Vertaling van "étant une province " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

organisme n'étant pas assujetti à la LPFP [ organisme non assujetti à la LPFP | entreprise n'étant pas assujettie à la LPFP | organisme n'étant pas régi par la LPFP ]
non PSSA agency [ non-PSSA firm ]

la plus longue de ces périodes étant prise en considération [ la plus longue étant retenue | la plus longue étant à retenir ]
whichever is the longer

document n'étant pas généré automatiquement [ document préparé à la main | document n'étant pas généré au moyen d'un procédé automatisé ]
manual document

province du Cap
Cape Province

province de la Frontière du Nord-Ouest | Province frontière du Nord-Ouest | NWFP [Abbr.]
Khyber Pakhtunkhwa | North-West Frontier Province | KP [Abbr.] | NWFP [Abbr.]

Ansar Beit al-Maqdis | groupe Province du Sinaï | Province du Sinaï | Wilayat Sinaï
Ansar Bait al-Maqdis | Ansar Jerusalem | Islamic State Sinai Province | IS-Sinai | Wilayat Sinai | ABM [Abbr.] | ISSP [Abbr.]

provinces de l'Atlantique | provinces atlantiques | provinces maritimes | Maritimes pr. f.
Atlantic provinces

pilote n’étant pas aux commandes
pilot non-flying | PNF [Abbr.]

accident impliquant un animal étant monté
Riding accident

chute en étant porté
Fall while being carried

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

18. Si le lieu de fourniture d’un service ne peut être établi selon les sous-alinéas 13(2)a)(ii), 14a)(ii), 15a)(ii), 16a)(ii) ou 17a)(ii) du fait que plusieurs provinces participantes (chacune étant appelée « province déterminée » au présent article) présentent le même taux de taxe, la fourniture est effectuée soit dans la province déterminée où se trouve l’adresse d’affaires du fournisseur qui est la plus étroitement liée à la fourniture soit, si cette adresse ne se trouve pas dans l’une des provinces déterminées, dans la province déterminée qui est la plus proche de cette adresse, selon ce qu’il est raisonnable de considérer.
18. If a supply of a service cannot be determined under any of subparagraphs 13(2)(a)(ii), 14(a)(ii), 15(a)(ii), 16(a)(ii) and 17(a)(ii) to be made in a single participating province because the tax rates for two or more participating provinces (each of which is referred to in this section as a “specified province”) are the same, the supply is made in the specified province where the business address of the supplier that is most closely connected with the supply is located or, if the business address of the supplier that is most closely connected with the supply is not located in one of the specified provinces, in the specified province that is closest in proximity, determined in any reasonable manner, to the business address of the supplier that is most closely connected with the supply.

11. Si le lieu de fourniture d’un bien meuble incorporel ne peut être établi selon les alinéas 6(2)c) ou 8c) ou les sous-alinéas 9a)(ii) ou 10a)(ii) du fait que plusieurs provinces participantes (chacune étant appelée « province déterminée » au présent article) présentent le même taux de taxe, la fourniture est effectuée soit dans la province déterminée où se trouve l’adresse d’affaires du fournisseur qui est la plus étroitement liée à la fourniture soit, si cette adresse ne se trouve pas dans l’une des provinces déterminées, dans la province déterminée qui est la plus proche de cette adresse, selon ce qu’il est raisonnable de considérer.
11. If a supply of intangible personal property cannot be determined under paragraph 6(2)(c) or 8(c) or subparagraph 9(a)(ii) or 10(a)(ii) to be made in a single participating province because the tax rates for two or more participating provinces (each of which is referred to in this section as a “specified province”) are the same, the supply is made in the specified province where the business address of the supplier that is most closely connected with the supply is located or, if the business address of the supplier that is most closely connected with the supply is not located in one of the specified provinces, in the specified province that is closest in proximity, determined in any reasonable manner, to the business address of the supplier that is most closely connected with the supply.

Cela étant, les provinces ont été les grandes gagnantes du transfert de points d'impôt par le gouvernement fédéral, lequel a libéré cet espace fiscal—surtout les provinces les plus riches, c'est-à-dire votre province, à titre d'exemple, et l'Ontario.
As a result of that, the provinces, because of the transfer by the federal government of tax points, because they vacated that room, have been very strong beneficiaries—primarily the richer provinces, that is to say, your province, as an example, and the Province of Ontario.

Depuis la deuxième semaine d’août 2011, les pluies de mousson ont provoqué des inondations dans de nombreuses régions du Pakistan, les plus touchées étant les provinces du Sindh et du Balouchistan.
Since the second week of August 2011 monsoon rain has flooded various parts of Pakistan, with the provinces of Sindh and Baluchistan most severely affected.

