Vertaling van "étant un organisme " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

organisme n'étant pas assujetti à la LPFP [ organisme non assujetti à la LPFP | entreprise n'étant pas assujettie à la LPFP | organisme n'étant pas régi par la LPFP ]
non PSSA agency [ non-PSSA firm ]

la plus longue de ces périodes étant prise en considération [ la plus longue étant retenue | la plus longue étant à retenir ]
whichever is the longer

organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]
EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]

document n'étant pas généré automatiquement [ document préparé à la main | document n'étant pas généré au moyen d'un procédé automatisé ]
manual document

courtier en organismes de placement collectif - OPCVM | courtier en organismes de placement collectif - OPCVM/courtière en organismes de placement collectif - OPCVM | courtière en organismes de placement collectif - OPCVM
mutual fund dealer | mutual fund salesman | mutual fund broker | mutual fund sales agent

directeur de société de logements sociaux | directrice de société de logements sociaux | directeur d'organisme d'habitations à loyer modéré/directrice d'organisme d'habitations à loyer modéré | directrice d'organisme d'habitations à loyer modéré
housing officer | public housing officer | housing authority manager | public housing manager

siège de l'administration publique [ délocalisation de l'administration publique | délocalisation de l'établissement public | délocalisation de l'organisme public | localisation de l'administration publique | localisation de l'établissement public | localisation de l'organisme public | siège de l'établissement public | siège de l'organisme public ]
administration headquarters [ public administration location | public administration relocation | public body headquarters | public body location | public body relocation | public institution headquarters | public institution location | public institution relocation ]

administrateur d'organismes de pension | liquidatrice retraite | administrateur d'organismes de pension/administratrice d'organismes de pension | gestionnaire liquidation retraite
investments administrator | pension plans clerk | pension fund administrator | pensions administrator

établissement public [ organisme de droit public | organisme public | organisme public autonome ]
public institution [ body under public law | NDPB | non-departmental public body | public body | Quango | quasi-autonomous non-governmental organisation | quasi-autonomous non-governmental organization | Public law institutions(ECLAS) ]

organisme de test | organisme d'expérience | organisme expérimental
test organism

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(7) Sur demande qui lui est faite selon le formulaire prescrit, le ministre peut, par écrit, désigner un organisme de bienfaisance enregistré comme étant un organisme de bienfaisance associé avec un ou plusieurs organismes de bienfaisance enregistrés donnés, s’il est convaincu que les fins ou l’activité de bienfaisance de chacun des organismes de bienfaisance enregistrés sont essentiellement les mêmes, et, à compter d’une date précisée dans une telle désignation, les organismes de bienfaisance ainsi visés sont réputés associés tant que le ministre ne révoque pas la désignation.
(7) On application made to the Minister in prescribed form, the Minister may, in writing, designate a registered charity as a charity associated with one or more specified registered charities where the Minister is satisfied that the charitable aim or activity of each of the registered charities is substantially the same, and on and after a date specified in such a designation, the charities to which it relates shall, until such time, if any, as the Minister revokes the designation, be deemed to be associated.

L'organisme de compensation reconnu pourrait être établi au Canada, aux États-Unis ou au Royaume-Uni. Nous établirons les normes, et si un organisme respecte ces normes, il sera reconnu comme étant un organisme de compensation adéquat.
The recognized clearing agency could be Canadian, American or from the U.K. We will set standards, and if an organization meets those standards, it will be recognized as an appropriate, recognized clearing agency.

Le sénateur Fraser: La vie étant ce qu'elle est et les partis politiques étant des organismes composés de bénévoles, je crois que l'on peut présumer que ce système ne sera pas créé dans toute sa rigueur immédiatement, à temps pour les prochaines mises en candidature.
Senator Fraser: Life being what it is, and political parties being volunteer organizations, I suspect that we can assume that we will not get the full rigour of this system set up right away, first time out, for nomination proceedings.

(17) Le Comité européen de normalisation (CEN) et le Comité européen de normalisation électrotechnique (CENELEC) sont reconnus comme étant les organismes compétents pour adopter des normes harmonisées, en conformité avec les orientations générales pour la coopération entre la Commission et ces deux organismes, signées le 28 mars 2003.
(17) The European Committee for Standardisation (CEN) and the European Committee for Electrotechnical Standardisation (CENELEC) are recognised as the competent organisations for the adoption of harmonised standards in accordance with the general guidelines for cooperation between the Commission and those two organisations signed on 28 March 2003.

(17) Le Comité européen de normalisation (CEN) et le Comité européen de normalisation électrotechnique (Cenelec ) sont reconnus comme étant les organismes compétents pour adopter des normes harmonisées, en conformité avec les orientations générales concernant la coopération entre la Commission et ces deux organismes, signées le 28 mars 2003.
(17) The European Committee for Standardization (CEN) and the European Committee for Electrotechnical Standardization (Cenelec ) are recognised as the competent organisations for the adoption of harmonised standards in accordance with the general guidelines for cooperation between the Commission and those two organisations signed on 28 March 2003.

Le FNUF étant un organisme de facilitation plutôt qu'un organisme opérationnel, il devra s'appuyer, pour que son plan d'action fonctionne, sur les instruments existants en orientant les travaux de mise en œuvre des mesures proposées par le GIF/FIF vers plus d'efficacité et de cohérence.
Since the UNFF is a facilitating rather than an operational body, its Plan of Action will have to work through existing instruments by giving guidance for more effective and coherent support for the implementation of the IPF/IFF Proposals for Action.

considérant que, l'Agence étant un organisme de droit communautaire, il y a lieu de prévoir que les excédents de ses ressources soient versés au budget général des Communautés européennes, après constitution, le cas échéant, d'une réserve pour faire face à des dépenses futures ainsi que, éventuellement, révision du prix des taxes à percevoir par l'Agence;
Whereas, since the Agency is a body governed by Community law, provision should be made for any resources remaining after the constitution, where appropriate, of a reserve to cover future expenditure and after any revision of the fees charged by the Agency to be paid into the general budget of the European Communities.

1. que, l'Office étant un organisme de droit communautaire, il y a lieu de prévoir que toutes les ressources reçues par lui conformément à son règlement financier soient inscrites au budget général de l'Union;
1. Whereas, since the Office is a body governed by Community law, provision should be made for all resources received by the Office in accordance with its financial regulation, to be entered into the general budget of the Union.

considérant que, l'Office étant un organisme de droit communautaire, il y a lieu de prévoir que les excédents de ses ressources soient versés au budget général des Communautés européennes, après constitution, le cas échéant, d'une réserve pour faire face à des dépenses futures ainsi que, éventuellement, révision du prix des taxes à percevoir par l'Office;
Whereas, since the Office is a body governed by Community law, provision should be made for any resources remaining after the constitution, where appropriate, of a reserve to cover future expenditure and after any revision of the fees charged by the Office to be paid into the general budget of the European Communities.

Puisque notre organisme est reconnu par la greffière du comité permanent comme étant un organisme qui aimerait présenter ses points de vue sur cette question, j'aimerais maintenant souligner, aux fins du compte rendu, que je serai la 15 personne à approuver la proposition.
Since our organization has been recognized by the clerk of the standing committee as being an organization who might like our views known in this matter, I would now like the record to show that I will now be number 15 to say ``yes'.