Vertaling van "étant mère " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

organisme n'étant pas assujetti à la LPFP [ organisme non assujetti à la LPFP | entreprise n'étant pas assujettie à la LPFP | organisme n'étant pas régi par la LPFP ]
non PSSA agency [ non-PSSA firm ]

la plus longue de ces périodes étant prise en considération [ la plus longue étant retenue | la plus longue étant à retenir ]
whichever is the longer

mère d'accueil | mère de remplacement | mère de substitution | mère porteuse
surrogate mother

bateau-mère | navire-mère | navire-usine | vaisseau-mère
mother ship | mothership

entité mère ultime | entreprise mère ultime | société mère ultime | société tête de groupe
ultimate parent undertaking

document n'étant pas généré automatiquement [ document préparé à la main | document n'étant pas généré au moyen d'un procédé automatisé ]
manual document

états financiers de la société mère | états financiers individuels de la société mère | comptes sociaux de la mère | comptes individuels de la société mère
parent company financial statements

allaitement au sein (mère)
Breast feeding

père et mère biologiques | père et mère | père et mère par le sang
biological parents

état financier individuel de la société mère | état financier de la société mère | compte individuel de la société mère | compte social
corporate financial statement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’article 5, paragraphe 1, de la directive2011/96/UE (1) du Conseil, du 30 novembre 2011, concernant le régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales d’États membres différents doit-il être interprété en ce sens qu’il y a retenue à la source lorsqu’une disposition de droit national prévoit que les distributions de bénéfices d’une filiale à sa société mère sont soumises à un impôt, étant donné que des dividendes sont distribués au cours de la même période imposable et que le résultat fiscal est diminué en tout ou en partie de la déduction pour capital à risque et/ou pertes fiscales reportées, alors que les bénéfices ne seraient pas imposables en vertu de la législation interne s’ils restaient au niveau de la filiale et n’étaient pas distribués à la société mère?
Must Article 5(1) of Council Directive 2011/96/EU (1) of 30 November 2011 on the common system of taxation applicable in the case of parent companies and subsidiaries of different Member States be interpreted as meaning that there is withholding tax in the case where a provision of national law requires that a tax be imposed on a distribution of profits by a subsidiary to its parent company in that, in the same taxable period, dividends are distributed and the taxable profits are wholly or partly reduced by the deduction for risk capital and/or by tax losses carried forward, whereas under national law the profits would not be taxable if they remained with the subsidiary and were not distributed to the parent company?

2. demande à la Commission et aux États membres d'appuyer les travaux de toutes les organisations et réseaux informels œuvrant en faveur des mères isolées, en particulier dans les pays où peu de soutien spécifique, si tant est qu'un tel soutien existe, est accordé aux familles monoparentales; estime que ce soutien ne devrait pas remplacer les services sociaux publics délivrés par les États membres pour les mères isolées, étant donné que, eu égard aux différences géographiques et culturelles existant entre les États membres en ce qui concerne les aides publiques aux mères isolées, il n'existe pas un modèle unique qui conviendrait à tous les pays; demande aux administrations compétentes des États membres d'inclure des programmes d'aide pour ces familles;
2. Calls on the Commission and the Members States to support the work of all organisations and informal networks working for single mothers, especially in countries where there is little or no specific support for single-parents families; this support should not replace welfare state support in protecting single mothers in the Member States, since, in view of the geographical and cultural differences existing between the Member States as regards State support to single mothers, no one model can fit all; calls on the Member-State authorities to include aid programmes for those affected;

17. souligne la nécessité, pour les États membres, d'adopter davantage de mesures visant à améliorer le taux d'emploi des mères, étant donné qu'il s'agit de la manière la plus efficace d'augmenter les revenus et donc de réduire les risques de pauvreté ou d'exclusion sociale des mères isolées;
17. Stresses the need for Member States to introduce more provisions that aim at raising maternal employment, as it is the most effective way of improving income and therefore a way to reduce the chances of poverty or social exclusion of single mothers;

2. demande à la Commission et aux États membres d'appuyer les travaux de toutes les organisations et réseaux informels œuvrant en faveur des mères célibataires, en particulier dans les pays où peu de soutien spécifique, si tant est qu’un tel soutien existe, est accordé aux familles monoparentales; estime que ce soutien ne devrait pas remplacer les services sociaux publics délivrés par les États membres pour les mères célibataires, étant donné que, eu égard aux différences géographiques et culturelles existant entre les États membres en ce qui concerne les aides publiques aux mères célibataires, il n’existe pas un modèle unique qui conviendrait à tous les pays; demande aux administrations compétentes des États membres d’inclure des programmes d’aide pour ces familles;
2. Calls on the Commission and the Members States to support the work of all organisations and informal networks working for single mothers, especially in countries where there is little or no specific support for single-parents families; this support should not replace welfare state support in protecting single mothers in the Member States, since, in view of the geographical and cultural differences existing between the Member States as regards State support to single mothers, no one model can fit all; calls on the Member-State authorities to include aid programmes for those affected;

– (IT) Monsieur le Président, je désire uniquement prendre quelques secondes pour adresser toutes mes félicitations à Mme Weisgerber, mère depuis peu et présente ici avec sa petite fille, ainsi qu'à toutes les nouvelles mères au sein de ce Parlement, les futures mères et celles qui, comme moi, s'efforcent d'être de bonnes mères tout en étant de bonnes députées.
– (IT) Mr President, I only need a few seconds to send my good wishes to Mrs Weisberger, who has recently become a mother and who is present here with her baby girl, as well as to all new mothers in this House, those who will become new mothers and those who, like me, work hard to be good mothers and good parliamentarians.

