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Numero d'identification

Vertaling van "étant rarement utilisé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
numero d'identification | NI,les termes numero d'ordre , numero de document , numero d'introduction sont parfois utilises a tort dans ce sens.En particulier, numero de document designe une cle interne generee par le systeme apres chaque mise a jour,le lien entre cette cle et le BETYNI etant etabli par un fichier de references croisees,USA:Eurodicautom [Abbr.]

identification number | NI,USA:Eurodicautom [Abbr.]


Affidavit, à utiliser lorsque le bénéficiaire, n'étant pas résidant du Canada a reçu un chèque mais l'a perdu ou détruit

Affidavit to be Used When Payee Not Being Resident in Canada Has Received and Lost or Destroyed Cheque
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Or, le coût des dispositifs, des appareils, du matériel ainsi que des équipements médicaux et vétérinaires serait rarement supporté directement par le consommateur final, ces produits étant principalement utilisés par des professionnels du secteur de la santé pour la fourniture de services, qui peuvent, eux-mêmes, être exonérés de la TVA.

However, the cost of devices, appliances, material and medical and veterinary equipment is rarely borne directly by final consumers, since those products are primarily used by healthcare professionals to provide services which themselves may be exonerated from VAT.


M. Walt Lastewka: Sachant que ce pouvoir serait utilisé très rarement, étant donné ce qu'a dit le commissaire à la protection de la vie privée et la façon dont le comité s'est toujours prononcé, je crois, au sujet de la protection de la vie privée, que c'est contre ceux qui y portent vraiment atteinte qu'il faudrait intervenir.

Mr. Walt Lastewka: Knowing that it would be used very sparingly because of what the privacy commissioner said, and because of what I think the theme of this committee has been on the concerns of privacy, it would be the real abusers who would have to be moved on.


Étant donné que ces actes ne précisent que rarement les moyens pratiques à utiliser pour procéder à ces échanges d'informations, il convient de définir des modalités pratiques appropriées.

As practical means to implement such information exchange are often not specified in those acts, appropriate practical arrangements need to be made.


Facteur signalé comme étant rarement utilisé (par moins de 10 % de l’ensemble des associations professionnelles, associations d’actuaires, autorités compétentes et organismes chargés des questions d’égalité interrogés).

Rarely reported to be used (by less than 10 % of all responding industry associations, actuarial associations and competent authorities and equality bodies).


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Facteur signalé comme étant rarement utilisé (par moins de 10 % de l’ensemble des associations professionnelles, associations d’actuaires, autorités compétentes et organismes chargés des questions d’égalité interrogés).

Rarely reported to be used (by less than 10 % of all responding industry associations, actuarial associations and competent authorities and equality bodies).


Étant donné ce contexte, on peut dire que les certificats de sécurité ne sont utilisés que très rarement.

The use of security certificates, when viewed in this context, is extremely rare.


Ensuite, étant donné que j’étais député en Grèce, j’ai reçu une très petite voiture, encore plus petite que ma voiture de fonction ici, et je l’utilise très rarement.

Then, in Greece, since I was a Member of Parliament there, I have had a very small car, even smaller than what I have for the service here, and I drive it very rarely.


Voici une liste des domaines pour lesquels, de l'avis du groupe, des recherches seraient utiles : - recherche visant à déterminer s'il y a eu transmission de l'ESB à l'homme; - dans le cadre des travaux sur l'hypothèse selon laquelle l'ESB est transmissible à l'homme, diverses suggestions quant à l'évaluation du risque sont avancées, et notamment les suivantes : travaux relatifs à la détermination d'un éventuel effet cumulatif de doses multiples, estimation de l'utilisation d'abats pour la fabrication de divers produits alimentaires avant l'interdiction et consommation de ces produits par les divers groupes d'âge, critères socio-économiques; - les produits obtenus à partir de bovins infectés par l'ESB, autres que les ASB (abats spécifique ...[+++]

The paper also makes a useful summary of the state of knowledge in the key areas. The following is a list of areas considered by the group as worthy of research : - research aimed at establishing whether or not BSE has been transmitted to man; - working on the hypothesis that BSE may be transmissible to man, a number of suggestions are put forward aimed at establishing a risk assessment such as work on determining whether multiple dosing is cumulative and an estimation of the utilisation of offal in different human food products prior to the ban and the consumption of those products by individual age groups and socio-economic criteria; ...[+++]


M. Radwanski: Dans le libellé actuel, non. Même s'il n'y avait pas de terroristes, si la préoccupation concernait le fait que certains renseignements sont si délicats que la possibilité de leur divulgation pourrait tarir l'accès à des informations cruciales pour la sécurité du Canada, étant donné que le recours aux tribunaux est utilisé si rarement de toute façon, je ne considère tout simplement pas cette utilisation des certificats, telle qu'elle est, comme un gros problème.

Mr. Radwanski: As it is set up, no. Even if there were no terrorists, if the concern were that some information is so sensitive the possibility of its disclosure could dry up access to information important to Canada's security, given how rarely the recourse to the court is used any way, I simply do not regard that use of certificates, as it stands, as a huge issue.




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Date index: 2023-11-17
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