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Analyse comparative entre pays
Analyse multinationale
Analyse portant sur plusieurs pays
Chute en étant porté
Document n'étant pas généré automatiquement
Document préparé à la main
Entreprise n'étant pas assujettie à la LPFP
Hollande
La plus longue étant retenue
La plus longue étant à retenir
Marchandises étant entièrement obtenue dans un pays
NPI
Nouveaux pays industrialisés
Nouveaux pays industriels
Organisme n'étant pas assujetti à la LPFP
Organisme n'étant pas régi par la LPFP
Organisme non assujetti à la LPFP
PNI
PTOM des Pays-Bas
Pays Nouvellement Industrialises
Pays d'outre-mer du Royaume des Pays-Bas
Pays de nouvelle industrialisation
Pays développé
Pays industrialisé
Pays riche
Pays-Bas
Royaume des Pays-Bas
étude dans plusieurs pays
étude internationale
étude portant sur plusieurs pays

Traduction de «étant les pays » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
marchandises étant entièrement obtenue dans un pays

good wholly obtained in one country


la plus longue de ces périodes étant prise en considération [ la plus longue étant retenue | la plus longue étant à retenir ]

whichever is the longer


organisme n'étant pas assujetti à la LPFP [ organisme non assujetti à la LPFP | entreprise n'étant pas assujettie à la LPFP | organisme n'étant pas régi par la LPFP ]

non PSSA agency [ non-PSSA firm ]


document n'étant pas généré automatiquement [ document préparé à la main | document n'étant pas généré au moyen d'un procédé automatisé ]

manual document


PTOM des Pays-Bas [ Pays d'outre-mer du Royaume des Pays-Bas ]

Netherlands OCT [ Overseas countries of the Kingdom of the Netherlands ]


Pays-Bas [ Hollande | Royaume des Pays-Bas ]

Netherlands [ Holland | Kingdom of the Netherlands ]


analyse comparative entre pays | analyse multinationale | analyse portant sur plusieurs pays | étude dans plusieurs pays | étude internationale | étude portant sur plusieurs pays

cross-country analysis | cross-country review | cross-country study


pays industrialisé [ pays développé | pays riche ]

industrialised country [ developed country | developed nation | first world country | first world nation | industrialized country | industrialized nation | rich country | rich nation ]


nouveaux pays industrialisés | nouveaux pays industriels | pays de nouvelle industrialisation | Pays Nouvellement Industrialises | NPI [Abbr.] | PNI [Abbr.]

new industrial countries | newly industrialised countries | newly industrializing countries | NIC [Abbr.] | NICs [Abbr.]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si un tel pays nouvellement indépendant n’a pas été défini par les Nations unies comme étant un pays moins avancé durant le premier réexamen disponible de la catégorie des pays les moins avancés, la Commission est habilitée à adopter immédiatement des actes délégués, en conformité avec l’article 36, pour modifier l’annexe IV afin de retirer un tel pays de cette annexe, sans accorder la période transitoire visée à l’article 17, paragraphe 2.

If such a newly independent country is not identified by the UN as a least-developed country during the first available review of the category of least-developed countries, the Commission shall be empowered to adopt delegated acts forthwith, in accordance with Article 36, to amend Annex IV in order to remove such a country from that Annex, without granting the transitional period referred to in paragraph 2 of this Article.


la coopération avec les pays tiers dans les domaines couverts par le présent règlement, plus particulièrement avec les pays voisins et les pays tiers qui ont été identifiés au moyen d'une analyse des risques comme étant des pays d'origine et/ou de transit pour l'immigration illégale.

cooperation with third countries in the areas covered by this Regulation, focusing in particular on neighbouring countries and on those third countries which have been identified through risk analysis as being countries of origin and/or transit for illegal immigration.


1. Un pays admissible bénéficie des préférences tarifaires prévues au titre du régime spécial en faveur des pays les moins avancés visé à l’article 1er, paragraphe 2, point c), s’il est défini par les Nations unies comme étant un pays moins avancé.

1. An eligible country shall benefit from the tariff preferences provided under the special arrangement for the least-developed countries referred to in point (c) of Article 1(2), if that country is identified by the UN as a least-developed country.