AG15 Si la Société Mère décide de mettre un terme à la relation de couverture désignée par la Filiale B, la Société Mère pourrait désigner l’emprunt externe de 300 millions de dollars de la Filiale B comme étant une couverture de son investissement net de 300 millions de dollars dans sa Filiale C au titre du risque EUR/USD et désigner l’instrument de couverture en GBP qu’elle détient elle-même comme étant une couverture limitée à une quote-part de son investissement net dans Filiale B ne dépassant pas 341 millions de livres sterling. Dans ce cas, l’efficacité des deux couvertures serait calculée par référence à la monnaie fonctionnelle de la Société Mère (l’euro).
AG15 If Parent reversed the hedging relationship designated by Subsidiary B, Parent could designate the US$300 million external borrowing held by Subsidiary B as a hedge of its US$300 million net investment in Subsidiary C for the EUR/USD risk and designate the GBP hedging instrument it holds itself as a hedge of only up to £341 million of the net investment in Subsidiary B. In this case the effectiveness of both hedges would be computed by reference to Parent’s functional currency (euro).

AG10 La Société Mère pourrait souhaiter couvrir le risque de change lié tant à son investissement net dans sa Filiale B qu’à son investissement net dans sa Filiale C. Supposons que la Société Mère détient des instruments de couverture appropriés libellés en dollars et en livres sterling, qu’elle pourrait désigner comme étant une couverture de ses investissements nets dans la Filiale B et dans la Filiale C. Les désignations que la Société Mère peut effectuer dans ses états financiers consolidés sont notamment les suivantes:
AG10 Parent may wish to hedge the foreign exchange risk in relation to its net investment in Subsidiary B as well as that in relation to Subsidiary C. Assume that Parent holds suitable hedging instruments denominated in US dollars and pounds sterling that it could designate as hedges of its net investments in Subsidiary B and Subsidiary C. The designations Parent can make in its consolidated financial statements include, but are not limited to, the following:

AG12 Dans le cas décrit au paragraphe AG10(b), si la Société Mère désigne le risque couvert comme étant l’exposition au risque de change au comptant (GBP/USD) entre sa Filiale B et sa Filiale C, seule la partie GBP/USD de la variation de valeur de son instrument de couverture de 300 millions de dollars est incluse dans l’écart de conversion de la Société Mère se rapportant à sa Filiale C. Le solde de la variation (correspondant à la variation du cours GBP/EUR sur 159 millions de livres sterling), est inclus dans le résultat consolidé de la Société Mère, comme au paragraphe AG5.
AG12 In the case described in paragraph AG10(b), if Parent designates the hedged risk as the spot foreign exchange exposure (GBP/USD) between Subsidiary B and Subsidiary C, only the GBP/USD part of the change in the value of its US$300 million hedging instrument is included in Parent’s foreign currency translation reserve relating to Subsidiary C. The remainder of the change (equivalent to the GBP/EUR change on £159 million) is included in Parent’s consolidated profit or loss, as in paragraph AG5.

La mère peut désormais jeter l’eau du bain en toute confiance, parce que le bébé a été lavé, la mère étant bien entendu la directive-cadre sur l’eau, l’eau du bain étant la directive «Nitrates» et le bébé étant la directive sur les eaux souterraines.
The mother can now throw away the bathwater with confidence, because the baby has now been washed, the mother, of course, being the framework directive on water, the bathwater being the Nitrate Directive and the daughter being the Groundwater Directive.

Sous réserve des points 7 à 10, les valeurs exposées au risque et les montants d'exposition pondérés correspondant à ces expositions sont calculés conformément au titre V, chapitre 2, section 3, de la directive 2006/48/CE, toute référence aux «établissements de crédit» ou aux «établissements de crédit mères» contenue dans ladite section étant entendue comme faite respectivement aux «établissements» et aux «établissements mères», les termes concomitants étant interprétés en conséquence.
Subject to the provisions of points 7 to 10, exposure values and risk‐weighted exposure amounts for such exposures shall be calculated in accordance with the provisions of Section 3 of Chapter 2 of Title V of Directive 2006/48/EC with references to ‘credit institutions’ in that Section interpreted as references to ‘institutions’, references to ‘parent credit institutions’ interpreted as references to ‘parent institutions’, and with concomitant terms interpreted accordingly.