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Cause efficiente
Cause réelle
Cause véritable
Cumul de causes d'action
Cumul des causes d'action
Diagramme cause et effet
Diagramme cause-effet
Diagramme causes et effet
Diagramme causes-effet
Diagramme d'Ishikawa
Diagramme en arête de poisson
Diagramme en arêtes de poisson
Document n'étant pas généré automatiquement
Document préparé à la main
Entreprise n'étant pas assujettie à la LPFP
Jonction d'instance
Jonction des causes d'action
La plus longue étant retenue
La plus longue étant à retenir
Organisme n'étant pas assujetti à la LPFP
Organisme n'étant pas régi par la LPFP
Organisme non assujetti à la LPFP
Partie gagnante
Partie obtenant gain de cause
Partie qui a eu gain de cause
Partie qui a gain de cause
Réunion de causes d'action

Vertaling van "étant les causes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
les affections maternelles mentionnées, seulement si elles sont précisées comme étant la cause de mortalité ou de morbidité du fœtus ou du nouveau-né

the listed maternal conditions only when specified as a cause of mortality or morbidity in fetus or newborn


la plus longue de ces périodes étant prise en considération [ la plus longue étant retenue | la plus longue étant à retenir ]

whichever is the longer


organisme n'étant pas assujetti à la LPFP [ organisme non assujetti à la LPFP | entreprise n'étant pas assujettie à la LPFP | organisme n'étant pas régi par la LPFP ]

non PSSA agency [ non-PSSA firm ]


document n'étant pas généré automatiquement [ document préparé à la main | document n'étant pas généré au moyen d'un procédé automatisé ]

manual document


cumul de causes d'action | cumul des causes d'action | jonction des causes d'action | jonction d'instance | réunion de causes d'action

joinder of causes of action


cause efficiente | cause réelle | cause véritable

effective cause


partie gagnante | partie obtenant gain de cause | partie qui a eu gain de cause | partie qui a gain de cause

successful party


diagramme d'Ishikawa | diagramme causes-effet | diagramme causes et effet | diagramme cause-effet | diagramme cause et effet | diagramme en arête de poisson | diagramme en arêtes de poisson

Ishikawa diagram | cause and effect diagram | cause-and-effect diagram | causes and effects diagram | fishbone diagram


Définition: Groupe hétérogène de troubles caractérisés par la survenue aiguë de symptômes psychotiques tels que des idées délirantes, des hallucinations, des perturbations des perceptions et par une désorganisation massive du comportement normal. Une survenue aiguë est définie comme étant l'apparition, allant crescendo, d'un tableau clinique manifestement pathologique, en deux semaines au plus. Ces troubles ne comportent aucun élément en faveur d'une étiologie organique. Ils s'accompagnent souvent d'une perplexité ou d'une hébétude, mais les perturbations de l'orientation dans le temps, dans l'espace, et quant à la personne, ne sont pas ...[+++]

Definition: A heterogeneous group of disorders characterized by the acute onset of psychotic symptoms such as delusions, hallucinations, and perceptual disturbances, and by the severe disruption of ordinary behaviour. Acute onset is defined as a crescendo development of a clearly abnormal clinical picture in about two weeks or less. For these disorders there is no evidence of organic causation. Perplexity and puzzlement are often present but disorientation for time, place and person is not persistent or severe enough to justify a diagnosis of organically caused delirium (F05.-). Complete recovery usually occurs within a few months, often ...[+++]


Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personn ...[+++]

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative sym ...[+++]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L’utilisation excessive des capacités de pêche (c’est-à-dire un très grand nombre de navires et un effort de pêche trop important) a été recensée comme étant la cause principale de la surpêche.

The excessive use of fishing capacity (i.e. high amount of vessels and fishing effort) has been identified as the leading cause of overfishing.


28. encourage la prise de mesures immédiates en vue de créer un environnement financier propice à la recherche afin de prévenir d'autres épidémies, de coordonner et de renforcer la recherche médicale ainsi que la production de médicaments, les essais cliniques et les politiques, non seulement pour lutter contre le virus Ebola mais également contre d'autres maladies virales mortelles pouvant provoquer des épidémies et étant la cause d'un nombre élevé de décès en Afrique, et de publier les données relatives à la sûreté et à l'efficacité des vaccins; souligne la nécessité de ne pas relâcher les efforts de recherche, ét ...[+++]

28. Encourages taking immediate action to create a financial environment for research into the prevention of further outbreaks, and to coordinate and strengthen medical research and the production of effective medicines, clinical tests and policies, not only against Ebola but also against certain other epidemic-prone, life-threatening infectious diseases that cause a high number of deaths in Africa, and to publish the data regarding vaccine safety and effectiveness; stresses the necessity of not withdrawing from research efforts, given the need for continuous control of the epidemic, taking care to secure ethical conditions for the tria ...[+++]


Le demandeur fait notamment référence à des points de l’arrêt Kyrian qui indiquent que l’objectif visé par la directive 76/308/CEE, à savoir l’accomplissement effectif des notifications de tous actes et décisions, ne peut être atteint sans respecter les intérêts légitimes des destinataires des notifications ; que l’une des fonctions de la notification est de permettre au destinataire de faire valoir ses droits ; que tant l’objet de la demande que la cause de l’action devaient être identifiés de façon certaine (ce qui incluait, dans l’arrêt Kyrian, la notification dans la langue officielle de l’État membre où l’autorité requise avait son siège ...[+++]

