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APE d'étape
Accord de partenariat économique d'étape
Décision
Décision communautaire
Décision d'exécution
Décision d'exécution de la Commission
Décision d'exécution du Conseil
Décision de la Banque centrale européenne
Décision de la Commission
Décision du Conseil
Décision du Conseil européen
Décision du Parlement européen
Décision défavorable à l'étape B
ETAP
Longueur d'étape
Longueur de parcours
Prise de décision
Processus de décision
Processus décisionnel
Procédure de décision
Programme ETAP
Rapport défavorable à l'étape B
Résultat défavorable à l'étape B
étape
étape dans la lutte antipollution atmosphérique
étape dans la lutte antiémission
étape dans la lutte contre la pollution atmosphérique
étape de décision
étape de l'audit
étape de la lutte antiémission
étape de la révision
étape de la vérification

Vertaling van "étape de décision " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


décision défavorable à l'étape B [ rapport défavorable à l'étape B | résultat défavorable à l'étape B ]

adverse Stage B report


accord de partenariat économique d'étape | accord d'étape vers un accord de partenariat économique | APE d'étape

Stepping Stone Agreement | stepping stone Economic Partnership Agreement | stepping stone EPA


étape de la lutte antiémission [ étape dans la lutte antiémission | étape dans la lutte antipollution atmosphérique | étape dans la lutte contre la pollution atmosphérique ]

emission control milestone


décision (UE) [ décision communautaire | décision de la Banque centrale européenne | décision de la Commission | décision du Conseil | décision du Conseil européen | décision du Parlement européen ]

decision (EU) [ Commission Decision | Community decision | Council Decision | decision of the European Central Bank | decision of the European Council | decision of the European Parliament | European Council decision ]


programme ETAP | programme pluriannuel d'études, d'analyses, de prévisions et d'autres travaux connexes dans le secteur de l'énergie | ETAP [Abbr.]

ETAP programme | Multiannual Programme of studies, analyses, forecasts and other related work in the energy sector | Programme of studies, analyses and forecasts and other related work in the energy sector | ETAP [Abbr.]


étape | longueur de parcours | longueur d'étape

stage length


étape de l'audit | étape de la vérification | étape de la révision

audit stage | audit step


décision d'exécution [ décision d'exécution de la Commission | décision d'exécution du Conseil ]

implementing decision [ Commission implementing decision | Council implementing decision ]


prise de décision [ procédure de décision | processus décisionnel | processus de décision ]

decision-making [ decision-making process ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
définir les étapes de décision déterminantes pour le suivi et l'évaluation de la mise en œuvre des programmes.

define the key decision stages to monitor and evaluate the implementation of the programmes.


Prochaines étapes: la décision constatant le caractère adéquat du niveau de protection sera notifiée aujourd’hui aux États membres et entrera en vigueur immédiatement.

Next steps: The "adequacy decision" will be notified today to the Member States and thereby enter into force immediately.


Je crois que la notion d'unanimité, qui est à la base de votre question, crée un climat de confiance au sein de la population à l'égard de cette opération en trois étapes révision, décision du jury et décision relative à la libération conditionnelle.

I believe that the notion of unanimity, which is where you started your question, provides the public with the confidence in this three-stage operation the review, the jury decision and the parole decision thereafter.


Donc les Conseils d'éducation, selon nous à la fédération, doivent être partie prenante à toutes les étapes des décisions de l'implantation des arts et de la culture dans nos écoles.

So in our opinion at the federation, school boards should be involved at all stages in the decision-making process for the introduction of the arts and culture into our schools.


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EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32013D0131 - EN - 2013/131/UE: Décision de la Commission du 4 mars 2013 établissant le guide de l’utilisateur présentant les étapes nécessaires pour participer à l’EMAS conformément au règlement (CE) n ° 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS) [notifiée sous le numéro C(2013) 1114] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE - DÉCISION DE LA COMMIS ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32013D0131 - EN - 2013/131/EU: Commission Decision of 4 March 2013 establishing the user’s guide setting out the steps needed to participate in EMAS, under Regulation (EC) No 1221/2009 of the European Parliament and of the Council on the voluntary participation by organisations in a Community eco-management and audit scheme (EMAS) (notified under document C(2013) 1114) Text with EEA relevance - COMMISSION DECISION // of 4 March 2013 // establishing the user’s guide setting out the steps needed to participate in EMAS, under Regulation (EC) No 1221/2009 of the European Parliament and o ...[+++]


J'accepte, et nous acceptons tous, que le whip du gouvernement et les partis jouent un rôle dans la présentation de candidats pour le scrutin, mais passé cette étape, la décision appartient aux membres du comité, et le whip en chef du gouvernement devrait le savoir.

I accept and we all accept that the government whip and the parties have a role in putting forward people for election, but once that is done, it is up to the members of the committee and the Chief Government Whip should know that.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32016D1850 - EN - Décision (UE) 2016/1850 du Conseil du 21 novembre 2008 relative à la signature et à l'application provisoire de l'accord de partenariat économique d'étape entre le Ghana, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part // DÉCISION (UE) 2016/1850 DU CONSEIL

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32016D1850 - EN - Council Decision (EU) 2016/1850 of 21 November 2008 on the signature and provisional application of the stepping stone Economic Partnership Agreement between Ghana, of the one part, and the European Community and its Member States, of the other part // COUNCIL DECISION (EU) 2016/1850


En ce qui concerne la modernisation de la protection sociale, le Conseil européen de Lisbonne a franchi une étape politique décisive en indiquant que les défis communs pouvaient être relevés de manière plus efficace dans le cadre de la coopération.

Also on the modernisation of social protection, the Lisbon European Council made an important political breakthrough by outlining that the common challenges can be better addressed as part of a co-operative effort.


Mme Cléroux : Au fil des prochains mois, alors que nous passerons à travers les étapes, des décisions seront prises par le gouverneur en conseil.

Ms. Cléroux: As we go through the different steps in the coming months, decisions will be made by the Governor-in- Council.


- 3 - Reste la quatrième et dernière étape : une décision du Conseil instituant le plan d'action. Il est bien évident que l'approbation de la déclaration commune d'intention a préparé le terrain en vue d'une bonne décision finale.

Now there remains the fourth and final step of a Council decision instituting the Action Plan; but approval of the MOU has of course paved the way for a good and final decision.


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