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Altitude de dégagement d'obstacles
Altitude de franchissement d'obstacles
Barre
Barreau
Commissaire d'obstacle
Document n'étant pas généré automatiquement
Document préparé à la main
Empêchement
Empêchement
Entreprise n'étant pas assujettie à la LPFP
Exclure une preuve
Faire obstacle
Faire obstacle
Franchissement d'obstacles
Hauteur de franchissement d'obstacles
Juge aux obstacles
La plus longue étant retenue
La plus longue étant à retenir
Marge de franchissement d'obstacles
OCA
OCH
Obstacle
Obstacle
Obstacle droit
Obstacle en hauteur
Obstacle haut
Obstacle malthusien
Obstacle répressif
Obstacle à l'aviation
Obstacle à la navigation aérienne
Organisme n'étant pas assujetti à la LPFP
Organisme n'étant pas régi par la LPFP
Organisme non assujetti à la LPFP
Rendre la preuve inadmissible
Renoncer au douaire
Survol d'obstacles

Traduction de «étant un obstacle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
organisme n'étant pas assujetti à la LPFP [ organisme non assujetti à la LPFP | entreprise n'étant pas assujettie à la LPFP | organisme n'étant pas régi par la LPFP ]

non PSSA agency [ non-PSSA firm ]


la plus longue de ces périodes étant prise en considération [ la plus longue étant retenue | la plus longue étant à retenir ]

whichever is the longer


barre | barreau | empêchement | empêchement (au divorce) | exclure une preuve | faire obstacle | faire obstacle (à) | obstacle | rendre la preuve inadmissible | renoncer au douaire

bar


franchissement d'obstacles | marge de franchissement d'obstacles | survol d'obstacles

obstacle clearance


document n'étant pas généré automatiquement [ document préparé à la main | document n'étant pas généré au moyen d'un procédé automatisé ]

manual document


obstacle (1) | obstacle à l'aviation (2) | obstacle à la navigation aérienne (3)

air navigation obstacle | aeronautical obstacle


obstacle droit | obstacle en hauteur | obstacle haut

high obstacle | straight obstacle


altitude de franchissement d'obstacles | hauteur de franchissement d'obstacles | altitude de dégagement d'obstacles | OCA | OCH

obstacle clearance altitude | OCA | obstacle clearance height | OCH | obstruction clearance altitude


obstacle malthusien | obstacle répressif

malthusian check | positive check


commissaire d'obstacle | juge aux obstacles

jump judge | obstacle judge
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En ce qui concerne les obstacles au développement des écotechnologies, la diffusion commerciale et le développement ont été jugés comme étant les obstacles les plus importants.

Of the barriers to the development of environmental technologies, the most significant were considered to be in the area of market penetration and development.


1. Les membres reconnaissent l’importance du développement durable du secteur du café, de l’élimination des obstacles existants et de la prévention d’obstacles nouveaux qui pourraient entraver le commerce et la consommation tout en étant conscients du droit des membres de réglementer et d’introduire de nouveaux règlements, afin d’atteindre des objectifs nationaux en matière de santé et d’environnement, compatibles avec leurs engagements et obligations en vertu des accords internationaux, notamment ceux concernant le commerce internati ...[+++]

1. Members recognise the importance of the sustainable development of the coffee sector and of the removal of current obstacles and avoidance of new obstacles which may hinder trade and consumption, while recognising at the same time the right of Members to regulate, and to introduce new regulations, in order to meet national health and environmental policy objectives, consistent with their commitments and obligations under international agreements, including those related to international trade.


La loi est reconnue comme étant très progressiste, puisqu'elle combine deux éléments souvent jugés comme étant des obstacles importants à l'emploi.

The legislation is recognized as being very progressive, as it combines two elements that are often considered to be significant barriers to employment.


Ainsi, certains éléments qu'Amnistie internationale perçoit comme étant des obstacles constituent pour nous d'importants mécanismes de protection des droits de l'individu.

Accordingly, some of what Amnesty International views as obstacles we view as important protections of the rights of the individual.


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Selon des études, jusqu'à 36 p. 100 des diplômés du secondaire considèrent les raisons financières comme étant un obstacle à leur fréquentation de l'université ou du collège communautaire.

Surveys have found that as many as 36% of high school graduates cite financial reasons as a barrier to going on to university or community college.


6 La première chambre de recours de l’OHMI a rejeté ce recours par décision du 22 septembre 2005 (ci-après la « décision attaquée »), au motif que l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94 faisait obstacle à l’enregistrement du signe en cause, ce dernier étant dépourvu de caractère distinctif intrinsèque.

The First Board of Appeal of OHIM dismissed that appeal by decision of 22 September 2005 (‘the contested decision’) on the ground that the sign in question was barred from registration pursuant to Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94 since it was devoid of any inherent distinctive character.


La suppression de ces obstacles ne peut se faire uniquement par l'application directe des articles 43 et 49 du traité, étant donné que, d'une part, le traitement au cas par cas par des procédures d'infraction à l'encontre des États membres concernés serait, en particulier suite aux élargissements, extrêmement compliqué pour les institutions nationales et communautaires et que, d'autre part, la levée de nombreux obstacles nécessite une coordination préalable des systèmes juridiques nationaux, y compris la mise en place d'une coopératio ...[+++]

Those barriers cannot be removed solely by relying on direct application of Articles 43 and 49 of the Treaty, since, on the one hand, addressing them on a case-by-case basis through infringement procedures against the Member States concerned would, especially following enlargement, be extremely complicated for national and Community institutions, and, on the other hand, the lifting of many barriers requires prior coordination of national legal schemes, including the setting up of administrative cooperation.


Soucieux de faire avancer les choses, le ministre reconnaît la Loi sur les Indiens comme étant un obstacle majeur sur le chemin de l'autonomie.

The minister, who wants to move ahead on this issue, recognizes that the Indian Act is a major obstacle on the path to self-government.


Le commerce L'hon. Charles Caccia (Davenport, Lib.): Monsieur le Président, en vertu de l'ALENA, les efforts qu'un gouvernement peut faire pour imposer des restrictions aux sociétés commerciales afin de protéger l'environnement, les ressources naturelles et la santé publique, garantir les droits des travailleurs ou protéger la culture peuvent être contestées comme étant des obstacles au commerce.

Trade Hon. Charles Caccia (Davenport, Lib.): Mr. Speaker, under the terms of the NAFTA agreement attempts by government to impose restrictions on corporations to protect the environment, to preserve natural resources, to defend public health, to ensure labour rights or protect culture can now be challenged as a trade barrier.


Parmi d'autres rapports consacrés à la question, les deux rapports produits par le groupe Giovannini ont pointé du doigt quinze obstacles de types différents (obstacles techniques ou inhérents aux pratiques du marché, obstacles liés aux procédures fiscales et obstacles juridiques, ci-après «les obstacles Giovannini» [5]) comme étant les principales sources de fragmentation et d'inefficacité.

Among other reports on this subject, the two reports of the Giovannini Group identified 15 barriers, divided into technical or market practice barriers, barriers related to tax procedures and legal barriers ("the Giovannini Barriers") [5], as the main causes of fragmentation and inefficiencies.


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