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Entreprise n'étant pas assujettie à la LPFP
Indicateur d'alerte
Indicateur de dysfonctionnement
Indicateur de porte mal fermée
La plus longue étant retenue
La plus longue étant à retenir
Lampe témoin
Lampe-témoin
Mesure de protection des témoins hors procédure
Mesure de protection extraprocédurale des témoins
Mesure extraprocédurale de protection des témoins
Mesure non procédurale de protection des témoins
Organisme n'étant pas assujetti à la LPFP
Organisme n'étant pas régi par la LPFP
Organisme non assujetti à la LPFP
Répétiteur des clignotants
Témoin
Témoin compétent
Témoin d'alerte
Témoin d'autodiagnostic
Témoin d'indicateur de direction
Témoin de clignotants
Témoin de connexion de session
Témoin de direction
Témoin de défaillance
Témoin de fermeture des portes
Témoin de fonctionnement
Témoin de porte mal fermée
Témoin de porte ouverte
Témoin de portes ouvertes
Témoin de portière ouverte
Témoin de session
Témoin des clignotants
Témoin du clignotant
Témoin habile
Témoin habile à témoigner
Témoin lumineux
Témoin qualifié
Témoin temporaire
Témoin volatil
Voyant
Voyant de fermeture des portières
Voyant lumineux
Voyant témoin

Vertaling van "étant témoin " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
organisme n'étant pas assujetti à la LPFP [ organisme non assujetti à la LPFP | entreprise n'étant pas assujettie à la LPFP | organisme n'étant pas régi par la LPFP ]

non PSSA agency [ non-PSSA firm ]


la plus longue de ces périodes étant prise en considération [ la plus longue étant retenue | la plus longue étant à retenir ]

whichever is the longer


témoin compétent | témoin habile | témoin habile à témoigner | témoin qualifié

competent witness


témoin de connexion de session | témoin de session | témoin temporaire | témoin volatil

per-session cookie | session cookie | transient cookie


lampe témoin | témoin de fonctionnement | témoin lumineux | voyant | voyant lumineux | voyant témoin

warning light


témoin de clignotants | témoin des clignotants | témoin du clignotant | témoin de direction | témoin d'indicateur de direction | répétiteur des clignotants

turn signal indicator | turn signal indicator light | turn signal light | direction indicator warning light | turn signal warning light


témoin de portière ouverte | témoin de porte ouverte | témoin de portes ouvertes | voyant de fermeture des portières | témoin de fermeture des portes | témoin de porte mal fermée | indicateur de porte mal fermée

door ajar indicator | door-ajar indicator | door ajar indicator lamp | door ajar indicator light | door warning light | open door warning light


témoin de défaillance [ témoin d'autodiagnostic | indicateur de dysfonctionnement | voyant | témoin lumineux | témoin | lampe témoin ]

malfunction indicator lamp [ MIL | malfunction tell-tale | warning light | tell-tale | indicator light | idiot light ]


témoin d'alerte | indicateur d'alerte | témoin | voyant | lampe-témoin | lampe témoin | voyant lumineux

warning light | indicator lamp


mesure extraprocédurale de protection des témoins | mesure de protection extraprocédurale des témoins | mesure non procédurale de protection des témoins | mesure de protection des témoins hors procédure

extra-procedural witness protection measure | non-procedural witness protection measure | non-procedural protective measure for witnesses
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
d) refuse, étant témoin, de répondre à toute question légitimement posée par un tribunal;

(d) refuses when a witness to answer any question to which a tribunal may lawfully require an answer,


d) refuse, étant témoin, de répondre à toute question légitimement posée par un tribunal;

(d) refuses when a witness to answer any question to which a tribunal may lawfully require an answer,


136 (1) Quiconque, étant témoin dans une procédure judiciaire, témoigne à l’égard d’une question de fait ou de connaissance et, subséquemment, dans une procédure judiciaire, rend un témoignage contraire à sa déposition antérieure est coupable d’un acte criminel et passible d’un emprisonnement maximal de quatorze ans, que la déposition antérieure ou le témoignage postérieur, ou les deux, soient véridiques ou non, mais aucune personne ne peut être déclarée coupable en vertu du présent article à moins que le tribunal, le juge ou le juge de la cour provinciale, selon le cas, ne soit convaincu, hors de tout doute raisonnable, que l’accusé, en ...[+++]

