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Ceteris paribus
Qui commet un délit tout en étant libéré sous caution
RSACD
Règlements relatifs à la
Récolteuse effectuant toutes opérations simples
Toutes autres choses étant égales
Toutes choses égales par ailleurs
Toutes choses étant égales par ailleurs

Vertaling van "étant toute opération " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
colteuse effectuant toutes opérations simples

complete harvester


toutes choses étant égales par ailleurs [ toutes autres choses étant égales | ceteris paribus ]

other things being equal [ all else being equal | ceteris paribus ]


Ulcère variqueux (membres inférieurs, toute localisation) Tout état classé en I83.9 avec ulcère ou précisé comme étant ulcéré

Any condition in I83.9 with ulcer or specified as ulcerated Varicose ulcer (lower extremity, any part)


toutes choses égales par ailleurs | toutes choses étant égales par ailleurs

other things being equal


Définition: Trouble caractérisé par la survenue répétée d'épisodes dépressifs, l'épisode actuel étant léger (F32.0), en l'absence de tout antécédent de manie.

Definition: A disorder characterized by repeated episodes of depression, the current episode being mild, as in F32.0, and without any history of mania.


Définition: Trouble caractérisé par la survenue répétée d'épisodes dépressifs, l'épisode actuel étant moyen (F32.1), en l'absence de tout antécédent de manie.

Definition: A disorder characterized by repeated episodes of depression, the current episode being of moderate severity, as in F32.1, and without any history of mania.


ceteris paribus | toutes choses étant égales par ailleurs | toutes choses égales par ailleurs

ceteris paribus | all other things being equal | other things equal | other things being equal


qui commet un délit tout en étant libéré sous caution

bail breaker


toutes choses étant égales par ailleurs

where other factors are equal


Règlement sur les secteurs d'accès contrôlé relatif à la défense [ RSACD | Règlement concernant l'accès ou le refus d'admission aux établissements de défense, aux ouvrages pour la défense ou au matériel, et concernant la sécurité et la conduite de toute personne s'y trouvant, ou étant dans leur voisinage | Règlements relatifs à la ]

Defence Controlled Access Area Regulations [ DCAAR | Regulations respecting access to, exclusion from and safety and conduct of persons in, on or about any defence establishment, work for defence or materiel | Defence Establishment Trespass Regulations ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le «recyclage» est défini à l’article 3, point 17), de la directive 2008/98/CE, comme étant «toute opération de valorisation par laquelle les déchets sont retraités en produits, matières ou substances aux fins de leur fonction initiale ou à d’autres fins.

‘Recycling’ is defined in point (17) of Article 3 of Directive 2008/98/EC as ‘any recovery operation by which waste materials are reprocessed into products, materials or substances whether for the original or other purposes.


La «valorisation» est définie à l’article 3, point 15), de la directive 2008/98/CE, comme étant «toute opération dont le résultat principal est que des déchets servent à des fins utiles en remplaçant d’autres matières qui auraient été utilisées à une fin particulière, ou que des déchets soient préparés pour être utilisés à cette fin, dans l’usine ou dans l’ensemble de l’économie.

‘Recovery’ is defined in point (15) of Article 3 of Directive 2008/98/EC as ‘any operation the principal result of which is waste serving a useful purpose by replacing other materials which would otherwise have been used to fulfil a particular function, or waste being prepared to fulfil that function, in the plant or in the wider economy.


Entre 2006 et décembre 2013, l'agence a coordonné 209 opérations de retour conjointes, lors desquelles 10 855 personnes ont été renvoyées[11]. Depuis 2007, Frontex propose une formation normalisée pour les agents chargés des retours, qui met l’accent sur la protection des droits fondamentaux et de la dignité des personnes faisant l'objet d'une mesure de retour au cours des opérations de retour forcé[12]. Étant donné que les dispositions de l’article 8, paragraphe 6, de la directive sur le retour, qui concernent le contrôle du retour f ...[+++]