Exception – cette mesure ne s'applique pas si un pays a été classé par la Banque mondiale comme étant un pays à revenu élevé ou à revenu moyen supérieur pendant trois années consécutives juste avant que l'UE n'actualise la liste des pays bénéficiaires.

Exception – this does not apply if a country has been classified by the World Bank as a high or upper-middle income country for 3 consecutive years immediately before the EU updates the list of beneficiary countries


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d)la coopération avec les pays tiers dans les domaines couverts par le présent règlement, plus particulièrement avec les pays voisins et les pays tiers qui ont été identifiés au moyen d'une analyse des risques comme étant des pays d'origine et de transit pour l'immigration irrégulière.

(d)cooperation with third countries in the areas of covered by this Regulation, focusing in particular on neighbouring countries and on those third countries which have been identified through risk analysis as being countries of origin and transit for irregular immigration.


À cet égard, il est soutenu qu’en vertu dudit principe et des dispositions précitées, dès lors que l’OIE a reconnu en mai 2008, en mai 2011, en mai 2012 et en mai 2013 que certains États membres, dont l’Italie, pouvaient être qualifiés comme étant des pays présentant un risque d’ESB négligeable, la Commission était tenue d’adapter la réglementation au regard de ces nouvelles données et de réexaminer la dérogation à cet effet de l’annexe V, point 2, du règlement afin de garantir le respect du principe de non-discrimination. En effet, ladite dérogation prévoit d’un côté un traitement différent de s ...[+++]

In that regard, the applicant claims that, by virtue of the principle and provisions cited above, when the OIE recognised certain Member States of the European Union — Italy included — as countries with a negligible BSE risk (namely, May 2008, May 2011, May 2012 and May 2013), the Commission was required to update its legislation in the light of that new information and to review the derogation provided for in point 2 of Annex V to Regulation No 999/2001 in order to ensure observance of the principle of non-discrimination: first, the derogation in question treats differently similar situations: that of producers in Member States and that ...[+++]


L’article 17, paragraphe 1, du règlement (UE) no 978/2012 prévoit qu’un pays qui est défini par les Nations unies comme étant un pays moins avancé devrait bénéficier des préférences tarifaires prévues au titre du régime spécial en faveur des pays les moins avancés (initiative TSA).

Article 17(1) of Regulation (EU) No 978/2012 provides that a country that is identified by the UN as a least-developed country should benefit from the tariff preferences under the special arrangement for the least-developed countries (EBA).


Si un tel pays nouvellement indépendant n’a pas été défini par les Nations unies comme étant un pays moins avancé durant le premier réexamen disponible de la catégorie des pays les moins avancés, la Commission est habilitée à adopter immédiatement des actes délégués, en conformité avec l’article 36, pour modifier l’annexe IV afin de retirer un tel pays de cette annexe, sans accorder la période transitoire visée à l’article 17, paragraphe 2.

If such a newly independent country is not identified by the UN as a least-developed country during the first available review of the category of least-developed countries, the Commission shall be empowered to adopt delegated acts forthwith, in accordance with Article 36, to amend Annex IV in order to remove such a country from that Annex, without granting the transitional period referred to in paragraph 2 of this Article.


3. En attendant qu’un pays nouvellement indépendant soit défini par les Nations unies comme étant un pays moins avancé, la Commission est habilitée à adopter des actes délégués, en conformité avec l’article 36, pour modifier l’annexe IV à titre provisoire, de manière à inclure le pays en question sur la liste des bénéficiaires de l’initiative TSA.

3. Pending the identification by the UN of a newly independent country as a least-developed country, the Commission shall be empowered to adopt delegated acts, in accordance with Article 36, to amend Annex IV as an interim measure so as to include such a country in the list of EBA beneficiary countries.


1. Un pays admissible bénéficie des préférences tarifaires prévues au titre du régime spécial en faveur des pays les moins avancés visé à l’article 1er, paragraphe 2, point c), s’il est défini par les Nations unies comme étant un pays moins avancé.

1. An eligible country shall benefit from the tariff preferences provided under the special arrangement for the least-developed countries referred to in point (c) of Article 1(2), if that country is identified by the UN as a least-developed country.


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