136 (1) Every one who, being a witness in a judicial proceeding, gives evidence with respect to any matter of fact or knowledge and who subsequently, in a judicial proceeding, gives evidence that is contrary to his previous evidence is guilty of an indictable offence and liable to imprisonment for a term not exceeding fourteen years, whether or not the prior or later evidence or either is true, but no person shall be convicted under this section unless the court, judge or provincial court judge, as the case may be, is satisfied beyond a reasonable doubt that the accused, in giving evidence in either of the judicial proceedings, intended ...[+++]


Les autorités compétentes devraient s'abstenir de présenter les suspects ou les personnes poursuivies comme étant coupables, à l'audience ou en public, par le recours à des mesures de contrainte physique, telles que menottes, boxes vitrés, cages et entraves de métal, à moins que le recours à de telles mesures ne soit nécessaire pour des raisons liées au cas d'espèce relatives soit à la sécurité, notamment pour empêcher les suspects ou les personnes poursuivies de nuire à eux-mêmes ou à autrui ou d'endommager tout bien, soit à la nécessité d'empêcher les suspects ou les personnes poursuivies de prendre la fuite ou d'entrer en relation avec des tiers, ...[+++]

The competent authorities should abstain from presenting suspects or accused persons as being guilty, in court or in public, through the use of measures of physical restraint, such as handcuffs, glass boxes, cages and leg irons, unless the use of such measures is required for case-specific reasons, either relating to security, including to prevent suspects or accused persons from harming themselves or others or from damaging any property, or relating to the prevention of suspects or accused persons from absconding or from having contact with third persons, such as witnesses or victims.


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33. La toxicité étant susceptible de réduire le poids corporel dans les groupes traités par rapport à celui du groupe témoin, il faut utiliser comme covariable statistique le poids corporel au premier jour d'administration de la substance de l'essai et non le poids corporel à l'autopsie.

33. Because toxicity may decrease the body weight of treated groups relative to the control group, the body weight on the first day of test chemical administration could be used as the statistical covariate, not the body weight at necropsy.


Nous remercions les hommes et les femmes de la GRC des services qu'ils rendent au Canada, notamment aux enfants canadiens et à ceux du monde entier, en étant témoins de l'horrible exploitation qu'on trouve sur Internet et en s'employant à identifier les responsables de ces sites pornographiques.

For those men and women who work within the RCMP and who have to look at these sites, witness this horrible abuse and try to identify those individuals who do this, we thank them for their service to Canada and particularly for their service to the children of Canada and the world.


Une voiture particulière instrumentée est équipée du jeu de pneumatiques de référence puis du jeu de pneumatiques témoins, l'autre voiture étant équipée du jeu de pneumatiques témoins puis du jeu de pneumatiques candidats.

One instrumented passenger car is fitted with the reference tyre set followed by the control tyre set, the other with the control tyre set followed by the candidate tyre set.


82. Le tiers ne devrait en principe pas pouvoir être cité comme témoin, ni intervenir comme arbitre dans le cadre du même litige si l'ADR a échoué, étant donné qu'il a pu avoir accès lors de la procédure à des informations qu'un arbitre n'aurait pas nécessairement pu obtenir.

82. As a rule the third party should not be able to be called as a witness or to intervene as an arbitrator within the framework of the same dispute if ADR has failed, as in the course of the procedure he may have had access to information which an arbitrator would not necessarily have been able to obtain.


4.1.1. Le témoin doit s'allumer lorsque le système de freinage avec antiblocage est mis sous tension et, le véhicule étant à l'arrêt et avant l'extinction du signal, il doit être vérifié que le système ne présente aucun des défauts énumérés ci-dessus.

4.1.1. The warning signal shall light up when the anti-lock braking system is energised and, with the vehicle stationary, it shall be verified that none of the above-mentioned defects are present before extinguishing the signal.


Le public étant témoin du succès de nos programmes et constatant que nous contribuons au bien-être et à la sécurité de la collectivité, il acquiert la conviction que nous ne sommes pas le problème.

As the public witnesses the success of our programs, and as we are seen to be contributing to community safety and well-being, we are seen as not being part of the problem.


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