Between 2006 and December 2013, FRONTEX coordinated 209 Joint Return Operations (JROs) returning 10 855 people.[11] Since 2007, FRONTEX has provided standardised training for return officers focusing on safeguarding returnees’ fundamental rights and dignity during forced return operations.[12] Since Article 8(6) of the Return Directive on forced return monitoring became binding in 2010, half of all JROs have been the subject of monitoring by independent monitors who were physically present from the start of the operation until arrival at the airport of destination.


a) d’effectuer, directement ou indirectement, toute opération portant sur un bien d’une personne désignée, y compris les fonds provenant d’un bien appartenant à une telle personne ou étant contrôlé, directement ou indirectement, par elle;

(a) deal, directly or indirectly, in any property of a designated person, including funds derived or generated from property that is owned or controlled, directly or indirectly, by that person;


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41. Lorsque, dans la présente loi, mention est faite d’une loi abrogée et remplacée par les Statuts revisés du Canada de 1970, ou d’une disposition d’une telle loi, cette mention doit, après l’entrée en vigueur desdits Statuts revisés, se lire, en ce qui concerne toute opération ou question subséquente, comme étant une mention de la loi ou disposition correspondante incluse dans lesdits Statuts revisés.

41. A reference in this Act to any Act that is repealed and replaced by the Revised Statutes of Canada, 1970, or to any provision of such an Act, shall, after the coming into force of those Revised Statutes, be read as regards any transaction, matter or thing subsequent thereto as a reference to the corresponding Act or provision included in those Revised Statutes.


Le deuxième élément d'information est que, compte tenu qu'il s'agit d'un projet de loi qui porte sur des peines d'emprisonnement obligatoires pour des infractions de trafic de stupéfiant ou de production à des fins de trafic, il est utile de savoir que, selon les dispositions législatives fédérales, le trafic de stupéfiant est défini comme étant toute opération de vente, d'administration, de don, de cession, de transport, d'expédition ou de livraison portant sur une substance, la vente d'une autorisation visant l'obtention d'une substance ou toute offre d'effectuer l'une de ces opérations.

The second piece of background is that, given that the bill is concerned with mandatory minimum penalties for offences of trafficking or production for the purposes of trafficking, it is useful to know that in the laws of Canada, trafficking of drugs is defined as, to sell, administer, give, transfer, transport, send or deliver the substance, to sell an authorization to obtain the substance, or to offer to do any of the above.


Compte tenu de la nécessité de préserver la fonctionnalité des modèles économiques existants tout en évitant des coûts injustifiés ou excessifs liés au respect du droit et, dans le même temps, étant donné qu'il importe d'assurer des conditions équitables adéquates entre les différentes catégories de cartes de paiement, il convient d'appliquer aux opérations de paiement nationales par «cartes universelles» la même règle que pour les ...[+++]

Taking into account the need to preserve the functionality of the existing business models while avoiding unjustified or excessive costs of legal compliance and, at the same time, considering the importance of ensuring an adequate level playing field between the different categories of payment cards, it is appropriate to apply the same rule provided by this Regulation for the debit card transactions to such domestic ‘universal cards’ payment transactions.


Toutefois, les informations disponibles à ce jour étant tout à fait insuffisantes, la Commission n'a pas pu établir si ces mesures pouvaient être considérées comme entrant dans le cadre d'une opération de restructuration viable.

However, as the information at this stage is still extremely scarce, the Commission has not been able to establish whether these measures can be deemed as part of a viable restructuring operation.


Il convient de faire bouillir ce liquide avant toute opération, le robinet de purge P étant ouvert, pour chasser CO2.

This liquid should be boiled before each operation, with the purge valve P open to dispel CO2.


Toutefois, étant donné le degré de concentration dans l'industrie européenne de l'emballage métallique, la Commission surveillera de près l'évolution de ce marché et examinera avec un soin particulier toute opération ultérieure de concentration dans les marchés oùles entreprises concernées ont déjà des positions importantes.

However, in view of the level of concentration in the European metal packaging industry, the Commission will follow market developments with particular vigilance and will examine carefully any further merger activity in areas where the companies concerned already hold strong market positions.




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étant toute opération ->

Date index: 2024-11-19
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