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Adhérent de la compensation
Adhérent-compensateur
Aphonie
Document n'étant pas généré automatiquement
Document préparé à la main
Dysphonie
Démission des membres
Désignation des membres
Entreprise n'étant pas assujettie à la LPFP
La plus longue étant retenue
La plus longue étant à retenir
Mais peuvent en raison
Mandat des membres
Membre clearing
Membre compensateur
Membre de compensation
Membre-compensateur
Mentionner le type d'acte
Mentionner les dimensions ou les effets de l'action
Mentionner les raisons
Nomination des membres
Organisme n'étant pas assujetti à la LPFP
Organisme n'étant pas régi par la LPFP
Organisme non assujetti à la LPFP
Psychogène
Règlement de Dublin
Étant donné que les objectifs de

Vertaling van "étant membre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Ulcère variqueux (membres inférieurs, toute localisation) Tout état classé en I83.9 avec ulcère ou précisé comme étant ulcéré

Any condition in I83.9 with ulcer or specified as ulcerated Varicose ulcer (lower extremity, any part)


Besoin d'assistance à domicile, aucun autre membre du foyer n'étant capable d'assurer les soins

Need for assistance at home and no other household member able to render care


Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire ...[+++]

Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.


la plus longue de ces périodes étant prise en considération [ la plus longue étant retenue | la plus longue étant à retenir ]

whichever is the longer


organisme n'étant pas assujetti à la LPFP [ organisme non assujetti à la LPFP | entreprise n'étant pas assujettie à la LPFP | organisme n'étant pas régi par la LPFP ]

non PSSA agency [ non-PSSA firm ]


document n'étant pas généré automatiquement [ document préparé à la main | document n'étant pas généré au moyen d'un procédé automatisé ]

manual document


nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]

appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]


adhérent de la compensation | adhérent-compensateur | membre clearing | membre compensateur | membre de compensation | membre-compensateur

clearing member | member of the clearing house | CM [Abbr.]


Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride ...[+++]

Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person


Définition: Dans les formes les plus fréquentes de ces troubles, il existe une perte de la capacité à bouger une partie ou la totalité d'un membre ou de plusieurs membres. Les manifestations de ce trouble peuvent ressembler à celles de pratiquement toutes les formes d'ataxie, d'apraxie, d'akinésie, d'aphonie, de dysarthrie, de dyskinésie, de convulsions ou de paralysie. | Aphonie | Dysphonie | psychogène

Definition: In the commonest varieties there is loss of ability to move the whole or a part of a limb or limbs. There may be close resemblance to almost any variety of ataxia, apraxia, akinesia, aphonia, dysarthria, dyskinesia, seizures, or paralysis. | Psychogenic:aphonia | dysphonia
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il se justifie également par la nature particulière des procureurs européens, qui sont liés à leur État membre respectif tout en étant membres du collège et, plus généralement, par la nature particulière du Parquet européen, selon la même logique que celle qui sous-tend le pouvoir d’exécution conféré au Conseil pour établir les règles de fonctionnement du comité de sélection et en nommer les membres.

This is also justified by the specific nature of the European Prosecutors as being linked to their respective Member States while at the same time being Members of the College and more generally, by the specific nature of the EPPO following the same logic underlying the implementing power conferred on the Council to establish the panel’s operating rules and to appoint its members.


3. Le paragraphe 1 ne s'applique pas aux exportations totales, à destination de tous les États membres des Nations unies, de charbon en provenance de la RPDC qui, globalement, ne dépassent pas 53 495 894 dollars des États-Unis ou 1 000 866 tonnes, le montant inférieur étant retenu, entre la date d'adoption de la résolution 2321 (2016) du Conseil de sécurité des Nations unies et le 31 décembre 2016, ni aux exportations totales, à destination de tous les États membres des Natio ...[+++]

3. Paragraph 1 shall not apply with respect to total exports to all UN Member States of coal originating in the DPRK that in aggregate do not exceed 53 495 894 US dollars or 1 000 866 metric tons, whichever is lower, between the date of adoption of UNSCR 2321 (2016) and 31 December 2016, and to total exports to all UN Member States of coal originating in the DPRK that in aggregate do not exceed 400 870 018 US dollars or 7 500 000 metric tons per year, whichever is lower, beginning on 1 January 2017, provided that the procurements:


A. considérant que la politique étrangère et de sécurité commune et la politique de l'énergie de l'Union, qui sont en pleine évolution, devraient, conformément au principe de conditionnalité, intégrer la Russie en tant que partenaire stratégique, dans la mesure où les valeurs fondamentales sur lesquelles se fonde l'Union, telles que la démocratie, l'état de droit, l'universalité et l'indivisibilité des droits de l'homme et des libertés fondamentales, le respect de la dignité humaine, les principes d'égalité et de solidarité et le respect des principes de la charte des Nations unies et du droit international soient partagées et défendues; que la Russie est un pays dont les racines culturelles se situent en Europe et qui est un acteur impor ...[+++]

A. whereas the EU’s evolving common foreign security and energy policy should, in line with the principle of conditionality, include Russia as a strategic partner provided that the fundamental values upon which the Union is based, including democracy, the rule of law, the universality and indivisibility of human rights and fundamental freedoms, respect for human dignity, the principles of equality and solidarity, and respect for the principles of the UN Charter and international law, are shared and upheld; whereas Russia is a country whose cultural roots lie in Europe and is an important global and regional player, as a member of the UN Security ...[+++]


