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AMP
AOC
AOP
Aire marine protégée
Appellation d'origine
Appellation d'origine contrôlée
Appellation d'origine protégée
Certificat d'appellation d'origine
Entreprise n'étant pas assujettie à la LPFP
IGP
Indication géographique protégée
Industrie protégée
Industrie protégée en vertu d'une clause d'antériorité
La plus longue étant retenue
La plus longue étant à retenir
Oeuvre non protégée
Oeuvre non protégée par le droit d'auteur
Organisme n'étant pas assujetti à la LPFP
Organisme n'étant pas régi par la LPFP
Organisme non assujetti à la LPFP
Protocole ASP et diversité biologique
ZMP
Zone marine protégée
Zone maritime protégée
émission protégée
émission protégée par le droit d'auteur

Traduction de «étant protégées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
organisme n'étant pas assujetti à la LPFP [ organisme non assujetti à la LPFP | entreprise n'étant pas assujettie à la LPFP | organisme n'étant pas régi par la LPFP ]

non PSSA agency [ non-PSSA firm ]


la plus longue de ces périodes étant prise en considération [ la plus longue étant retenue | la plus longue étant à retenir ]

whichever is the longer


aire marine protégée | zone marine protégée | zone maritime protégée | AMP [Abbr.] | ZMP [Abbr.]

marine protected area | protected area | MPA [Abbr.]


appellation d'origine contrôlée et indication géographique protégée (1) | appellation d'origine protégée et indication géographique protégée (2) [ AOC/IGP (3) | AOP/IGP (4) ]

protected designation of origin and protected geographical indication [ PDO/PGI ]


industrie protégée en vertu d'une clause d'antériorité [ industrie protégée en vertu d'une clause de droits acquis | industrie protégée ]

grandfathered industry


Protocole aires spécialement protégées et diversité biologique | Protocole ASP et diversité biologique | Protocole relatif aux aires spécialement protégées et à la diversité biologique en Méditerranée

Protocol concerning Specially Protected Areas and Biological Diversity in the Mediterranean | SPA and Biodiversity Protocol


registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées

register of protected designations of origin and protected geographical indications


appellation d'origine [ AOC | AOP | appellation d'origine contrôlée | appellation d'origine protégée | certificat d'appellation d'origine | IGP | indication géographique protégée ]

designation of origin [ certificate of designation of origin | PDO | PGI | protected designation of origin | protected geographical indication | registered designation of origin ]


émission protégée par le droit d'auteur | émission protégée

broadcast protected by copyright | protected broadcast


oeuvre non protégée par le droit d'auteur | oeuvre non protégée

work excluded from copyright protection | work excluded from protection | unprotected work
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L’objectif général des travaux de la Commission dans le domaine de la santé, de la sécurité et de l’environnement est de faire en sorte que les NN se développent et soient utilisées de manière sûre et de garantir que la société puisse bénéficier des innovations dans ce domaine tout en étant protégée de leurs effets négatifs.

The overarching aim of the Commission’s work in the area of health, safety and the environment is to enable the safe development and use of NN and ensure that the public can benefit from the innovations that they may bring, while being protected from any adverse impacts.


L’indication protégée est sans incidence sur la vente du produit sur place (environ 90 % des ventes ont lieu dans l’aire géographique) étant donné que la dénomination y est de toute façon déjà connue.

For the purposes of selling the product locally (approximately 90 % is sold in the geographical area), having a protected name is not important because the name is already well known there.


Qu'il n'est pas dans l'intérêt public de tenir l'information secrète ou confidentielle, et qu'il est dans l'intérêt public qu'une personne se fasse entendre tout en étant protégée par le système?

It does not serve the public interest to keep it secret or confidential and is in the public interest for a person to come forward while being protected by the system?


Cela se rapporte à l'article 7 de la Charte, où il est question du droit à la sécurité de la personne, cette sécurité étant protégée par l'État.

That is section 7 of the Charter, where we have the right to the security of the person and that security must be protected by the state.


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Ainsi, le concept de zonage de la colonne d'eau, certaines parties étant protégées, d'autres vouées à une utilisation multiple, etc., fait aussi partie du modèle.

So the concept of zoning areas of the water column, some protected, some for multiple use and so on, is also part of the template.


Les déposants dont les dépôts sont inférieurs à 100 000 EUR seront en tout état de cause assurés de ne pas subir de pertes, leurs créances étant protégées par les systèmes nationaux de garantie des dépôts.

Depositors below €100 000 are in any case excluded from suffering losses, their claims being protected by national Deposit Guarantee Schemes.


Les dénominations en question sont inscrites dans le registre en tant qu’indications géographiques protégées à moins qu’elles n’aient été spécifiquement désignées dans ledit accord comme étant des appellations d’origine protégées au titre du présent règlement.

Unless specifically identified in the said agreement as protected designations of origin under this Regulation, such names shall be entered in the register as protected geographical indications.


les exigences applicables en vertu de la législation communautaire ou nationale ou, le cas échéant, prévues par les États membres ou une organisation responsable de la gestion de l’appellation d’origine protégée ou de l’indication géographique protégée, étant entendu que ces exigences doivent être objectives, non discriminatoires et compatibles avec la législation communautaire.

applicable requirements laid down in Community or national legislation or, where foreseen by Member States, by an organisation which manages the protected designation of origin or the protected geographical indication, having regard to the fact that such requirements shall be objective, and non-discriminatory and compatible with Community law.


Par conséquent, l'orientation sexuelle devait être considérée comme étant protégée par la législation de l'Alberta.

Therefore, sexual orientation was to be considered part of the Alberta legislation.


Les banques, toutefois, ont pu le faire en étant protégées contre la concurrence.

But the banking sector has been able to grow protected from competition.


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