Vertaling van "étape ultérieure de fabrication de marchandises " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

étape ultérieure de fabrication de marchandises
further manufacture of goods

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

d) si les marchandises sont importées pour une étape ultérieure de fabrication, pour montage ou pour conditionnement au Canada ou comme biens entrant dans la fabrication ou la production au Canada d’autres marchandises, leur prix de vente après ces opérations, ou le prix de vente des marchandises dans la fabrication desquelles elles ont été incorporées, à une personne à laquelle le vendeur n’est pas associé au moment de la vente, moins un montant égal à la somme des montants suivants :
(d) if the goods are imported for the purpose of assembly, packaging or other further manufacture in Canada or for incorporation into other goods in the course of manufacture or production in Canada, the price of the goods as assembled, packaged or otherwise further manufactured, or of the goods into which the imported goods have been incorporated, when sold to a person with whom the vendor is not associated at the time of the sale, less an amount equal to the aggregate of

21. Pour l’application du sous-alinéa 25(1)d)(i) de la Loi, « un montant pour les bénéfices » s’entend d’un montant égal aux bénéfices qui seraient réalisés dans le cours ordinaire des affaires lors de la vente des marchandises montées, conditionnées ou ayant fait l’objet d’une étape ultérieure de fabrication, ou des marchandises dans la fabrication desquelles des marchandises importées ont été incorporées.
21. For the purpose of subparagraph 25(1)(d)(i) of the Act, the expression “an amount for profit” , in relation to any assembled, packaged or otherwise further manufactured goods or any goods into which imported goods have been incorporated, means the amount of profit that would be made in the ordinary course of trade on the sale of the goods.

a) le tabac partiellement fabriqué qui est importé par un titulaire de licence de tabac pour une étape ultérieure de fabrication par lui;
(a) partially manufactured tobacco that is imported by a tobacco licensee for further manufacturing by the licensee;

(2) Les règles suivantes s’appliquent au tabac partiellement fabriqué qu’un titulaire de licence de tabac importe pour une étape ultérieure de fabrication :
(2) The following rules apply to partially manufactured tobacco that is imported by a tobacco licensee for further manufacture:

Le fabricant veille à ce que la performance du produit ne soit pas compromise à une étape ultérieure de la fabrication ou du processus d'assemblage.
The manufacturer shall ensure that the performance of the product is not adversely affected at a later stage of the manufacturing and assembly process.

– (NL) Madame la Présidente, à différentes étapes du processus de fabrication, les marchandises sont transportées vers un endroit lointain avant de finir dans un endroit tout à fait différent sous la forme de produits finis.
– (NL) Madam President, at various stages of the production process goods are hauled to a faraway place, subsequently ending up in a completely different place as finished products.

Changement du procédé de fabrication d'un composé non protéinique dû à l'introduction ultérieure d'une étape biotechnologique.
Change in the manufacturing process of a non proteinaceous component due to the subsequent introduction of a biotechnology step

considérant que les programmes généraux prévoient la suppression, avant l'expiration de la deuxième étape, de tout traitement discriminatoire fondé sur la nationalité en matière d'établissement et de prestation des services dans les industries alimentaires et la fabrication des boissons ; qu'à cet égard, ainsi qu'il ressort des programmes, aucune distinction n'est faite entre les entreprises industrielles et les entreprises artisanales en ce qui concerne la date de la libération ; qu'il n'est en effet pas possible de prévoir la libération à une date ultérieure pour les entreprises artisanales, étant donné que les définitions juridiques de l'artisanat sont par trop divergentes d'un pays à l'autre et que des distorsions pourraient apparaître si la libération intervenait à des dates différentes pour des entreprises de structure économique identique ; que, d'autre part, la coordination des législations en matière d'artisanat postule un vaste travail préparatoire qui ne ferait que retarder l'application des mesures de libération ; que, toutefois, la suppression des restrictions à l'égard des étrangers doit être accompagnée de mesures transitoires destinées à pallier les effets des disparités entre les législations nationales et arrêtées dans une directive particulière;
Whereas the General Programmes provide for the abolition, before the end of the second stage, of all discriminatory treatment based on nationality with regard to establishment and provision of services in the food manufacturing and beverage industries ; whereas in this respect the Programmes make no distinction between industrial undertakings and small craft undertakings as regards the date of liberalisation ; whereas it is in fact impossible to prescribe a later date for the liberalisation of small craft undertakings, as the legal definitions of small craft industries vary widely from one country to another and distortions could occur if liberalisation of undertakings with like economic structures were to take place at different times ; whereas, moreover, the co-ordination of legislation in respect of small craft industries requires extensive preparatory work, which would only delay the application of liberalisation measures ; whereas, however, the abolition of restrictions in respect of foreign nationals must be accompanied by transitional measures designed to alleviate the effects of disparities between provisions of national laws, such measures being dealt with in a separate Directive;