Traduction de «étant susceptible » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

organisme n'étant pas assujetti à la LPFP [ organisme non assujetti à la LPFP | entreprise n'étant pas assujettie à la LPFP | organisme n'étant pas régi par la LPFP ]
non PSSA agency [ non-PSSA firm ]

la plus longue de ces périodes étant prise en considération [ la plus longue étant retenue | la plus longue étant à retenir ]
whichever is the longer

covenant susceptible de rattachement au bien-fonds | covenant susceptible de suivre le bien-fonds | covenant susceptible d'être rattaché à un fonds
covenant capable of running with land

document n'étant pas généré automatiquement [ document préparé à la main | document n'étant pas généré au moyen d'un procédé automatisé ]
manual document

anti-étincelant | non susceptible de donner des étincelles | non susceptible de produire des étincelles | non susceptible de donner lieu à des étincelles
spark-proof | non-sparking

susceptible de devenir point A | susceptible de devenir point I
likely to become an A item | likely to become an I item

qui devrait ouvrir droit à (une action en responsabilité délictuelle) | susceptible de poursuite en responsabilité | susceptible de poursuite en responsabilité (civile) délictuelle
actionable in tort

titre susceptible de vente | titre susceptible de revente | titre disponible à la vente
available-for-sale security

susceptible de tomber en panne | susceptible d'être défectueux
defectible

chute en étant porté
Fall while being carried

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les données pertinentes étant celles qui sont liées aux flux des personnes et aux visas et ces flux étant susceptibles de varier, il doit y avoir un calcul annuel.
Since the relevant data are those linked with people’s flows and visas and variation of these flows are likely to occur, there must be an annual calculation.

Les végétaux ou produits végétaux provenant de pays tiers sont considérés comme étant susceptibles de présenter un risque phytosanitaire pour le territoire de l'Union, visé à l'article 49, paragraphe 1, dès lors que ces végétaux ou produits végétaux remplissent au moins trois des conditions ci-après, dont l'une au moins des conditions visées aux points 1) a), 1) b) et 1) c).
Plants or plant products from third countries shall be considered likely to pose pest risks for the Union territory, as referred to in Article 49(1), where those plants or plant products fulfil at least three of the following conditions, including at least one of the conditions provided in point (1)(a), (b) and (c):

Ladite description détaillée comprend la méthode à appliquer pour l'évaluation des éléments concernés, en tenant compte des normes nationales et internationales pertinentes et de la nécessité de lutter en priorité contre les espèces produisant ou étant susceptibles de produire des effets néfastes importants sur la biodiversité ou les services écosystémiques associés, ainsi que sur la santé humaine ou l'économie, ces éléments étant considérés comme des facteurs aggravants.
The detailed description shall include the methodology to be applied in the assessment of such elements taking into account relevant national and international standards and the need to prioritise action against species associated with, or that have the potential to cause, significant adverse impacts on biodiversity or the related ecosystem services, as well as on human health or the economy being considered as aggravating factors.

Tous les systèmes n'étant pas en mesure, dans l'Union européenne, de garantir un délai de remboursement rapide et le défaut de respecter les délais promis étant susceptible de conduire à une perte de confiance, le Parlement européen a proposé des périodes transitoires.
Since not all schemes in the EU are in a position to comply with a short time limit for payment, and a failure to meet the promised deadlines would lead to a loss of confidence, Parliament has proposed transitional time limits.

24. fait observer qu'il est indispensable d'orienter les entrepreneurs ayant fait faillite, celle-ci étant à l'origine de 15 % des fermetures d'entreprises; est favorable à la simplification et la réduction de la durée des procédures de faillite afin de donner aux entrepreneurs concernés une deuxième chance, les entreprises créées par des entrepreneurs en redémarrage étant susceptibles d'avoir de meilleurs résultats;
24. Points out that guidance for entrepreneurs who have gone bankrupt is indispensable, given that 15 % of businesses that close do so as a result of bankruptcy; supports the simplification and shortening of bankruptcy procedures in order to give the entrepreneurs in question a second chance, as businesses set up by re-starters might perform better;

A. considérant que le processus de relance économique demeure incomplet, le niveau de chômage étant intolérablement élevé dans de nombreux pays et étant susceptible d'augmenter encore dans les mois à venir,
A. whereas the process of economic recovery remains incomplete, with unemployment at an unacceptably high level in many countries and the possibility that it may increase even more in the months to come,

Dans ce cas, aucune substance ou préparation s’étant vu attribuer ou étant susceptible de se voir attribuer, au moment de la demande, une des phrases de risque H351, H350, H350i, H400, H410, H411, H412, H413, H360F, H360D, H361f, H361d H360FD, H361fd, H360Fd, H360Df ou H341 (ou toute combinaison de ces phrases) ne doit être ajoutée aux matières premières.
In this case no substances or preparations may be added to the raw materials that are assigned, or may be assigned at the time of application, with the following hazard statements (or combinations thereof): H351, H350, H350i, H400, H410, H411, H412, H413, H360F, H360D, H361f, H361d H360FD, H361fd, H360Fd, H360Df, H341.

Dans ce cas, aucune substance ou préparation s’étant vu attribuer ou étant susceptible de se voir attribuer, au moment de la demande, la phrase de risque H317 ne doit être ajoutée aux matières premières.
In this case no substances or preparations may be added to the raw materials that are assigned, or may be assigned at the time of application, with the following hazard statement: H317.

Ces deux sources de financement étant susceptibles de travailler avec le même type d'organisations et de financer des activités assez similaires pour différents groupes de personnes, les États membres devront préciser s'ils encouragent le financement conjoint des activités, en indiquant les principales démarches qui seront entreprises afin d'en assurer la gestion, le suivi et l'évaluation au niveau national.
As both funding sources are likely to work with the same type of organisations and fund quite similar activities for different groups of people, Member States will need to clarify whether they encourage joint funding of activities, making clear the practical steps which will be taken to ensure that this can be managed, monitored and audited at a national level.