Vertaling van "étape est l’adoption " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

candidat à l'adoption [ candidate à l'adoption | postulant à l'adoption | postulante à l'adoption ]
adoption applicant [ adoptive applicant | applicant for adoption ]

étape de l'élaboration des politiques [ étape de la formulation des politiques | étape de l'établissement des politiques ]
policy development stage [ policy formation stage | policy making stage | policy formulation stage ]

prestations d'assurance-emploi liées à l'adoption [ prestations d'a.-e. liées à l'adoption | prestations d'adoption ]
Employment Insurance adoption benefits [ EI adoption benefits | adoption benefits ]

étape de l'audit | étape de la vérification | étape de la révision
audit stage | audit step

Loi fédérale du 22 juin 2001 relative à la Convention de La Haye sur l'adoption et aux mesures de protection de l'enfant en cas d'adoption internationale [ LF-CLaH ]
Federal Act of 22 June 2001 on the Hague Convention on Adoption and on Measures to Protect Children in International Adoption Cases [ HCAA ]

Ordonnance du 29 novembre 2002 sur l'activité d'intermédiaire en vue de l'adoption [ Oaiad ]
Ordinance of 29 November 2002 on Placements with a view to Adoption [ AdoPO ]

date de l'adoption par l'Assemblée fédérale
date of adoption by the Federal Assembly

l'essayer c'est l'adopter
try and buy

consentement à l'adoption
consent to adoption

accord de partenariat économique d'étape | accord d'étape vers un accord de partenariat économique | APE d'étape
Stepping Stone Agreement | stepping stone Economic Partnership Agreement | stepping stone EPA

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les prochaines étapes seront l'adoption de ladite proposition dans le courant de l'année 2011,[63] l'adoption de nouvelles mesures applicables à l'écoconception et à l'étiquetage énergétique, le lancement de l'initiative «villes et communautés intelligentes» et des propositions relatives aux instruments de financement qui seront présentées lors des discussions budgétaires de 2011.
The next steps during 2011 will be the adoption of that proposal[63]; the adoption of new ecodesign and energy labelling measures; the launching of the Smart Cities and Smart Communities initiative; and proposals on financing tools which will be brought forward during the budgetary discussions of 2011.

29. estime que la participation du Parlement, qui est le principal garant démocratique de l'application adéquate de l'article 23, paragraphe 15, du RDC, devrait être formalisée par l'introduction d'une procédure claire lui permettant d'être tenu informé à toutes les étapes de l'adoption de demandes de reprogrammation ou de toute proposition ou décision de suspension des engagements ou des paiements;
29. Considers that the involvement of Parliament, as the principal democratic guarantor for the correct application of Article 23(15) CPR, should be formalised by way of a clear procedure allowing Parliament to be consulted at all stages as regards the adoption of reprogramming requests or of any proposals and decisions on suspension of commitments or payments;

Conformément à ce que la Commission a déjà annoncé dans le premier rapport d'étape le troisième rapport sur la cohésion économique et sociale devra être adopté au dernier trimestre de 2003, pour permettre « la mise en oeuvre effective de la nouvelle génération de programmes dès le début de la nouvelle période de programmation ».
As the Commission announced in the first progress report, the third report on economic and social cohesion will have to be adopted in the last quarter of 2003 in order to create the conditions for 'the effective implementation of the new generation of programmes to commence at the beginning of the new programming period'.

E. considérant que la situation des droits de l'homme en Russie n'a cessé de se détériorer au cours des dernières années et que les autorités russes ont adopté un ensemble de lois contenant des dispositions ambiguës qui sont utilisées pour imposer de nouvelles restrictions aux membres de l'opposition et de la société civile, et pour porter atteinte aux libertés d'expression et de réunion; que le ministère de la justice s'est récemment arrogé des pouvoirs lui permettant de qualifier 42 organisations d'«agents étrangers», dont les organisations de défense des droits de l'homme les plus compétentes qui font autorité dans le pays, et qu'il s'appuie sur différents prétextes bureaucratiques pour essayer de dissoudre plusieurs autres organisations; que la Douma a engagé, en janvier 2015, la première étape visant à adopter une nouvelle loi qui interdira les activités des organisations étrangères «indésirables»;
E. whereas the human rights situation in Russia has been deteriorating in recent years and the Russian authorities have adopted a series of laws containing ambiguous provisions which are used to place further restrictions on opposition and civil society actors and hinder the freedoms of expression and assembly; whereas the Justice Ministry has used newly introduced powers to brand 42 groups as ‘foreign agents’, including the country’s most expert and authoritative human rights organisations, and has used bureaucratic pretexts to try to close down several other groups; whereas in January 2015 the Duma took the first step towards approving a new law that would prohibit the activities of ’undesirable’ foreign organisations;

