Traduction de «étape d'un long processus législatif empêche encore » (Français → Anglais) :

Cette tentative de contrecarrer ce qui ne constitue que la première étape d'un long processus législatif empêche encore le Comité des finances de se pencher officiellement sur la mesure.
This attempt to disrupt what is only the first stage in a long legislative process continues to delay the finance committee's opportunity to formally study the bill.

65. estime que l'accord de Schengen demeure une réalisation exceptionnelle pour les citoyens de l'Union et qu'il doit être sauvegardé; demande que la coopération à cet égard soit renforcée; fait part de ses sérieuses préoccupations quant à d'éventuelles modifications des règles de Schengen; souligne qu'il est nécessaire que le Parlement soit dûment associé au processus législatif et qu'il importe d'empêcher les États membres de prendre des décisions unilatérales dans ce domaine; rappelle que la conclusion de l'accord de Schengen a représenté une étape vers davantage d'intégration européenne et que le principe de la libre circulation des personnes doit être sauvegardé;
65. Considers that the Schengen Agreement remains an exceptional achievement for EU citizens and that it should be safeguarded; demands that cooperation in that regard be further strengthened; expresses its great concern over hypothetical changes to the Schengen rules; insists on the need for Parliament to be duly involved in the legislative process and stresses the importance of preventing Member States from taking any unilateral decisions in that field; recalls that the adoption of the Schengen Agreement represented a step towards greater EU integration and that the principle of freedom of movement for persons must be safeguarded;

64. estime que l'accord de Schengen demeure une réalisation exceptionnelle pour les citoyens de l'Union et qu'il doit être sauvegardé; demande que la coopération à cet égard soit renforcée; fait part de ses sérieuses préoccupations quant à d'éventuelles modifications des règles de Schengen; souligne qu'il est nécessaire que le Parlement soit dûment associé au processus législatif et qu'il importe d'empêcher les États membres de prendre des décisions unilatérales dans ce domaine; rappelle que la conclusion de l'accord de Schengen a représenté une étape vers davantage d'intégration européenne et que le principe de la libre circulation des personnes doit être sauvegardé;
64. Considers that the Schengen Agreement remains an exceptional achievement for EU citizens and that it should be safeguarded; demands that cooperation in that regard be further strengthened; expresses its great concern over hypothetical changes to the Schengen rules; insists on the need for Parliament to be duly involved in the legislative process and stresses the importance of preventing Member States from taking any unilateral decisions in that field; recalls that the adoption of the Schengen Agreement represented a step towards greater EU integration and that the principle of freedom of movement for persons must be safeguarded;

21. souligne qu'aux stades de l'élaboration, de la législation, de la planification ou encore de l'adoption des actes législatifs, les exigences juridiques formelles représentent l'un des problèmes majeurs auxquels sont confrontés les États membres; note que le processus de transposition de la législation de l'Union risque d'être encore davantage retardé si, au terme des étapes précitées, la composition du gouvernement vient à changer; relève, en outre, que le manque de coordination ou de coopération entre les différents départements des organes administratifs responsables de la transposition des dispositions des directives est également source de problèmes; déplore que les retards dans la transposition effective du droit de l'Union dans la législation nationale donnent souvent lieu à une application incorrecte du droit de l'Union;
21. Points out that one of the main problems faced by Member States are formal legal requirements in the stages of drafting, legislation, planning or adoption of legislative acts; notes that process of EU law transposition may protract even more if during the term of these stages the composition of the government changes; besides, problems also arise from the lack of coordination or cooperation between departments of administrative institutions, responsible for transposition of directives’ provisions; deplores that the delays in the effective transposition of EU legislation into national legislation become often an important source of bad application of community law;

Cette étape de la troisième lecture mettra fin à ce long processus législatif au sujet de l'entente sur le bois d'oeuvre.
This third reading will bring to a close this long legislative process respecting the softwood lumber agreement.

Mes collègues et moi avons lu très attentivement, et analysé en profondeur, le libellé du projet de loi et de trop nombreuses préoccupations ont surgi nous empêchant du coup de simplement envisager une considération positive du principe à cette étape-ci du processus législatif.
My colleagues and I have given the wording of the bill a very attentive reading and thorough analysis, and too many concerns came up which prevented us from simply taking a positive view of its principle, at this stage of its passage.

La première grande étape de rapprochement avec l’UE s’est déjà achevée par la signature d’un ASA, début d’un long processus d’adhésion. Mais il en faudra encore beaucoup, beaucoup de courage et de confiance, pour obtenir une réconciliation totale, soutenue par des perspectives tangibles d’intégration.
The first big step towards Europe was already achieved with signing the SAA agreement as the beginning of a long accession process, but much more is needed, more courage and confidence, to strive for wholehearted reconciliation underpinned by tangible prospects of integration.

La question est de savoir si nous pouvons nous passer de cette étape cruciale du processus législatif à la suite d'un vote de la majorité, ce qui a empêché un sénateur, à ce qu'on me dit, de présenter une foule d'amendements qu'il voulait proposer.
The issue here is whether this vital stage of the legislative process can be dispensed with by majority vote, thus precluding an honourable senator who was standing, I am told, from putting forward a sheaf of amendments that he wanted to propose.

Le projet de loi S-4 représente la première étape d'un long processus législatif.
Bill S-4 is the first step in what will be a long legislative process.