Vertaling van "étant la conjointe " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

organisme n'étant pas assujetti à la LPFP [ organisme non assujetti à la LPFP | entreprise n'étant pas assujettie à la LPFP | organisme n'étant pas régi par la LPFP ]
non PSSA agency [ non-PSSA firm ]

la plus longue de ces périodes étant prise en considération [ la plus longue étant retenue | la plus longue étant à retenir ]
whichever is the longer

vit avec un(e) conjoint(e) et une autre ou d'autres personne(s)
Lives with spouse and other

vit avec une(e) conjoint(e) seulement
Lives with spouse only

location conjointe | propriété conjointe | tenance à bail conjointe | tenance conjointe
joint tenancy

conjoint qui reçoit la cession de pension [ conjoint à qui la pension est cédée | conjoint qui reçoit la prestation de cession | conjointe qui reçoit la cession de pension | conjointe à qui la pension est cédée | conjointe qui reçoit la prestation de cession ]
assigned spouse [ assignment spouse ]

pouvoir conjoint | pouvoir conjoint d'attribution | pouvoir conjoint de désignation
joint power | joint power of appointment

locataire conjoint | propriétaire conjoint | tenant conjoint
joint tenant

syndrome du conjoint battu
Battered spouse syndrome

Définition: Troubles épisodiques, dans lesquels des symptômes affectifs et des symptômes schizophréniques sont conjointement au premier plan de la symptomatologie, mais ne justifient pas un diagnostic ni de schizophrénie, ni d'épisode dépressif ou maniaque. Les affections au cours desquelles des symptômes affectifs sont surajoutés à une maladie schizophrénique pré-existante, ou vont de pair ou alternent avec des troubles délirants persistants d'un type différent, sont classés sous F20-F29. La présence de symptômes psychotiques non congruents à l'humeur, au cours des troubles affectifs, ne justifie pas un diagnostic de trouble schizo-affectif.
Definition: Episodic disorders in which both affective and schizophrenic symptoms are prominent but which do not justify a diagnosis of either schizophrenia or depressive or manic episodes. Other conditions in which affective symptoms are superimposed on a pre-existing schizophrenic illness, or co-exist or alternate with persistent delusional disorders of other kinds, are classified under F20-F29. Mood-incongruent psychotic symptoms in affective disorders do not justify a diagnosis of schizoaffective disorder.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

On escompte que la participation du secteur privé s'élèvera aux alentours de 20 %, le financement du solde étant assuré conjointement par les budgets nationaux, ainsi que par le budget communautaire à concurrence de 20 % également.
It is estimated that the private sector's share in financing this projects should be around 20% of funding requirements, the rest being financed jointly by national budgets, and the Community budget contributing up to 20%.

Antennes et réflecteurs d’antennes, autres que les antennes destinées aux appareils de radiotéléphonie ou de radiotélégraphie; parties reconnaissables comme étant utilisées conjointement avec ces articles
Aerials and aerial reflectors of all kinds, other than aerials for radio-telegraphic or radio-telephonic apparatus; parts suitable for use therewith

Pour les 80 projets qui ont fait l'objet d'une décision en 2002, la Commission a approuvé un total de 249 projets ISPA pour la période 2000-2002 et un montant de 8 753 millions d'euros, financé par l'UE à hauteur de 5 648 millions d'euros (64,5 %), le solde étant financé conjointement par les États bénéficiaires et les institutions financières internationales.
Together with the 80 projects decided in 2002, the Commission has approved a total of 249 ISPA projects for the period 2000 to 2002, amounting to EUR 8.753 million, of which the EU finances EUR 5.648 million (64.5 %), with the remainder being co-financed by the beneficiary states and international financial institutions.

C. considérant que les recommandations de la Revue des industries extractives (RIE) s'adressent également aux banques européennes, la BEI et la BERD, nombre d'opérations étant financées conjointement par les sociétés financières internationales et par les banques européennes, ainsi qu'aux organismes de crédit à l'exportation des États membres,
C. whereas the recommendations of the Extractive Industries Review (EIR) report also concern European banks, the EIB and the EBRD, because many operations are jointly financed by the International Finance Corporation and the European banks and there are also implied consequences for the export credit agencies of the member countries,

La garde est considérée comme étant exercée conjointement lorsque l'un des titulaires de la responsabilité parentale ne peut, conformément à une décision ou par attribution de plein droit, décider du lieu de résidence de l'enfant sans le consentement d'un autre titulaire de la responsabilité parentale.
Custody shall be considered to be exercised jointly when, pursuant to a judgment or by operation of law, one holder of parental responsibility cannot decide on the child's place of residence without the consent of another holder of parental responsibility.

Les États membres facilitent la délivrance des titres de séjour et, le cas échéant, des visas qu'ils exigent à la famille, définie comme étant le conjoint et les enfants ou ascendants à charge, du ressortissant de pays tiers autorisé à séjourner dans un État membre de l'Union européenne à des fins d'études, de formation, de stage, de volontariat, de perfectionnement professionnel, pendant la durée de validité du titre de séjour délivré à ce dernier.
Member States shall facilitate the issue of residence permits and such visas as they require for the immediate families (understood to be the spouse and children or dependent relatives in the ascending line) of the third-country nationals admitted to reside in a Member State for study, training, traineeships, voluntary service, or further vocational training, for the whole period of validity of the residence permits of those third-country nationals.

Ces accords devraient être plus faciles à négocier, étant donné qu'ils pourraient être limités aux ressortissants des pays concernés, le poids politique conjoint de l'UE et de ses États membres et le soutien du HCR étant des atouts pour les négociations.
They should be easier to negotiate as they could be limited to nationals, and would benefit from the joint political weight of the EU and its Member States, and UNHCR facilitation.

Dans certains États membres, les femmes participant aux activités de leur conjoint dans une petite entreprise sont considérées comme remplissant les devoirs que leur imposent les liens du mariage, leur travail étant considéré comme allant de soi et comme étant la libre contribution d'un membre de la famille à l'exploitation commune.
In some Member States women assisting their husbands in a small business are considered to be engaged in their conjugal duties, their work taken for granted and seen as a free contribution by a member of the family to the family concern.

6. demande aux États membres d'établir un statut juridique pour les conjoints aidants leur permettant de choisir entre le statut de conjoint salarié, conjoint associé et conjoint collaborateur, étant entendu dans les deux derniers cas que l'intéressé, même s'il n'est pas rémunéré, devra être enregistré et avoir droit à la protection sociale;
6. Calls on Member States to establish a legal status for assisting spouses, enabling them to choose between the status of employed spouse, partner spouse or collaborating spouse, on the assumption that in the latter two cases the person concerned must, even if unpaid, be registered and therefore eligible for social protection;

Les intéressées peuvent choisir entre trois possibilités: conjoints salariés; conjoints associés, ceux-ci pouvant n'exercer aucune activité au sein de la société, n'exercer que des fonctions de gestion ou avoir un statut d'emploi non rémunéré; et conjoints collaborateurs avec mention expresse de leur fonction au registre du commerce ou au répertoire des métiers, et étant autorisés, depuis 1994, à prendre un emploi partiel ailleurs.
There is the choice of three possible statuses for the assisting spouse in France: employee on a contract; associated spouse, which can involve no activity in the company, or a purely management position, or an unpaid employment status; and collaborating spouse, who is on the company books, but unpaid and, since 1994, able to take part-time work elsewhere.