il y a lieu de se demander à quel stade, dans toute une série d'étapes, ce caractère essentiel est modifié et à quel stade il faut recourir à une procédure de modification de la Constitution pour faire état de ce changement.
Then the essential character of the Senate is being changed, and one has to ask, at what point in a series of incremental steps does one change the essential character and at what point does one need to go through a constitutional amending process to recognize that change?

Nous franchissons aujourd'hui une nouvelle étape en lançant, en collaboration avec le secteur de l'internet, un nouveau projet de partage d'empreintes numériques afin que les contenus à caractère terroriste supprimés restent définitivement hors ligne.
Today, we take our work one step further, by launching a new hash-sharing project with the internet industry, to make sure terrorist content taken offline stays offline.

"L'ICE est la première étape sur la voie d'une démocratie en ligne de caractère transnational à l'échelle européenne. Nous devons donc la traiter avec respect, en étant pleinement conscients de son potentiel et des étapes à venir", a affirmé Maroš Šefčovič, vice-président de la Commission européenne chargé des relations interinstitutionnelles et de l'administration.
"The ECI is the first step on our way to European transnational e-democracy and therefore we should deal with it with respect, full appreciation of its potential and in full understanding of what is coming up" said Maroš Šefčovič, Vice-President of the European Commission in charge of Inter-Institutional Relations and Administration.

En effet, exclure qu’une information relative à une étape intermédiaire d’un processus étalé dans le temps puisse être réputée à caractère précis annihilerait l’obligation de la rendre publique, quand bien même elle aurait un caractère tout à fait spécifique et alors même que les autres éléments constitutifs d’une information privilégiée seraient également présents.
To rule out the possibility that information relating to an intermediate step in a protracted process may be of a precise nature would remove the obligation to disclose that information, even if it were quite specific and even though the other elements making up inside information were also present.

Toutefois, si le député estime que deux heures de débat à l’étape du rapport et de la troisième lecture ne suffiront pas compte tenu du caractère technique de cet amendement, au lieu de proposer une motion à l’étape du rapport, il pourrait simplement faire procéder au vote à l’étape du rapport et passer directement au débat en troisième lecture. Il pourra alors proposer une motion demandant en substance que le projet de loi ne soit pas lu une troisième fois, mais renvoyé au Comité permanent des finances pour réévaluer l’article x ou l’amendement quel qu’il soit.
If the member feels, however, that two hours of debate at report stage and third reading would not be an appropriate consideration of the technical nature of the amendment, he may not wish to put forward a report stage motion but, rather, to simply have the question put on report stage and go straight to third reading debate, at which time he can then have a recommittal motion moved, which would basically say that this bill not be read a third time but be referred back to the Standing Committee on Finance in order to reassess clause x or whatever the amendment is.

L'élaboration de principes fondamentaux concernant la protection des données à caractère personnel dans le domaine de la coopération judiciaire en matière pénale ainsi que de la coopération policière et douanière, et la création d'un secrétariat pour les autorités de contrôle communes, instituées par la convention Europol, la convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes et la convention de Schengen, représentent à cet égard une première étape.
The development of fundamental principles on the protection of personal data in the fields of judicial cooperation in criminal affairs and police and customs cooperation, and the setting-up of a secretariat for the joint supervisory authorities established by the Europol Convention, the Convention on the Use of Information Technology for Customs Purposes and the Schengen Convention represent a first step in this regard.

Ce projet de loi est censé être une deuxième étape à caractère législatif dans le programme gouvernemental de rationalisation du fonctionnement des organismes, conseils et commissions du gouvernement fédéral.
This bill is supposed to be the second legislative step in the government's program to streamline the operations of federal agencies, boards and commissions.