Traduction de «étant retenue pour » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

la plus longue de ces périodes étant prise en considération [ la plus longue étant retenue | la plus longue étant à retenir ]
whichever is the longer

la période la plus courte étant retenue
whichever period is shorter

la date retenue étant la plus proche
whichever is the earlier

organisme n'étant pas assujetti à la LPFP [ organisme non assujetti à la LPFP | entreprise n'étant pas assujettie à la LPFP | organisme n'étant pas régi par la LPFP ]
non PSSA agency [ non-PSSA firm ]

siège de sécurité pour enfant retenu par ceinture pour adulte
Child seat held by adult belt

réservation de la capacité nécessaire | réservation de l'espace à bord | réservation du vide | retenue de la capacité nécessaire | retenue de l'espace à bord | retenue du vide
booking of space

berges de la retenue | bords de la retenue | rives de la retenue
area-capacity curves | reservoir banks | reservoir shore

retenue d'impôt à la source | retenue fiscale | impôt déduit à la source | retenue d'impôt | précompte fiscal | retenue à la source | déduction à la source
tax deduction at source | withholding tax | withholding of tax | source deduction | deduction at source

appareil de retenue pour bébé | ensemble de retenue de bébé | ensemble de retenue pour bébé | dispositif de retenue pour bébé
infant restraint system | infant restraint

berge de la retenue | rive de la retenue | bord de la retenue
reservoir shore | reservoir banks

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

dans le cas des tests visés à l'annexe III, point 1) a), lorsqu'au moins six semaines se sont écoulées à compter de la date de début de la période de quarantaine et pas avant réception des résultats de tests négatifs, l'échéance la plus tardive étant retenue, ou
in case of testing as referred to in point 1(a) of Annex III, provided that at least 6 weeks has elapsed since the date of the the commencement of the period of quarantine and not before the receipt of the negative test results, whichever is later; or

«nuage ayant une importance opérationnelle», un nuage ayant une hauteur de base de nuage inférieure à 1 500 m (5 000 ft) ou à l’altitude minimale de secteur la plus haute, la valeur la plus élevée étant retenue, ou un cumulonimbus ou un cumulus bourgeonnant à n’importe quelle hauteur.
‘cloud of operational significance’ means a cloud with the height of cloud base below 1 500 m (5 000 ft) or below the highest minimum sector altitude, whichever is greater, or a cumulonimbus cloud or a towering cumulus cloud at any height.

3. Le paragraphe 1 ne s'applique pas aux exportations totales, à destination de tous les États membres des Nations unies, de charbon en provenance de la RPDC qui, globalement, ne dépassent pas 53 495 894 dollars des États-Unis ou 1 000 866 tonnes, le montant inférieur étant retenu, entre la date d'adoption de la résolution 2321 (2016) du Conseil de sécurité des Nations unies et le 31 décembre 2016, ni aux exportations totales, à destination de tous les États membres des Nations unies, de charbon en provenance de la RPDC qui, globalement, ne dépassent pas 400 870 018 dollars des États-Unis ou 7 500 000 tonnes par an, le montant inférieur étant retenu, à compter du 1er janvier 2017, à condition que les achats:
3. Paragraph 1 shall not apply with respect to total exports to all UN Member States of coal originating in the DPRK that in aggregate do not exceed 53 495 894 US dollars or 1 000 866 metric tons, whichever is lower, between the date of adoption of UNSCR 2321 (2016) and 31 December 2016, and to total exports to all UN Member States of coal originating in the DPRK that in aggregate do not exceed 400 870 018 US dollars or 7 500 000 metric tons per year, whichever is lower, beginning on 1 January 2017, provided that the procurements:

2. Le solde final est versé au plus tard trois mois après la date de l'approbation des comptes du dernier exercice comptable ou un mois après la date de l'acceptation du rapport final de mise en œuvre, la date la plus tardive étant retenue.
2. The final balance shall be paid no later than three months after the date of acceptance of accounts of the final accounting year or one month after the date of acceptance of the final implementation report, whichever date is later.

elles sont couvertes par des dépenses effectuées par les bénéficiaires dans le cadre de l'exécution de l'opération et elles sont justifiées par des factures acquittées ou des pièces comptables de valeur probante équivalente présentées au plus tard trois ans après l'année où l'avance a été versée ou le 31 décembre 2023, la date la plus proche étant retenue, faute de quoi la demande de paiement suivante est corrigée en conséquence.
they shall be covered by expenditure paid by beneficiaries in implementing the operation and supported by receipted invoices or accounting documents of equivalent probative value at the latest within three years following the year of the payment of the advance or on 31 December 2023, whichever is earlier, failing which the next payment application shall be corrected accordingly.

Par dérogation au paragraphe 1, lorsque le montant total des Fonds attribué à un État membre au titre de l'objectif «Investissement pour la croissance et l'emploi» n'excède pas un milliard d'euros, le montant alloué à l'assistance technique peut augmenter jusqu'à 6 % ou 50 000 000 EUR, le chiffre le moins élevé étant retenu.
By way of derogation from paragraph 1, when the total amount of the Funds allocated to a Member State under the Investment for growth and jobs goal is up to EUR 1 billion, the amount allocated to technical assistance may increase up to the lower of 6 % or EUR 50 000 000.

nBB ≤ 0,9 * s, la valeur la plus faible étant retenue
nBB ≤ 0,9 * s, whichever is the lowest

L’interdiction prévue par la décision 2009/251/CE, qui a ensuite été prolongée par la décision 2010/153/UE de la Commission , la décision 2011/135/UE de la Commission et la décision d'exécution 2012/48/UE de la Commission , est applicable jusqu’à la date d’entrée en vigueur du présent règlement ou jusqu’au 15 mars 2013, la date la plus rapprochée étant retenue.
The prohibition provided by Decision 2009/251/EC was subsequently prolonged by Commission Decision 2010/153/EU , Commission Decision 2011/135/EU and Commission Implementing Decision 2012/48/EU and is applicable until the entry into force of this Regulation or 15 March 2013, whichever is the earlier.

3. Les organisateurs veillent à ce que les données à caractère personnel collectées dans le cadre d’une initiative citoyenne déterminée ne soient pas utilisées à d’autres fins que pour soutenir celle-ci et détruisent toutes les déclarations de soutien reçues pour cette initiative et toute copie de ces déclarations, au plus tard un mois après la présentation de l’initiative à la Commission conformément à l’article 9, ou dix-huit mois après la date d’enregistrement de la proposition d’initiative citoyenne, la date la plus proche étant retenue.
3. The organisers shall ensure that personal data collected for a given citizen’s initiative are not used for any purpose other than their indicated support for that initiative, and shall destroy all statements of support received for that initiative and any copies thereof at the latest one month after submitting that initiative to the Commission in accordance with Article 9 or 18 months after the date of registration of the proposed citizens’ initiative, whichever is the earlier.

Chaque État membre fait en sorte que, d'ici à 2012, au moins 4 kg/personne de DEEE soient collectés ou que le même volume de DEEE, en poids, soit collecté que celui qui l'avait été dans ledit État membre en 2010, la plus élevée de ces deux valeurs étant retenue.
Each Member State shall ensure that as of 2012 at least 4 kg/capita of WEEE is collected or the same amount of WEEE in weight as was collected in that Member State in 2010, whichever is greater.