Traduction de «étant également considérée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

toutes choses étant égales par ailleurs [ toutes autres choses étant égales | ceteris paribus ]
other things being equal [ all else being equal | ceteris paribus ]

toutes choses égales par ailleurs | toutes choses étant égales par ailleurs
other things being equal

ceteris paribus | toutes choses étant égales par ailleurs | toutes choses égales par ailleurs
ceteris paribus | all other things being equal | other things equal | other things being equal

ceteris paribus | toutes choses étant égales par ailleurs
ceteris paribus | other things being-equal

toutes choses étant égales par ailleurs
where other factors are equal

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

b)un «contrôle», à savoir la relation entre une entreprise mère et une filiale, dans tous les cas visés à l’article 22, paragraphes 1 et 2, de la directive 2013/34/UE, ou une relation similaire entre toute personne physique ou morale et une entreprise, toute filiale d’une entreprise filiale étant également considérée comme une filiale de l’entreprise mère qui est à leur tête.
(b)‘control’ which means the relationship between a parent undertaking and a subsidiary, in all the cases referred to in Article 22(1) and (2) of Directive 2013/34/EU, or a similar relationship between any natural or legal person and an undertaking, any subsidiary undertaking of a subsidiary undertaking also being considered to be a subsidiary of the parent undertaking which is at the head of those undertakings.

un «contrôle», à savoir la relation entre une entreprise mère et une filiale, dans tous les cas visés à l'article 22, paragraphes 1 et 2, de la directive 2013/34/UE, ou une relation similaire entre toute personne physique ou morale et une entreprise, toute filiale d'une entreprise filiale étant également considérée comme une filiale de l'entreprise mère qui est à leur tête;
'control' which means the relationship between a parent undertaking and a subsidiary, in all the cases referred to in Article 22(1) and (2) of Directive 2013/34/EU, or a similar relationship between any natural or legal person and an undertaking, any subsidiary undertaking of a subsidiary undertaking also being considered to be a subsidiary of the parent undertaking which is at the head of those undertakings;

un «contrôle», à savoir la relation entre une entreprise mère et une filiale, dans tous les cas visés à l'article 1 , paragraphes 1 et 2, de la directive 83/349/CEE, ou une relation similaire entre toute personne physique ou morale et une entreprise, toute filiale d'une entreprise filiale étant également considérée comme une filiale de l'entreprise mère qui est à leur tête,
'control' which means the relationship between a parent undertaking and a subsidiary, in all the cases referred to in Article 1(1) and (2) of Directive 83/349/EEC, or a similar relationship between any natural or legal person and an undertaking, any subsidiary undertaking of a subsidiary undertaking also being considered a subsidiary of the parent undertaking which is at the head of those undertakings;

les aides destinées à couvrir une partie des coûts liés à l'introduction, au niveau de l'exploitation, de techniques ou pratiques d'élevages innovantes, peuvent être maintenues pendant un certain laps de temps, même si ces coûts font également partie des dépenses normalement supportées par les éleveurs dans l'exercice de leurs activités, étant donné qu'elles sont ciblées sur l'innovation. L'insémination artificielle n'étant pas considérée comme une pratique innovante, elle n'est pas admissible au bénéfice des aides.
aids aimed at covering a part of the costs linked to the introduction at farm level of innovative animal breeding techniques or practices may be maintained for a certain period of time, although they also relieve farmers from costs they should normally bear in their activity, given the innovation element they focus on; artificial insemination should not be eligible for aid, as it is not considered as an innovative practice.

un »contrôle«, à savoir la relation entre une entreprise mère et une filiale, dans tous les cas visés à l'article 1 , paragraphes 1 et 2, de la directive 83/349/CEE, ou une relation similaire entre toute personne physique ou morale et une entreprise ou toute filiale d'une entreprise filiale étant également considérée comme une filiale de l'entreprise mère qui est à leur tête.
control which means the relationship between a parent undertaking and a subsidiary, in all the cases referred to in Article 1(1) and (2) of Directive 83/349/EEC, or a similar relationship between any natural or legal person and an undertaking or any subsidiary undertaking of a subsidiary undertaking also being considered a subsidiary of the parent undertaking which is at the head of those undertakings.

b) un «contrôle», à savoir la relation entre une entreprise mère et une filiale, dans tous les cas visés à l'article 1, paragraphes 1 et 2, de la directive 83/349/CEE, ou une relation similaire entre toute personne physique ou morale et une entreprise ou toute filiale d'une entreprise filiale étant également considérée comme une filiale de l'entreprise mère qui est à leur tête.
(b) control which means the relationship between a parent undertaking and a subsidiary, in all the cases referred to in Article 1(1) and (2) of Directive 83/349/EEC, or a similar relationship between any natural or legal person and an undertaking or any subsidiary undertaking of a subsidiary undertaking also being considered a subsidiary of the parent undertaking which is at the head of those undertakings.

Néanmoins, lorsque la différence entre la superficie totale déterminée et la superficie totale déclarée dans la demande de paiement au titre d’une mesure est inférieure ou égale à 0,1 hectare, la superficie déterminée est considérée comme étant égale à la superficie déclarée.
However, where the difference between the total area determined and the total area declared in the payment claim for a measure is less than or equal to 0,1 hectare, the area determined shall be considered equal to the area declared.

b) un "contrôle", à savoir la relation entre une entreprise mère et une filiale, dans tous les cas visés à l'article 1er, paragraphes 1 et 2, de la directive 83/349/CEE, ou une relation similaire entre toute personne physique ou morale et une entreprise, toute filiale d'une entreprise filiale étant également considérée comme une filiale de l'entreprise mère qui est à leur tête.
(b) control which means the relationship between a parent undertaking and a subsidiary, in all the cases referred to in Article 1(1) and (2) of Directive 83/349/EEC, or a similar relationship between any natural or legal person and an undertaking, any subsidiary undertaking of a subsidiary undertaking also being considered a subsidiary of the parent undertaking which is at the head of those undertakings.

b)un «contrôle», à savoir la relation entre une entreprise mère et une filiale, dans tous les cas visés à l'article 1er, paragraphes 1 et 2, de la directive 83/349/CEE, ou une relation similaire entre toute personne physique ou morale et une entreprise, toute filiale d'une entreprise filiale étant également considérée comme une filiale de l'entreprise mère qui est à leur tête.
(b)control which means the relationship between a parent undertaking and a subsidiary, in all the cases referred to in Article 1(1) and (2) of Directive 83/349/EEC, or a similar relationship between any natural or legal person and an undertaking, any subsidiary undertaking of a subsidiary undertaking also being considered a subsidiary of the parent undertaking which is at the head of those undertakings.

un contrôle, à savoir la relation entre une entreprise mère et une filiale, dans tous les cas visés à l'article 1er, paragraphes 1 et 2, de la directive 83/349/CEE, ou une relation similaire entre toute personne physique ou morale et une entreprise, toute filiale d'une entreprise filiale étant également considérée comme une filiale de l'entreprise mère placée à leur tête.
control which means the relationship between a parent undertaking and a subsidiary, in all the cases referred to in Article 1(1) and (2) of Directive 83/349/EEC, or a similar relationship between any natural or legal person and an undertaking, any subsidiary undertaking of a subsidiary undertaking also being considered a subsidiary of the parent undertaking which is at the head of those undertakings.