19. fait part de ses préoccupations concernant l'insécurité juridique et politique relative à l'autonomie de la Voïvodine et à l'intensification des tensions politiques entre les autorités centrales et provinciales suite à l'intention manifestée par l'assemblée de la Voïvodine d'adopter une déclaration sur l'autonomie de la province; demande au gouvernement serbe de restaurer le statu quo ante en abrogeant les mesures de centralisation et d'entamer immédiatement les négociations avec le gouvernement de la province autonome afin de parvenir à des solutions qui respectent les principes de l'état de droit et de la subsidiarité; rappelle aux parties que, conformément à la constitution, la loi sur le financement de la province autonome devrait avoir été adoptée à la fin de l'année 2008 au plus tard; incite dès lors le gouvernement à élaborer un projet de loi et à le soumettre sans plus tarder au Parlement, étant donné que cette loi est indispensable au bon fonctionnement de la démocratie et de l'état de droit en Serbie;
19. Is concerned about the legal and political uncertainty regarding the autonomy of Vojvodina and the rising political tensions between the central and the provincial authorities following the intention of the Vojvodina Assembly to pass a declaration on the province’s autonomy; calls on the Serbian Government to restore the status quo ante and abjure centralising measures and to start immediate negotiations with the government of the Autonomous Province in order to find solutions which respect the principles of rule of law and subsidiarity; reminds the parties that according to the Constitution the law on financing of the Autonomous Province should have been adopted by the end of 2008; thus encourages the Government to draft such a law and submit it to the Parliament without further delay, since this is indispensable for the functioning of democracy and the rule of law in Serbia;

19. fait part de ses préoccupations concernant l'insécurité juridique relative à l'autonomie de la Voïvodine; demande au gouvernement serbe de restaurer le statu quo ante en abrogeant les mesures de centralisation et d'entamer immédiatement les négociations avec le gouvernement de la province autonome afin de parvenir à des solutions qui respectent les principes de l'état de droit et de la subsidiarité; rappelle aux parties que, conformément à la constitution, la loi sur le financement de la province autonome devrait avoir été adoptée à la fin de l'année 2008 au plus tard; incite dès lors le gouvernement à élaborer un projet de loi et à le soumettre sans plus tarder au Parlement, étant donné que cette loi est indispensable au bon fonctionnement de la démocratie et de l'état de droit en Serbie;
19. Is concerned about the legal uncertainty regarding the autonomy of Vojvodina; calls on the Serbian Government to restore the status quo ante and abjure centralising measures and to start immediate negotiations with the government of the Autonomous Province in order to find solutions which respect the principles of rule of law and subsidiarity; reminds the parties that according to the Constitution the law on financing of the Autonomous Province should have been adopted by the end of 2008; thus encourages the Government to draft such a law and submit it to the Parliament without further delay, since this is indispensable for the functioning of democracy and the rule of law in Serbia;

Il existe toutefois de larges variations géographiques: les taux d’inscription dans les provinces varient entre 27 % et 89 %, les provinces orientales étant les plus mal loties, l’inscription en secondaire n’étant pas obligatoire en Turquie.
However, there are huge geographic variations: enrolment rates in individual provinces range from 27% to 89%, with Eastern provinces coming out worst, as enrolment to secondary education is not compulsory in Turkey.

H. considérant que plus de 115 000 personnes ont été déplacées par les affrontements intercommunautaires (entre les Lobala et les Boba) dans la province de l'Équateur, dans le nord-ouest de la RDC, ces affrontements étant liés à la question des droits de pêche dans le district du Sud-Oubangui (province de l'Équateur en RDC),
H. whereas over 115 000 people have been displaced by inter-community clashes (between the Lobala and the Boba) in the Equateur province, in north-western DRC; whereas these clashes are linked to the issue of fishing rights in the southern Ubangi district (Equateur province in the DRC),

(D) considérant que les autorités néerlandaises font valoir que les licenciements couverts par cette demande doivent être considérés comme s'ajoutant aux licenciements couverts par la demande EGF/2009/027 NL/Noord Brabant and Zuid Holland Division 18, étant donné que le Limburg est une région de niveau NUTS II contiguë à la région Noord Brabant; que les Pays-Bas font également valoir que la province de Limburg connaît de très graves difficultés et se classe au deuxième rang aux Pays-Bas par le taux de chômage (8%) et que le Limburg compte parmi les provinces des Pays-Bas où le revenu par habitant est très inférieur à la moyenne,
(D) Whereas the Dutch authorities argue that the redundancies covered by this application have to be seen in addition to the redundancies covered by application EGF/2009/027 NL/Noord Brabant and Zuid Holland Division 18 as Limburg is a contiguous region at NUTS II level with Noord Brabant. Whereas the Netherlands further state that the province of Limburg is in a very difficult situation as this province has the second highest unemployment rate in the Netherlands (8%) and that Limburg counts amongst the provinces in the Netherlands with a pro capita income significantly below the average.

Tous savent que j'ai tenté, par un discours de plusieurs heures en comité, et à l'occasion, j'ai même tendu la main à la ministre de la Justice, pour lui dire: «Madame la ministre, vous devriez ajourner les travaux et aller voir ce qui se fait dans les autres provinces au niveau de la politique jeunesse, aller voir également ce qui se fait au Québec, avant de vouloir mettre la hache dans une loi qui a fait ses preuves au cours des 15 à 20 dernières années au Québec, où on retrouve le taux de criminalité le plus bas au Canada, le Québec étant la province qui applique le mieux la Loi sur les jeunes contrevenants».
Everyone knows that I made spoke hours on end in committee, and even reached out to the minister, suggesting that, before completely changing a legislation that has proven its efficiency over the past 15 to 20 years, she should stop the proceedings of the committee and tour the provinces to examine their youth policies, and come and see what we are doing in Quebec, where the crime rate is the lowest in Canada because the Young Offenders Act is enforced properly in Quebec.