Traduction de «étant transposées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

organisme n'étant pas assujetti à la LPFP [ organisme non assujetti à la LPFP | entreprise n'étant pas assujettie à la LPFP | organisme n'étant pas régi par la LPFP ]
non PSSA agency [ non-PSSA firm ]

la plus longue de ces périodes étant prise en considération [ la plus longue étant retenue | la plus longue étant à retenir ]
whichever is the longer

transposée d'une matrice
transpose of a matrix

matrice transposée
transposed matrix

directive non transposée en droit national
directive not transposed into a national law

formulation transposée | FORTRAN [Abbr.]
formula translation | FORTRAN [Abbr.]

enfant n'étant plus dans le besoin
Child no longer in need

accident impliquant un animal étant monté
Riding accident

chute en étant porté
Fall while being carried

Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.
Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or stable deficit, or there can be one or more episodes with complete or incomplete remission. The diagnosis of schizophrenia should not be made in the presence of extensive depressive or manic symptoms unless it is clear that schizophrenic symptoms antedate the affective disturbance. Nor should schizophrenia be diagnosed in the presence of overt brain disease or during states of drug intoxication or withdrawal. Similar disorders developing in the presence of epilepsy or other brain disease should be classified under F06.2, and those induced by psychoactive substances under F10-F19 with common fourth character .5.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans d'autres cas, la transposition semble ne s'être opérée que par fragments, certaines parties de la directive étant transposées alors que d'autres ne l'étaient pas.
In other cases the transposition appears to have been rather piecemeal, with parts of the Directive transposed and other parts not.

· La directive 2009/81/CE sur la passation des marchés dans les domaines de la défense et de la sécurité étant à présent entièrement transposée dans tous les États membres, l’ossature réglementaire du marché européen de la défense est désormais en place.
· With the Defence and Security Procurement Directive 2009/81 being fully transposed in all Member States, the regulatory backbone of a European Defence Market is in place.

(29) Étant donné que le Danemark, l'Irlande et le Royaume-Uni n'étaient pas soumis à la directive 2011/82/UE et ne l'ont pas transposée, il convient donc de prévoir un délai supplémentaire suffisamment long pour permettre à ces États membres de le faire.
(29) Given that Denmark, Ireland and the United Kingdom were not subject to Directive 2011/82/EU and therefore have not transposed it, it is appropriate to allow those Member States sufficient additional time to do so.

De fait, la directive 2009/28/CE relative à l'énergie renouvelable, transposée par les États membres pour le 5 décembre 2010, fixe des objectifs chiffrés contraignants à réaliser par tous les États membres quant à la part de l'énergie produite à partir de sources renouvelables, le but étant de parvenir d'ici 2020 à ce qu'une part minimale de 20 % de l'énergie soit produite à partir de sources renouvelables et, en particulier, à ce qu'une part minimale de 10 % d'énergie renouvelable soit atteinte en 2020 dans le secteur des transports.
Indeed the Directive 2009/28/EC on renewable energy, transposed by Member States by 5 December 2010, sets mandatory targets for all Member States for the share of energy from renewable sources with the aim to reach an EU target of at least 20% share of energy from renewable sources in 2020, and a 10% share of renewable energy specifically in the transport sector in 2020.

L'article 13 dispose que les enfants victimes de la traite des êtres humains bénéficient d’une assistance, d’une aide et d’une protection spécifiques, leur intérêt supérieur étant pris en considération La plupart des dispositions ont été transposées par la majorité des États membres.
Article 13 stipulates that child victims of trafficking shall be provided with specific assistance, support and protection measures which consider their best interests. Most of the provisions have been transposed by the majority of the Member States.

Je dois tout d’abord poser une question à M. le Commissaire: étant donné que l’ancienne directive, l’actuelle directive anti-discrimination, n’a toujours pas été transposée par dix États membres, étant donné que des procédures en infraction sont actuellement en cours à l’encontre de dix États membres, nous devons sérieusement nous demander pourquoi il est nécessaire de réviser cette directive alors que l’ancienne n’a pas encore été transposée. Est-ce là une question sérieuse que nous avons le droit de poser?
First of all, I have something to ask the Commissioner: given that the old directive, the existing anti-discrimination directive, has still not been transposed in ten of the Member States – given that infringement proceedings are underway against ten Member States – we seriously have to ask ourselves why we need to revise this directive when the old one has not even been transposed yet. Is that a serious question that we are allowed to ask?

Étant donné que la directive a été récemment transposée par les États membres et qu’il faut davantage de temps avant de pouvoir dresser un bilan de son application, la Commission est d’avis qu’aucune modification n’est encore nécessaire.
Given the fact that the Directive has been implemented by the Member States recently and that more time is needed to accumulate experience in its application, the Commission considers that no amendments are necessary at this stage.

Bien sûr, il s’agit d’une directive qui n’a pas été transposée par un gouvernement britannique précédent, mais qui l’a ensuite été par un autre gouvernement, plus précisément, par le gouvernement actuel. La Commission a engagé une procédure d’infraction au titre de l’article 226 et la situation a changé, la directive a été transposée dans le droit britannique. À partir de ce moment, comme le commissaire McCreevy l’a souligné, conformément à la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes, il n’était plus possible de poursuivre la procédure devant la Cour de justice étant donné que l’article 226 dispose que «si la Commission estime qu’un État membre a manqué à une des obligations qui lui incombent en vertu du présent traité, elle émet un avis motivé à ce sujet, après avoir mis cet État en mesure de».
Of course, this is a Directive that was not adopted by a previous British Government but which was then adopted by a subsequent government, the current government; the Commission began an infringement procedure pursuant to Article 226, the situation was changed, the Directive was incorporated and, from that point, as Commissioner McCreevy has pointed out, according to the case-law of the Court of Justice of the European Union, it was not possible to continue proceedings before the Court, because Article 226 says: ‘If the Commission considers that a Member State has failed to fulfil an obligation under this Treaty, it shall deliver a reasoned opinion on the matter after giving the State concerned the opportunity ..’.

La Commission rappelle que les ménages peuvent économiser des sommes importantes en étant plus attentifs à leur consommation, et invite les entreprises du bâtiment à mettre en place la législation transposée au niveau national en 2006
The Commission points out that households can save significant amounts by being more careful with their energy use, and invites construction companies to apply the legislation transposed at national level in 2006

Il faut également savoir que, étant donné que le droit communautaire est majoritairement composé de directives devant être transposées dans les systèmes juridiques nationaux des États membres, une fois ces directives transposées, l'instrument concerné appartient au droit national, et il revient alors aux juridictions nationales de traiter les infractions.
It also has to be recognised that, since much of this law is made up of directives which have to be transposed into the Member States' domestic legal systems, once they have been transposed, the instrument concerned belongs to domestic law and any infringement must be dealt with by the national courts.