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étape importante
événement déterminant
événement important
événement marquant

Vertaling van "étape importante lorsqu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
étape importante | événement déterminant | événement marquant | événement important

milestone | mile post
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
faciliter la mise en œuvre intégrale des mesures de l'UE: la Commission continuera d'aider les États membres à mettre en œuvre la législation de l'UE, notamment la directive de l'UE relative aux données des dossiers passagers (PNR), dont la transposition doit être achevée le 25 mai 2018 au plus tard, et le cadre Prüm pour l'échange de profils ADN, de données dactyloscopiques et de données relatives à l'immatriculation des véhicules; réduire la complexité des instruments de l'UE et renforcer l'interopérabilité: l'accord intervenu sur le système d'entrée/sortie constitue une étape importante sur la voie de la réalisation de la pleine inte ...[+++]

Supporting the full implementation of EU measures: The Commission will continue to support Member States in implementing EU legislation, such as the EU Passenger Name Record (PNR) Directive that needs to be completed by 25 May 2018 and the Prüm framework for the exchange of DNA, fingerprint and vehicle registration data; Reducing the complexity of EU instruments and strengthening interoperability: Agreement on the Entry/Exit System is an important step towards achieving full interoperability of EU information systems by 2020 and the Commission will engage with the European Parliament and Council to accelerate work on related proposals t ...[+++]


Lorsque l’Union agit en qualité de partie défenderesse, ces modalités devraient prévoir une collaboration très étroite, notamment la notification rapide de toutes les étapes importantes de la procédure, la mise à disposition des documents pertinents, des consultations fréquentes et la participation à la délégation dans le cadre de la procédure.

Where the Union acts as the respondent such arrangements should provide for very close cooperation including the prompt notification of any significant procedural steps, the provision of relevant documents, frequent consultations and participation in the delegation to the proceedings.


Lorsqu’un État membre agit en qualité de partie défenderesse, il convient, conformément au devoir de coopération loyale visé à l’article 4, paragraphe 3, du traité sur l’Union européenne, qu’il tienne la Commission informée du déroulement de l’affaire et en particulier qu’il indique en temps utile toutes les étapes importantes de la procédure, qu’il mette à disposition les documents pertinents, qu’il procède à des consultations fréquentes et participe à la délégation dans le cadre de la procédure.

Where a Member State acts as the respondent, it is appropriate that, in accordance with the duty of sincere cooperation referred to in Article 4(3) of the TEU, it keeps the Commission informed of developments in the case and in particular ensures timely information of any significant procedural steps, the provision of relevant documents, frequent consultations and participation in the delegation to the proceedings.


(15) Lorsque l'Union agit en qualité de partie défenderesse, ces modalités devraient prévoir une collaboration très étroite, notamment la notification rapide de toutes les étapes importantes de la procédure, la mise à disposition des documents pertinents , des consultations fréquentes et la participation à la délégation dans le cadre de la procédure.

(15) Where the Union acts as respondent such arrangements should provide for very close co-operation including the prompt notification of any significant procedural steps, the provision of relevant documents, frequent consultations and participation in the delegation to the proceedings.


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L'Union a franchi une étape importante lorsqu'elle a pris la décision politique, inscrite dans le règlement n° 683/2008, de mettre en place un système européen autonome de radionavigation par satellite (Galileo et EGNOS), qui soit la propriété de l'Union européenne et géré par elle.

The EU took an important step with its political decision enshrined in Regulation 683/2008 to put in place an autonomous European Global Satellite Navigation Systems (GNSS) (Galileo and EGNOS) under EU ownership and under EU management.


informe la Commission de toutes les étapes importantes de la procédure et procède à des consultations régulières, et en tout état de cause lorsque la Commission en fait la demande;

(b) inform the Commission of all significant procedural steps, and enter into consultations regularly and, in any event, when requested by the Commission; and,


informe la Commission de toutes les étapes importantes de la procédure sans retard et procède à des consultations régulières, et en tout état de cause lorsque la Commission en fait la demande;

(b) inform the Commission of all significant procedural steps without delay , and enter into consultations regularly and, in any event, when requested by the Commission; and,


7. Lorsque la Commission, sur la base de l'examen du rapport final de mise en œuvre du programme, constate une incapacité importante à atteindre les valeurs cibles à l'égard uniquement des indicateurs financiers, des indicateurs de réalisation et des étapes clés de mise en œuvre définis dans le cadre de performance en raison de lacunes clairement identifiées au niveau de la mise en œuvre, que la Commission a précédemment signalées, conformément à l'art ...[+++]

7. Where the Commission, based on the examination of the final implementation report of the programme, establishes a serious failure to achieve the targets relating only to financial indicators, output indicators and key implementation steps set out in the performance framework due to clearly identified implementation weaknesses, which the Commission had previously communicated pursuant to Article 50(8) following close consultations with the Member State concerned, and the Member State has failed to take the necessary corrective action to address such weaknesses, the Commission may notwithstanding Article 85 apply financial corrections in respect of the priorities concerned in accordance ...[+++]


Afin de préserver l’efficacité des mesures de maîtrise des dangers majeurs dans les eaux situées au large des côtes des États membres, le rapport sur les dangers majeurs devrait être élaboré et, le cas échéant, modifié pour couvrir toutes les étapes déterminantes du cycle de vie d’une installation de production, y compris la conception, l’exploitation, les opérations lorsqu’elles sont combinées avec d’autres installations, la délocalisation de ces installations dans les eaux situées au large des côtes de l’État membre concerné, les modi ...[+++]

In order to maintain the effectiveness of major hazard controls in offshore waters of Member States, the report on major hazards should be prepared and, as necessary, amended in respect of any significant aspect of the lifecycle of a production installation, including design, operation, operations when combined with other installations, relocation of such installation within the offshore waters of the Member State in question, major modifications, and final abandonment.


Ainsi que l’a souligné le Conseil, cette signature constituait une nouvelle étape importante en direction de l’adhésion, une étape qui a reçu le soutien vigoureux du Parlement lorsqu’il a voté pour approuver la signature du traité.

As the Council noted, this marked a further important step towards accession, and it was a step firmly supported by this Parliament when it voted to approve the signing of the Treaty.




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