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Traduction de «étape doit ensuite » (Français → Anglais) :

Un demandeur qui franchit la première étape doit ensuite convaincre un jury de la province où le meurtre a été perpétré d'accepter à l'unanimité de réduire le délai préalable à sa libération conditionnelle.

An applicant who succeeds at stage one must then convince a jury from the jurisdiction where the murder occurred to agree unanimously to reduce his or her parole ineligibility period.


Si la contamination bactérienne survient pendant l'étape de repiquage, le surnageant doit être filtré à 0,22 μm, puis inoculé à des cellules fraîches qui seront ensuite incubées pendant une nouvelle période de quatorze à dix-huit jours.

If bacterial contamination occurs during the subcultivation step the supernatant shall be filtered at 0,22 μm, inoculated onto fresh cells and incubated for a further 14 to 18 days.


Un amendement à une motion d’amendement à l’étape du rapport doit strictement se rapporter à cette motion et le débat qui s’ensuit doit se limiter à l’amendement même.

An amendment to a report stage motion must be strictly relevant to that motion and the debate thereon is limited to the amendment itself.


Adoption et sanction royale : Si le projet de loi émane du Sénat et qu’il est adopté, il est ensuite transmis à la Chambre des communes où il doit franchir les étapes décrites précédemment.

Passage and Royal Assent: If the bill originated in the Senate and is passed, it is then sent to the House of Commons where it follows the process described above.


La date d’entrée en vigueur de ce règlement a été l’objet de nombreuses discussions. Je peux vous assurer que la présidence allemande a le plus grand intérêt à ce que cela se fasse le plus vite possible, mais le fait est que de nombreuses étapes formelles doivent être accomplies entre le vote d’aujourd’hui et la publication au Journal officiel. Tout d’abord, votre résolution doit être communiquée au Conseil, qui doit parvenir à un accord politique sur ce texte. Cela aura lieu le 7 juin. Ensuite ...[+++]

A great deal has been said from various quarters about the point at which the regulation is to enter into force, and I can assure you that the German Presidency has the greatest possible interest in getting this to happen as soon as possible, but the simple fact of the matter is that a number of formal steps have to be completed between today’s vote and the publication in the Official Journal; first of all, your resolution must be communicated to the Council, which must then come to a policy agreement on it – this will happen on 7 June – and then the versions of it in various languages must be produced – which will happen in the second ...[+++]


Par conséquent, la première étape de la procédure de validation doit étudier les populations d'échantillons qui seront analysées ensuite dans le laboratoire pour sélectionner les espèces les plus importantes et les facteurs susceptibles d'influer sur les résultats de mesure.

Hence, the first step of the entire validation procedure shall consider the sample populations that will be analysed in the laboratory in the future in order to select the most important species and those factors which may influence the measurement results.


Trois autres étapes procédurales doivent ensuite être franchies pour que l'accord puisse entrer en vigueur: le Conseil doit signer l'accord avec la Turquie et le Parlement européen doit donner son consentement avant que le Conseil puisse adopter la décision de conclure l'accord.

Three more procedural steps have subsequently to be taken before the agreement can enter into force: the Council needs to sign the agreement with Turkey and the European Parliament needs to give its consent before the Council can adopt a decision to conclude the agreement.


La simplification consiste à traiter les marchandises provenant de ces territoires comme celles provenant de pays tiers, de façon à pouvoir leur appliquer la TVA à leur entrée dans un Etat membre. 3. Les opérations triangulaires Il s'agit des opérations par lesquelles une entreprise A d'un pays A achète des biens à une entreprise B d'un pays B pour les livrer à un client C installé dans un pays C. Le texte actuel du régime transitoire de TVA prévoit dans ce cas-là, que l'opération doit être décomposée en deux opérations successives : - Tout d'abord, une livraison intracommunautaire de l'entreprise B à destination de l'entreprise A dans l ...[+++]

The simplification measure envisaged will treat goods from those territories in the same way as goods from third countries, with it then being possible to apply VAT to them when they enter a Member State. 3. Triangular transactions These are transactions where a firm A in country A purchases goods from firm B in country B with a view to supplying them to customer C in country C. Under the current transitional VAT arrangements, such a transaction has to be broken down into two successive transactions: - first, an intra-Community supply effected by firm B to firm A in country C. If firm A does not have a branch in the country of destinati ...[+++]




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étape doit ensuite ->

Date index: 2023-07-09
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