The plaintiff refers, inter alia, to paragraphs in Kyrian in which it is held that the purpose of effective notification of all instruments and decisions that is inherent in Directive 76/308 cannot be attained unless it respects the legitimate interests of the addressees of notifications; that one of the functions of notification is to allow the addressee to assert his rights; that both the subject matter of the claim and the cause of action had to be identified with a degree of certainty (which entailed in Kyrian notification in the official language of the Member State in which the requested authority was situated) and that given tha ...[+++]


22. souligne que la violence domestique a été reconnue comme étant une cause majeure de fausses couches, de mortinatalité ou de décès en couches et invite la Commission à se préoccuper davantage de la violence à l'égard des femmes enceintes dans la mesure où, dans ce cas de figure, plusieurs personnes sont mises en danger par l'agresseur;

22. Notes that domestic violence has been identified as a major cause of miscarriage or stillbirth and of maternal deaths during childbirth, and asks the Commission to focus more closely on violence against pregnant women in which the offender harms more than one party;


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22. souligne que la violence domestique a été reconnue comme étant une cause majeure de fausses couches, de mortinatalité ou de décès en couches et invite la Commission à se préoccuper davantage de la violence à l'égard des femmes enceintes dans la mesure où, dans ce cas de figure, plusieurs personnes sont mises en danger par l'agresseur;

22. Notes that domestic violence has been identified as a major cause of miscarriage or stillbirth and of maternal deaths during childbirth, and asks the Commission to focus more closely on violence against pregnant women in which the offender harms more than one party;


58. demande le maintien et la création d'emplois par des moyens ciblés (par exemple, fourniture d'emplois à temps partiel ou à horaires flexibles aux femmes qui élèvent des enfants), le chômage étant la cause principale de la pauvreté, de l'inégalité et de l'exclusion sociale pour les femmes aussi bien que pour les hommes; demande que, outre des mesures liées à l'emploi, des politiques ciblées soient mises en œuvre pour renforcer le système de protection sociale (par exemple, création de structures d'accueil pour les enfants pour aider les femmes à revenir sur le marché du travail);

58. Calls for employment to be maintained and created with targeted means (e.g. providing part-time jobs or jobs with flexible working hours for women raising children) as unemployment is the most basic cause of poverty, inequality and social exclusion for women as well as for men; calls, in addition to labour-related measures, for targeted policies to be implemented in order to strengthen the social protection system (e.g. the creation of childcare facilities in order to help women return to the labour market);


7. demande le maintien et la création d'emplois par des moyens ciblés (par exemple, fourniture d'emplois à temps partiel ou à horaires flexibles aux femmes qui élèvent des enfants), le chômage étant la cause principale de la pauvreté, de l'inégalité et de l'exclusion sociale; recommande également que, outre des mesures liées à l'emploi, des politiques ciblées soient mises en œuvre pour renforcer le système de protection sociale (par exemple, création de structures d'accueil pour les enfants pour permettre aux femmes de revenir sur le marché du travail);

7. As unemployment is the most basic cause of poverty, inequality and social exclusion in the case of women as well, calls for employment to be maintained and created with targeted means (e.g. providing part-time jobs or jobs with flexible working hours for women raising children) and, in addition to labour-related measures, also suggests that targeted policies be implemented in order to strengthen the social protection system (e.g. the creation of childcare facilities in order to help women return to the labour market);


89 À cet égard, le Tribunal rappelle que le principe de proportionnalité, qui fait partie des principes généraux du droit communautaire, exige que les actes des institutions communautaires ne dépassent pas les limites de ce qui est approprié et nécessaire à la réalisation des objectifs légitimes poursuivis par la réglementation en cause, étant entendu que, lorsqu’un choix s’offre entre plusieurs mesures appropriées, il convient de recourir à la moins contraignante, et que les inconvénients causés ne doivent pas être démesurés par rapport aux buts visés (voir arrêt de la Cour ...[+++]

89. In that regard, the Court recalls that the principle of proportionality, which is one of the general principles of Community law, requires that measures adopted by Community institutions do not exceed the limits of what is appropriate and necessary in order to attain the legitimate objectives pursued by the legislation in question; when there is a choice between several appropriate measures recourse must be had to the least onerous, and the disadvantages caused must not be disproportionate to the aims pursued (see the judgment in Case C‑41/03 P Rica Foods v Commission [2005] ECR I‑6875, paragraph 85, and the case-law cited).


En effet, le signe demandé ne permettra pas au consommateur de reconnaître ce signe en tant que signe distinctif lorsque ce consommateur sera appelé à arrêter son choix lors d'une acquisition ultérieure des produits en cause, dans la mesure où il se confond avec l'aspect extérieur du produit lui-même et ne présente pas d'élément spécifique susceptible de retenir l'attention immédiate du consommateur en tant qu'indication de l'origine commerciale du produit, étant précisé que les caractères complexe et fantaisiste du motif apparaissent ...[+++]

The sign claimed will not enable the consumer to recognise the sign as distinctive when he comes to make a choice on the occasion of a subsequent acquisition of the goods in question because it forms part of the appearance of the product itself and does not exhibit any particular feature to attract a consumer's instant attention as an indication of the trade origin of the product. Its complexity and fancifulness are attributable to the ornamental and decorative nature of the design's finish, rather than indicating the trade origin of ...[+++]


Cette situation complexe a été considérée comme étant la cause de distorsions de concurrence entre les producteurs des différents États membres.

This complex situation has been alleged to lead to competition distortions among producers from different Member States.


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