Traduction de «étape du régime » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accord de partenariat économique d'étape | accord d'étape vers un accord de partenariat économique | APE d'étape
Stepping Stone Agreement | stepping stone Economic Partnership Agreement | stepping stone EPA

Lignes directrices - Contact précoce avec le client aux étapes de la demande initiale et du réexamen concernant le Programme de prestations d'invalidité de Régime de pensions du Canada dans le cadre de la prestation de services axée sur les clients
Guidelines for Early Client Contact at the Initial and Reconsideration Levels for the Canada Pension Plan Disability Client Service Delivery

étape de la lutte antiémission [ étape dans la lutte antiémission | étape dans la lutte antipollution atmosphérique | étape dans la lutte contre la pollution atmosphérique ]
emission control milestone

étape | longueur de parcours | longueur d'étape
stage length

programme ETAP | programme pluriannuel d'études, d'analyses, de prévisions et d'autres travaux connexes dans le secteur de l'énergie | ETAP [Abbr.]
ETAP programme | Multiannual Programme of studies, analyses, forecasts and other related work in the energy sector | Programme of studies, analyses and forecasts and other related work in the energy sector | ETAP [Abbr.]

étape de l'audit | étape de la vérification | étape de la révision
audit stage | audit step

ligne d'étapes Crimson [ route à relais Crimson | ligne d'étapes aériennes Crimson | route de relais aériens Crimson | route des relais aériens Crimson | route à étapes Crimson | route à escales Crimson ]
Crimson Staging Route [ Crimson Air Staging Route ]

étape de développement retardée
Delayed milestone

régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable
pass-through plan

rapport d'étape sur la mise en œuvre du DSRP | rapport d'étape annuel sur la mise en œuvre du DSRP
PRSP Progress Report | Annual PRSP Progress Report | APR

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Sauf pour les États membres qui optent pour une valeur unitaire uniforme dès la première année de mise en œuvre du régime et ceux qui ont déjà fixé les étapes de la convergence conformément au règlement (CE) nº 1782/2003, cette convergence devrait être opérée par étapes égales.
Except for those Member States that opt for a uniform unit value as from the first year of implementation of the scheme and those who have already determined convergence steps in accordance with Regulation (EC) No 1782/2003, the convergence should be made in equal steps.

Dans la pratique, toutefois, étant donné que 20% des flottes de véhicules de la plupart des constructeurs ne sont pas équipés de la climatisation, ces fabricants auraient atteint la première étape du régime de quotas sans rien faire.
In practice, however, as 20% of the vehicle fleets of most manufacturers are not fitted with air conditioning, these manufacturers would have met the first step of the quota system without doing anything.

Cela devrait peut-être constituer la deuxième étape du régime d'asile européen commun.
Maybe that should provide step 2 of a Common European Asylum Policy.

La proposition de directive à l'examen concernant les normes minimales relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers et les apatrides pour pouvoir prétendre au statut de réfugié ou de personne qui, pour d'autres raisons, a besoin d'une protection internationale, et relatives au contenu de ces statuts, présentée conformément à l'article 63 du traité d'Amsterdam, complète les "modules" proposés par la Commission, lesquels forment ensemble la première étape du régime d'asile européen commun.
This proposal for a Council Directive on minimum standards for the qualification and status of third country nationals and stateless persons as refugees or as persons who otherwise need international protection (COM (2001) 510 final) under Article 63 of the Amsterdam Treaty completes the Commission’s proposed set of “building blocks” which together constitute the first step of the Common European Asylum System.

La dernière proposition de la Commission adoptée le 12 septembre 2001 relative à la qualification du concept de réfugié, à la protection subsidiaire et aux statuts conséquents, finalise la série de « modules », appelés à former ensemble la première étape du régime d'asile européen commun.
The Commission's latest proposal, adopted on 12 September 2001, on defining the concept of refugee, subsidiary forms of protection and the types of status to which they give rise, completes the series of modules which will together form the first stage of the common European asylum system.

Dès les premières étapes du régime d'éradication de la tuberculose bovine, le ministère de l'Agriculture a reconnu le bénéfice des tests préalables aux mouvements et nous demandons un accueil favorable de notre amendement à la directive modificative.
From the earliest stages in the bovine TB eradication scheme, the Department of Agriculture has recognised the benefit of pre-movement testing, and we request that our particular amendment to the amending directive be looked on favourably.

(5) La présente directive constitue, par conséquent, une étape importante vers le rapprochement des marchés nationaux dans un seul marché intégré, et cette étape doit être complétée par d'autres instruments communautaires afin de permettre à tous les preneurs d'assurance de faire appel à tout assureur ayant son siège social dans la Communauté et y exerçant son activité en régime d'établissement ou en régime de libre prestation de services, tout en leur garantissant une protection adéquate.
(5) This Directive therefore represents an important step in the merging of national markets into an integrated market and that stage must be supplemented by other Community instruments with a view to enabling all policy holders to have recourse to any assurer with a head office in the Community who carries on business there, under the right of establishment or the freedom to provide services, while guaranteeing them adequate protection.

b) Au terme de la première étape, le levier de réglage du régime doit être amené rapidement et maintenu en position pleins gaz pendant 10 ± 1 s. La charge dynamométrique nécessaire doit être appliquée afin de maintenir le régime du moteur à ± 150 tr/min durant les 3 premières secondes, puis à ± 20 tr/min pendant le reste de l'étape.
(b) At the end of the previous segment, the speed control lever shall be moved rapidly to, and held in, the wide open position for 10 ± 1 s. The necessary dynamometer load shall be applied to keep the engine speed within ± 150 rpm during the first 3 s, and within ± 20 rpm during the rest of the segment.

(3) considérant que la directive 90/619/CEE constitue, par conséquent, une étape importante vers le rapprochement des marchés nationaux dans un seul marché intégré, étape qui doit être complétée par d'autres instruments communautaires dans le but de permettre à tous les preneurs d'assurance, qu'ils prennent l'initiative eux-mêmes ou non, de faire appel à tout assureur ayant son siège social dans la Communauté et y exerçant son activité en régime d'établissement ou en régime de libre prestation de services, tout en leur garantissant une protection adéquate;
3. Whereas Directive 90/619/EEC therefore represents an important stage in the merging of national markets into an integrated market and that stage must be supplemented by other Community instruments with a view to enabling all policy-holders, irrespective of whether they themselves take the initiative, to have recourse to any assurer with a head office in the Community who carries on business there, under the right of establishment or the freedom to provide services, while guaranteeing them adequate protection;

(3) considérant que la directive 88/357/CEE constitue, par conséquent, une étape importante vers le rapprochement des marchés nationaux dans un marché intégré, étape qui doit être complétée par d'autres instruments communautaires dans le but de permettre à tous les preneurs d'assurance, quelle que soit leur qualité, leur importance ou la nature du risque à garantir, de faire appel à tout assureur ayant son siège social dans la Communauté et y exerçant son activité en régime d'établissement ou en régime de libre prestation de services, tout en leur garantissant une protection adéquate;
(3) Whereas Directive 88/357/EEC therefore represents an important stage in the merging of national markets into an integrated market and that stage must be supplemented by other Community instruments with a view to enabling all policyholders, irrespective of their status, their size or the nature of the risks to be insured, to have recourse to any insurer with a head office in the Community who carries on business there, under the right of establishment or the freedom to provide services, while guaranteeing them adequate protection;