A. considérant que la politique étrangère et de sécurité commune et la politique de l'énergie de l'Union, qui sont en pleine évolution, devraient, conformément au principe de conditionnalité, intégrer la Russie en tant que partenaire stratégique, dans la mesure où les valeurs fondamentales sur lesquelles se fonde l'Union, telles que la démocratie, l'état de droit, l'universalité et l'indivisibilité des droits de l'homme et des libertés fondamentales, le respect de la dignité humaine, les principes d'égalité et de solidarité et le respect des principes de la charte des Nations unies et du droit international soient partagées et défendues; que la Russie est un pays dont les racines culturelles se situent en Europe et qui est un acteur import ...[+++]

A. whereas the EU’s evolving common foreign security and energy policy should, in line with the principle of conditionality, include Russia as a strategic partner provided that the fundamental values upon which the Union is based, including democracy, the rule of law, the universality and indivisibility of human rights and fundamental freedoms, respect for human dignity, the principles of equality and solidarity, and respect for the principles of the UN Charter and international law, are shared and upheld; whereas Russia is a country whose cultural roots lie in Europe and is an important global and regional player, as a member of the UN Security ...[+++]


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PRENANT ACTE que l’Islande et la Norvège, étant membres à part entière du marché unique européen du transport aérien en vertu de l’accord sur l’Espace économique européen, ont adhéré à l’accord de transport aérien modifié par le protocole au moyen d’un accord entre les États-Unis d’Amérique, premièrement, l’Union européenne et ses États membres, deuxièmement, l’Islande, troisièmement, et la Norvège, quatrièmement, (ci-après dénommé «accord») de la même date, qui contient l’accord de transport aérien modifié par le protocole.

NOTING that Iceland and Norway, being fully integrated members of the single European Aviation Market through the Agreement on the European Economic Area, have adhered to the Air Transport Agreement as amended by the Protocol through an Agreement between the United States of America, of the first part, the European Union and its Member States, of the second part, Iceland, of the third part, and the Kingdom of Norway, of the fourth part (hereinafter ‘the Agreement’), of even date, which incorporates the Air Transport Agreement as amended by the Protocol,


Je ne suis pas originaire de Hongrie et je ne suis pas membre du parti social-démocrate ou d’un groupe là-bas, mais je ne peux accepter qu’une députée européenne puisse en critiquer une autre comme étant membre d’un parti dictatorial issu d’un autre pays non membre de l’UE.

I am not from Hungary and I am not from a Social Democratic party or group here, but I refuse to accept that a Member of this Parliament can criticise somebody else in this Parliament as being a member of a dictatorship party in another non-EU country.


Toutefois, il convient que lesdites exigences supplémentaires ne portent pas atteinte au droit des contreparties centrales agréées dans d'autres États membres ou reconnues, conformément au présent règlement, de fournir des services de compensation à des membres compensateurs et à leurs clients établis dans l'État membre qui prévoit les exigences supplémentaires, ces contreparties centrales n'étant pas soumises aux exigences en question et n'étant dès lors pas tenues de s'y conformer.

However, imposing such additional requirements should not influence the right of CCPs authorised in other Member States or recognised, in accordance with this Regulation, to provide clearing services to clearing members and their clients established in the Member State introducing additional requirements, since those CCPs are not subject to those additional requirements and do not need to comply with them.


Je remplissais une fonction de relations extérieures à la NAOD, en étant membre du groupe ad hoc sur les lignes directrices européennes concernant l’application des normes de contrôle de l’INTOSAI, en partageant des connaissances avec les anciens pays candidats, en étant agent de liaison à l’OTAN et en favorisant la coopération européenne et bilatérale avec d’autres institutions de contrôle nationales.

My external relations function in the NAOD included membership in The Ad Hoc Group on the European Implementing Guidelines for the INTOSAI Auditing Standards, knowledge-sharing with the former Candidate Countries, Liaison Officer to NATO and the EU and bilateral co-operation with other National Audit Institutions.


S’agissant, enfin, du grief selon lequel, le droit des marques étant harmonisé, l’OHMI aurait dû appliquer les mêmes exigences relatives au caractère distinctif que l’examinateur national, force est de constater que ce grief ne saurait être retenu, étant donné, d’une part, que le régime communautaire des marques est un système autonome et, d’autre part, qu’il est possible qu’une marque dépourvue de caractère distinctif dans un État membre ou dans le système communautaire ne le soit pas dans un autre État membre.

71 Finally, as regards the complaint that, in view of the harmonisation of trade mark law, OHIM ought to have laid down the same requirements in relation to distinctive character as the national examiner, it is clear that this complaint cannot be upheld, since, first, the Community trade mark regime is an autonomous system and, second, it is possible for a trade mark to be devoid of distinctive character in one Member State or in the Community system, but not so in another Member State.


Étant membre d'une autorité locale, je me souviens avoir vu un conseil municipal perdre du temps, de l'énergie et de l'argent en tentant de déchiffrer un précieux contrat de fourniture de repas en milieu scolaire qui s'était avéré tout à fait insatisfaisant.

I remember, as the member of a local authority, seeing a council waste time, effort and money trying to unscramble a valuable school meals contract that proved to be totally unsatisfactory.




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étant membre ->

Date index: 2021-07-22
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