E. considérant que la situation des droits de l'homme en Russie n'a cessé de se détériorer au cours des dernières années et que les autorités russes ont adopté un ensemble de lois contenant des dispositions ambiguës qui sont utilisées pour imposer de nouvelles restrictions aux membres de l'opposition et de la société civile, et pour porter atteinte aux libertés d'expression et de réunion; que le ministère de la justice s'est récemment arrogé des pouvoirs lui permettant de qualifier 42 organisations d'"agents étrangers", dont les organisations de défense des droits de l'homme les plus compétentes qui font autorité dans le pays, et qu'il s'appuie sur différents prétextes bureaucratiques pour essayer de dissoudre plusieurs autres organisations; que la Douma a engagé, en janvier 2015, la première étape visant à adopter une nouvelle loi qui interdira les activités des organisations étrangères "indésirables";
E. whereas the human rights situation in Russia has been deteriorating in recent years and the Russian authorities have adopted a series of laws containing ambiguous provisions which are used to place further restrictions on opposition and civil society actors and hinder the freedoms of expression and assembly; whereas the Justice Ministry has used newly introduced powers to brand 42 groups as ‘foreign agents’, including the country’s most expert and authoritative human rights organisations, and has used bureaucratic pretexts to try to close down several other groups; whereas in January 2015 the Duma took the first step towards approving a new law that would prohibit the activities of ‘undesirable’ foreign organisations;

K. considérant que la Douma a, en janvier 2015, engagé la première étape visant à adopter une nouvelle loi qui interdira les activités des organisations étrangères "indésirables" perçues comme une menace pour la sécurité nationale, l'ordre public ou la santé publique, et qui permettra aux autorités de geler les avoirs de l'organisation tout en infligeant une sanction pécuniaire aux employés ou en les condamnant à une peine d'emprisonnement pouvant atteindre huit ans;
K. whereas in January 2015 the Duma took the first step towards approving a new law that would prohibit the activities of ‘undesirable’ foreign organisations viewed as a threat to national security, public order or public health, and would allow the authorities to freeze an organisation’s assets and penalise its employees with fines or up to eight years in prison;

La première étape devrait être la personnalité juridique et le statut européen des partis politiques européens; ensuite viendra l'étape de l'adoption de listes transnationales de députés européens candidats à l'élection.
The first step should be the legal personality and the European statute of the European political parties with the step of the adoption of a transnational list of MEPs to be elected to follow.

Le Parlement européen a adopté le 6 novembre 2002 un avis sur le premier rapport d'étape.
13. On 6 November 2002, the European Parliament adopted an opinion on the first progress report.

Le premier rapport d'étape sur la cohésion est présenté dans le cadre des débats qui résultent des analyses et des propositions figurant dans le deuxième rapport sur la cohésion économique et sociale (COM 2001 - 24), adopté par la Commission le 31 janvier 2001.
This first progress report on cohesion is presented in the context of the discussions arising from the reflections and proposals in the Second Report on economic and social cohesion (COM(2001) 24), adopted by the Commission on 31 January 2001.

Dans sa seconde partie, ce rapport d'étape présente une première synthèse du débat sur la future politique de cohésion, qui a été souhaité par la Commission avec l'adoption du deuxième rapport sur la cohésion et qui se déroule depuis d'une manière intensive.
Secondly, this progress report contains an initial summary of discussions on the future cohesion policy which the Commission sought to encourage with the adoption of the Second Cohesion Report and which have continued subsequently at a lively pace.