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Chute en étant porté
Des mesures de rééquilibrage proportionnées
Document n'étant pas généré automatiquement
Document préparé à la main
Entreprise n'étant pas assujettie à la LPFP
La plus longue étant retenue
La plus longue étant à retenir
Mensualité proportionnée au revenu
Organisme n'étant pas assujetti à la LPFP
Organisme n'étant pas régi par la LPFP
Organisme non assujetti à la LPFP
Pension de veuve proportionnée à l'âge
échelle de mensualités proportionnées au revenu

Traduction de «étant proportionnées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
organisme n'étant pas assujetti à la LPFP [ organisme non assujetti à la LPFP | entreprise n'étant pas assujettie à la LPFP | organisme n'étant pas régi par la LPFP ]

non PSSA agency [ non-PSSA firm ]


la plus longue de ces périodes étant prise en considération [ la plus longue étant retenue | la plus longue étant à retenir ]

whichever is the longer


document n'étant pas généré automatiquement [ document préparé à la main | document n'étant pas généré au moyen d'un procédé automatisé ]

manual document


pension de veuve proportionnée à l'âge

age-related widow's pension


échelle de mensualités proportionnées au revenu

purchase-to-income scale


mensualité proportionnée au revenu

client ability payment


les sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives

the penalties must be effective, proportionate and dissuasive


sanction pénale effective, proportionnée et dissuasive

effective, proportionate and dissuasive criminal penalty


des mesures de rééquilibrage proportionnées

proportionate rebalancing measures


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les propositions de la Commission défendent le principe «à travail égal, salaire égal» tout en étant proportionnées, de manière à ne pas créer de charges administratives supplémentaires pour les opérateurs et leurs conducteurs.

The Commission's proposals uphold the principle of "equal pay for equal work", while being proportionate so as not to create additional red-tape for operators and their drivers.


6. Pour autant que le droit à un procès équitable soit respecté, les États membres peuvent déroger au paragraphe 3 lorsque l'assistance d'un avocat n'est pas proportionnée au regard des circonstances de l'espèce, compte tenu de la gravité de l'infraction pénale alléguée, de la complexité de l'affaire et des mesures susceptibles d'être adoptées en rapport avec ladite infraction, étant entendu que l'intérêt supérieur de l'enfant demeure toujours une considération primordiale.

6. Provided that this complies with the right to a fair trial, Member States may derogate from paragraph 3 where assistance by a lawyer is not proportionate in the light of the circumstances of the case, taking into account the seriousness of the alleged criminal offence, the complexity of the case and the measures that could be taken in respect of such an offence, it being understood that the child's best interests shall always be a primary consideration.


Afin de garantir une protection suffisante de ces enfants, l'interrogatoire par la police ou d'autres autorités répressives devrait faire l'objet d'un enregistrement audiovisuel lorsqu'une telle mesure est proportionnée, compte tenu notamment du fait qu'un avocat est présent ou non et que l'enfant est ou non privé de liberté, étant entendu que l'intérêt supérieur de l'enfant devrait toujours demeurer, en tout état de cause, une considération primordiale.

In order to ensure sufficient protection of such children, questioning by police or by other law enforcement authorities should therefore be audio-visually recorded where it is proportionate to do so, taking into account, inter alia, whether or not a lawyer is present and whether or not the child is deprived of liberty, it being understood that the child's best interests should always be a primary consideration.


Pour autant que le droit à un procès équitable soit respecté, les États membres devraient pouvoir déroger à l'obligation de fournir l'assistance d'un avocat lorsque cette assistance n'est pas proportionnée au regard des circonstances de l'espèce, étant entendu que l'intérêt supérieur de l'enfant devrait toujours demeurer une considération primordiale.

Provided that this complies with the right to a fair trial, Member States should be able to derogate from the obligation to provide assistance by a lawyer where this is not proportionate in the light of the circumstances of the case, it being understood that the child's best interests should always be a primary consideration.


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2. Tout en étant proportionnées à la nature, à la taille et à la complexité du gestionnaire, les mesures de protection visées au paragraphe 1 visent à ce que:

2. Where proportionate, taking into account the nature, scale and complexity of the AIFM, the safeguards referred to in paragraph 1 shall also ensure that:


Lorsqu’une personne protégée commet une infraction uniquement dans le dessein de nuire à la Puissance occupante, mais que cette infraction ne porte pas atteinte à la vie ou à l’intégrité corporelle des membres des forces ou de l’administration d’occupation, qu’elle ne crée pas un danger collectif sérieux et qu’elle ne porte pas une atteinte grave aux biens des forces ou de l’administration d’occupation ou aux installations utilisées par elles, cette personne est passible de l’internement ou du simple emprisonnement, étant entendu que la durée de cet internement ou de cet emprisonnement sera proportionnée ...[+++]

Protected persons who commit an offence which is solely intended to harm the Occupying Power, but which does not constitute an attempt on the life or limb of members of the occupying forces or administration, nor a grave collective danger, nor seriously damage the property of the occupying forces or administration or the installations used by them, shall be liable to internment or simple imprisonment, provided the duration of such internment or imprisonment is proportionate to the offence committed.


Le projet de loi propose de remplacer cette notion par celle de caractère raisonnable, étant entendu qu'une action qui n'est pas proportionnée à la menace ne peut jamais se révéler raisonnable.

The bill proposes to replace that with reasonableness, on the understanding that an act that is disproportionate to the threat can never be found to be reasonable.


Les employeurs étant tenus d’évaluer les risques, la proposition instaure des dispositions détaillées pour assurer une démarche proportionnée et faire en sorte que des mesures préventives adaptées soient prises afin de réduire l’exposition des travailleurs aux champs électromagnétiques.

As employers are obliged to carry out risk evaluations, the proposal would introduce detailed provisions to ensure a proportionate approach as well as to ensure adequate preventive measures to reduce the exposure of workers to electromagnetic fields.


Selon lui, étant donné qu’un fabricant pourrait subordonner les ventes sur Internet à des conditions appropriées, raisonnables et non discriminatoires, protégeant ainsi l’image de ses produits, une interdiction générale et absolue de vendre sur Internet ne pourrait être proportionnée que dans des circonstances très exceptionnelles.

In his view, given that a manufacturer could impose appropriate, reasonable and non-discriminatory conditions on Internet sales, thereby protecting the image of its products, a general and absolute ban on Internet sales could only be proportionate in very exceptional circumstances.


Il engage le Conseil et la Commission à faire avancer les travaux visant à mettre en œuvre cette initiative, l'objectif étant de parvenir à une approche globale, équilibrée et proportionnée, y compris un instrument financier, qui réponde aux besoins, pour promouvoir la coopération transfrontalière et régionale/transnationale aux frontières extérieures de l'Union élargie.

It urges the Council and the Commission to take forward work in implementing this initiative with a view to ensuring a comprehensive, balanced and proportionate approach, including a financial instrument, responding to the needs to promote cross-border and regional/transnational cooperation on the external borders of the enlarged Union.




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étant proportionnées ->

Date index: 2023-08-17
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