Vertaling van "étant nommé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

organisme n'étant pas assujetti à la LPFP [ organisme non assujetti à la LPFP | entreprise n'étant pas assujettie à la LPFP | organisme n'étant pas régi par la LPFP ]
non PSSA agency [ non-PSSA firm ]

la plus longue de ces périodes étant prise en considération [ la plus longue étant retenue | la plus longue étant à retenir ]
whichever is the longer

canal nommé | tube fifo | canal de communication nommé | tube nommé | fichier FIFO
named pipe | fifo pipe | first-in-first-out pipe | FIFO file

cadre nommé par décret [ dirigeant nommé par décret | supérieur nommé par décret ]
GIC executive [ governor-in-council executive ]

délit civil nommé | délit nommé
nominate tort

signe clinique nommé : équilibre
Named sign of balance

qui commet un délit tout en étant libéré sous caution
bail breaker

pilote n’étant pas aux commandes
pilot non-flying | PNF [Abbr.]

ceteris paribus | toutes choses étant égales par ailleurs | toutes choses égales par ailleurs
ceteris paribus | all other things being equal | other things equal | other things being equal

dégradation des forêts | déforestation | dépérissement des forêts étant le résultat de la dégradation
forest degradation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(6) Compte tenu de l'évolution de la charge de travail du Tribunal, le nombre de juges devrait être fixé à cinquante-six à l'issue d'un processus en trois étapes, soit deux juges nommés sur proposition de chaque État membre, étant entendu qu'à aucun moment ne peuvent siéger au Tribunal plus de deux juges nommés sur proposition du même État membre.
(6) Taking into account the evolution of the workload of the General Court, the number of Judges should be fixed at 56 at the end of a three-stage process, two judges being appointed upon a proposal by each of the Member States, it being understood that at no point of time can there be more than two Judges sitting at the General Court appointed upon proposal by the same Member State.

(5) Compte tenu de l'évolution de la charge de travail du Tribunal, le nombre de juges devrait être fixé à cinquante-six à l'issue d'un processus en trois étapes, soit deux juges qui nommés sur proposition de chaque État membre, étant entendu qu'à aucun moment ne peuvent siéger au Tribunal plus de deux juges nommés sur proposition du même État membre.
(5) Taking into account the evolution of the workload of the General Court, the number of Judges should be fixed at 56 at the end of a three-stage process, that is to say two Judges who are each appointed upon a proposal by each of the Member States, it being understood that at no point of time can there be more than two Judges sitting at the General Court appointed upon proposal by the same Member State.

Les membres du comité de pilotage seront nommés par les parties qui contribuent à la capacité de prise de risques, les droits de vote étant proportionnels à la taille des contributions.
Members of the Steering Board are appointed by the contributors of risk bearing capacity with voting power proportional to the size of contributions.

Étant donné que Copernicus est un programme complexe, la Commission devrait être assistée par des experts indépendants représentant un large éventail de parties prenantes, y compris en particulier des experts nommés par les États membres sur les questions de sécurité, des représentants des entités nationales concernées chargées des questions spatiales et des utilisateurs de Copernicus, afin qu'ils lui apportent l'expertise technique et scientifique nécessaire, ainsi que des points de vue interdisciplinaires et transversaux, compte tenu des initiatives existant dans ce domaine au niveau de l'Union, national et régional.
Since Copernicus is a complex programme, the Commission should be assisted by independent experts from a broad constituency of stakeholders, including in particular experts nominated by Member States on security issues, representatives of relevant national entities responsible for space and Copernicus users, to provide it with the necessary technical and scientific expertise, as well as inter-disciplinary and cross-sectoral perspectives, taking account of relevant existing initiatives at Union, national and regional levels.

Étant donné que, de par cette disposition, un équilibre géographique approprié et une représentation adéquate des systèmes juridiques nationaux sont déjà garantis, les juges supplémentaires devraient être nommés exclusivement sur la base de leur aptitude professionnelle et personnelle, en tenant compte de leur connaissance des systèmes juridiques de l'Union européenne et des États membres.
As that already ensures an appropriate geographical balance and representation of national legal systems, additional judges should be appointed exclusively on the basis of their professional and personal suitability, taking into account their knowledge of the legal systems of the European Union and of the Member States.

2. Le cas s'étant présenté, pourquoi le Conseil a-t-il néanmoins nommé M. Neven Mates, en dépit du résultat du vote en plénière s'étant traduit par 396 voix contre, 231 pour et 45 abstentions?
2. Given that this is the case, why did the Council appoint Neven Mates even though the outcome of the vote in plenary was 396 against, 231 in favour and 45 abstentions?

De plus, une plus grande transparence doit être assurée, grâce à une participation plus forte du Parlement européen, des représentants indépendants de celui-ci étant nommés au conseil d'administration de l'IMI.
In addition, improved transparency through a closer involvement of the European Parliament should be ensured by appointing independent EP representatives to the IMI Board.

Si le mandat d’un membre nommé a duré moins de quatre ans, ce membre peut être nommé à nouveau, la durée du mandat étant toutefois limitée à six ans au plus.
An appointed member who has served for a period of less than four years shall be eligible for reappointment, subject to an overall limit of six years in office.

- Mise en place, pour chacun des thèmes choisis, de "Groupes de pilotage" composés de représentants des administrations nationales et de "Groupes de travail" rassemblant des experts nommés par les Etats membres, l'action sur chaque thème étant "emmenée" par un des pays participants.
- The setting up, for each of the topics chosen, of "Steering committees" made up of representatives of the national authorities and "Working parties" consisting of experts appointed by the Member States, with action on each topic being led by one of the participating countries.

En cas de refus du cessionnaire proposé et, à moins que, dans les dix jours de la notification de ce refus, le cédant ne renonce à son projet de cession, le conseil d'administration est tenu d'informer tous les autres actionnaires propriétaires d'actions B, par lettres recommandées, qu'ils ont le droit, dans le délai de vingt jours à dater de l'envoi de ces lettres, de se porter acquéreur des actions à céder et ce, sauf accord entre eux, proportionnellement au nombre d'actions appartenant à chacun d'eux, et moyennant un prix qui, sauf entente entre les intéressés, sera déterminé par deux experts respectivement nommés l'un par le cédant et l'autre par le conseil d'administration, étant entendu que ces experts, s'il y a lieu, s'en adjoindront un troisième qui statuera en dernier ressort, et qu'en cas de refus de la désignation d'un expert par l'une des parties ou si les experts désignés ne peuvent s'entendre pour la désignation d'un troisième expert, il sera procédé à cette ou à ces désignations par Monsieur le Président du Tribunal de commerce du lieu du siège social à la requête de la partie la plus diligente.
If the proposed transferee is not approved and the transferor does not, within ten days of being notified thereof, withdraw the transfer proposal, the Board of Directors shall inform all other holders of Class B shares by registered letter that they have the right, within twenty days from the date of dispatch of the letters, to purchase the shares which it is proposed to transfer and to do so, save as otherwise agreed between them, in proportion to the number of shares owned by each of them; the price shall, save where agreement has been reached by the persons concerned, be determined by two experts, one of whom shall be appointed by the transferor and the other by the Board of Directors, it being understood that these experts shall, if necessary, appoint a third expert, whose decision shall be final, provided that if one of the parties refuses to appoint an expert or if the experts appointed do not reach agreement upon the appointment of a third expert, such appointment or appointments shall, at the request of the first party to make application, be made by the President of the Commercial Court in the place in which the seat of the company is situate.