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Accident impliquant un animal étant monté
Chute en étant porté
Document n'étant pas généré automatiquement
Document préparé à la main
Délégué du département américain du commerce
Entreprise n'étant pas assujettie à la LPFP
La plus longue étant retenue
La plus longue étant à retenir
Névrose anankastique
Obsessionnelle-compulsive
Organisme n'étant pas assujetti à la LPFP
Organisme n'étant pas régi par la LPFP
Organisme non assujetti à la LPFP
Représentant américain au commerce
Représentant américain du commerce
Représentant commercial des Etats-Unis
Représentant de commerce
Représentant juridique
Représentant légal
Représentant personnel
Représentant successoral

Vertaling van "étant les représentants " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
organisme n'étant pas assujetti à la LPFP [ organisme non assujetti à la LPFP | entreprise n'étant pas assujettie à la LPFP | organisme n'étant pas régi par la LPFP ]

non PSSA agency [ non-PSSA firm ]


la plus longue de ces périodes étant prise en considération [ la plus longue étant retenue | la plus longue étant à retenir ]

whichever is the longer


délégué du département américain du commerce | représentant américain au commerce | représentant américain du commerce | Représentant commercial des Etats-Unis | représentant des États-Unis pour les questions commerciales | représentant du Président pour les négociations commerciales | représentant spécial pour les négociations commerciales internationales

United States Trade Representative | USTR [Abbr.]


document n'étant pas généré automatiquement [ document préparé à la main | document n'étant pas généré au moyen d'un procédé automatisé ]

manual document




Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plais ...[+++]

Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inherently useful tasks. Their function is to prevent some o ...[+++]


représentant juridique | représentant légal | représentant personnel | représentant successoral

legal representative


représentant de l'UE pour la non-prolifération et le désarmement | Représentant personnel du Secrétaire général/Haut Représentant pour la Politique étrangère et de sécurité commune - Non-prolifération des armes de destruction massive | Représentant personnel pour la non-prolifération des armes de destruction massive

EU Representative on Non Proliferation and Disarmament | Personal Representative of the High Representative on non-proliferation of Weapons of Mass Destruction | Secretary General/High Representative’s Personal Representative for non-proliferation of weapons of mass destruction




accident impliquant un animal étant monté

Riding accident
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L’article 10 du traité sur l’Union européenne dispose, entre autres, que le fonctionnement de l’Union est fondé sur la démocratie représentative, les citoyens étant directement représentés, au niveau de l’Union, au Parlement européen, et les États membres étant représentés au Conseil par leurs gouvernements, eux-mêmes étant démocratiquement responsables, soit devant leurs parlements nationaux, soit devant leurs citoyens.

Article 10 of the Treaty on European Union provides, inter alia, that the functioning of the Union shall be founded on representative democracy with citizens being directly represented at Union level in the European Parliament and Member States being represented by their governments, themselves being democratically accountable to their national Parliaments or citizens, in the Council.


L’article 10 du traité sur l’Union européenne dispose, entre autres, que le fonctionnement de l’Union est fondé sur la démocratie représentative, les citoyens étant directement représentés, au niveau de l’Union, au Parlement européen, et les États membres étant représentés au Conseil par leurs gouvernements, eux-mêmes étant démocratiquement responsables, soit devant leurs parlements nationaux, soit devant leurs citoyens.

Article 10 of the Treaty on European Union provides, inter alia, that the functioning of the Union shall be founded on representative democracy with citizens being directly represented at Union level in the European Parliament and Member States being represented by their governments, themselves being democratically accountable to their national Parliaments or citizens, in the Council.


Les yeux étant censés représenter environ 1/20 de la superficie de la tête, la probabilité est de 1/20.

The eyes are considered to be about 1/20 of the area of the head, and therefore the probability is 1/20.


souligne toutefois qu'en tant que tels, ces principes ne suffisent pas pour garantir que tous les acteurs concernés, en particulier ceux qui représentent des intérêts en matière de santé, de sécurité, de consommation et d'environnement, sont correctement représentés dans le processus de définition de normes dans le cadre du système européen de normalisation; estime, par conséquent, que l'ajout du principe d'une «représentation appropriée» constitue un élément crucial, étant donné qu'il importe au plus haut point, lorsque l'intérêt pu ...[+++]

Stresses, however, that these principles are not in themselves sufficient to ensure that all stakeholders – in particular those representing health and safety, consumer and environmental interests – are adequately represented in the standard-setting process within the European standardisation system; considers, therefore, that a vital element is the addition of the principle of ‘appropriate representation’, given that it is of the utmost importance, whenever the public interest is concerned, to incorporate all stakeholder positions in an appropriate manner, especially in the development of standards intended to support EU legislation an ...[+++]


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b) Par dérogation au point a), lorsque le Conseil ne statue pas sur proposition de la Commission ou du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, la majorité qualifiée se définit comme étant égale à au moins 72 % des membres du Conseil représentant les États membres participants, réunissant au moins 65 % de la population de ces États.

(b) By way of derogation from point (a), where the Council does not act on a proposal from the Commission or from the High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy, the qualified majority shall be defined as at least 72 % of the members of the Council representing the participating Member States, comprising at least 65 % of the population of these States.


2. Par dérogation à l'article 16, paragraphe 4, du traité sur l'Union européenne, à partir du 1er novembre 2014 et sous réserve des dispositions fixées par le protocole sur les dispositions transitoires, lorsque le Conseil ne statue pas sur proposition de la Commission ou du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, la majorité qualifiée se définit comme étant égale à au moins 72 % des membres du Conseil, représentant des États membres réunissant au moins 65 % de la population de l'Union.

2. By way of derogation from Article 16(4) of the Treaty on European Union, as from 1 November 2014 and subject to the provisions laid down in the Protocol on transitional provisions, where the Council does not act on a proposal from the Commission or from the High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy, the qualified majority shall be defined as at least 72 % of the members of the Council, representing Member States comprising at least 65 % of the population of the Union.


b) s'il y a lieu, les nom et adresse professionnelle du représentant désigné par le titulaire, pour autant qu'il ne s'agisse pas d'un représentant au sens de l'article 77, paragraphe 3, premier alinéa, du règlement (CE) n° 6/2002; si plusieurs représentants ont été désignés et que leur adresse professionnelle est la même, seuls sont publiés les nom et adresse professionnelle du premier représentant cité, le nom étant suivi des mots "et al"; si plusieurs représentants ont été désignés et que leurs adresses professionnelles sont diffé ...[+++]

(b) where applicable, the name and business address of the representative appointed by the holder other than a representative falling within the first subparagraph of Article 77(3) of Regulation (EC) No 6/2002; if more than one representative has the same business address, only the name and business address of the first-named representative shall be published, the name being followed by the words "et al"; if there are two or more representatives with different business addresses, only the address for service determined pursuant to Article 1(1)(e) of this Regulation shall be published; where an association of representatives is appoint ...[+++]


e) le nom et l'adresse professionnelle du représentant, dans la mesure où il ne s'agit pas d'un employé désigné en tant que représentant conformément à l'article 77, paragraphe 3, premier alinéa, du règlement (CE) n° 6/2002; s'il y a plusieurs représentants, seuls sont inscrits les nom et adresse professionnelle du premier représentant cité, le nom étant suivi des mots "et al"; en cas de groupement de représentants, seuls sont inscrits les nom et adresse du groupement;

(e) the name and business address of the representative, other than an employee acting as representative in accordance with the first subparagraph of Article 77(3) of Regulation (EC) No 6/2002; where there is more than one representative, only the name and business address of the first named representative, the name being followed by the words "et al", shall be recorded; where an association of representatives is appointed, only the name and address of the association shall be recorded;


- se composerait de représentants des États membres et des parlements nationaux, d'un représentant de la Commission européenne, de représentants du Parlement européen et des pays candidats, et de deux membres titulaires du Comité des régions, l'examen des questions techniques étant confié à des experts,

- is made up of representatives of the Member States and the national parliaments, a representative of the European Commission, representatives of the European Parliament and of the candidate countries, and two full members of the Committee of the Regions; specialists should be responsible for dealing with technical issues;


Lorsque le forum consultatif examine les questions visées à l'article 22, paragraphe 5, point b), les représentants des instances compétentes des États membres qui accomplissent des tâches analogues à celles visées à l'article 22, paragraphe 5, point b), peuvent prendre part aux travaux du forum consultatif, un représentant étant désigné par chaque État membre.

Where the Advisory Forum discusses the matters referred to in Article 22(5)(b), representatives from competent bodies in the Member States which undertake tasks similar to those referred to in Article 22(5)(b) may participate in the work of the Advisory Forum, on the basis of one representative designated by each Member State.


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