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Accident impliquant un animal étant monté
Chute en étant porté
Document n'étant pas généré automatiquement
Document préparé à la main
Entreprise n'étant pas assujettie à la LPFP
Famille informée du diagnostic
La plus longue étant retenue
La plus longue étant à retenir
Organisme n'étant pas assujetti à la LPFP
Organisme n'étant pas régi par la LPFP
Organisme non assujetti à la LPFP
Partie informée
Recherche informée
Tenir la Commission informée de ...

Vertaling van "étant informées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
organisme n'étant pas assujetti à la LPFP [ organisme non assujetti à la LPFP | entreprise n'étant pas assujettie à la LPFP | organisme n'étant pas régi par la LPFP ]

non PSSA agency [ non-PSSA firm ]


la plus longue de ces périodes étant prise en considération [ la plus longue étant retenue | la plus longue étant à retenir ]

whichever is the longer


famille informée du diagnostic

Family aware of diagnosis


document n'étant pas généré automatiquement [ document préparé à la main | document n'étant pas généré au moyen d'un procédé automatisé ]

manual document




tenir la Commission informée de ...

to keep the Commission informed of ...


manifestation de volonté, libre, spécifique et informée

freely given specific and informed indication of his/her wishes






accident impliquant un animal étant monté

Riding accident
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
estime que l'accès à une information indépendante et fiable et à des conseils sur les mesures d'efficacité d'énergie appropriées et sur les schémas financiers est essentiel, en particulier pour les ménages, mais aussi pour les autorités régionales et locales, afin de leur permettre de prendre des décisions en étant informées et conscientes des enjeux énergétiques et de mieux gérer leur consommation d'énergie, notamment par l'utilisation de compteurs intelligents et la mesure individuelle de la consommation en matière de chauffage et de refroidissement.

Believes that access to independent and reliable information and advice on suitable energy efficiency measures and financial schemes are essential, in particular for households but also for regional and local authorities, to enable them to make informed energy-conscious decisions and better manage their energy consumption, including through smart meters and individual metering of heating and cooling consumption.


En outre, il y a lieu d'élaborer une plateforme commune d'information et de communication dotée d'une fonctionnalité de guichet unique virtuel, le cas échéant sur la base des applications et registres existants, en étendant leur fonctionnalité, le but étant que l'Agence et les autorités nationales de sécurité soient informées de toutes les demandes d'autorisation et de certification de sécurité, de l'état d'avancement de ces procédures et de leur issue.

In addition, a common information and communication platform with a virtual one-stop-shop functionality should be developed, if appropriate on the basis of the existing applications and registers, by extending their functionality with the aim of keeping the Agency and national safety authorities informed about all applications for authorisations and safety certifications, the stages of these procedures and their outcome.


En cas de problèmes persistants dans l'échange d'informations ou de refus permanent de fournir les informations, la Commission, étant informée, le cas échéant par l'intermédiaire de l'IMI, prend les mesures appropriées.

In the event of any persisting problems in the exchange of information or a permanent refusal to supply information, the Commission being informed, where relevant by means of IMI, shall take the appropriate measures.


En cas de problèmes persistants dans l'échange d'informations ou de refus permanent de fournir les informations, la Commission, étant informée, le cas échéant par l'intermédiaire de l'IMI, prend les mesures appropriées.

In the event of any persisting problems in the exchange of information or a permanent refusal to supply information, the Commission being informed, where relevant by means of IMI, shall take the appropriate measures.


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1. La population déclarante effective se compose des IFM résidant dans la zone euro, prises dans la population déclarante de référence, que le conseil des gouverneurs identifie comme étant des agents déclarants conformément au paragraphe 2 ou 3, selon le cas, ou bien des IFM identifiées comme étant des agents déclarants eu égard aux critères énoncés au paragraphe 4, et qui ont été informées de leurs obligations de déclaration conformément au paragraphe 5 (ci-après les «agents déclarants»).

1. The actual reporting population shall consist of the euro area resident MFIs from the reference reporting population that are identified by the Governing Council as reporting agents pursuant to paragraph 2 or 3, as applicable, or MFIs identified as reporting agents pursuant to paragraph 4 on the basis of the criteria stated therein, and that are notified of their reporting obligations pursuant to paragraph 5 (hereinafter ‘reporting agents’).


Selon la requérante, le juge de première instance a commis une erreur de droit lorsqu’il a déclaré que la partie défenderesse avait satisfait à l’obligation de motivation qui lui incombe étant donné que, jusqu’à la procédure en première instance, la requérante ne savait pas quels critères avaient été utilisés pour l’évaluation de sa candidature, n’avait pas été informée des qualifications qu’elle ne possédait pas et n’a reçu la répartition des notes globales qui lui avaient été attribuées qu’à l’audience.

The appellant considers that the judges at first instance erred in law when deciding the defendant had satisfied its obligation to state reasons since the appellant did not know, until the procedure at first instance, which criteria had been used for the assessment of her candidature, was not informed of which qualifications she did not fulfil and did not receive a breakdown of the global marks received until the hearing.


Toutefois, les parties intéressées ont été informées que la valeur normale «standard» pour un élément de fixation ayant une classe de résistance 8.8 («G» dans le tableau des PCN), qui est un type standard couramment exporté par les producteurs chinois, a été calculée comme étant de l’ordre de 9 à 12 CNY par kg, départ usine.

However, interested parties were informed that the ‘standard’ normal value for an 8.8 strength class fastener (‘G’ in the PCN table), which is a standard type commonly exported by Chinese producers, was calculated in the range of 9 to 12 CNY per kg ex-works.


La fourniture régulière d’informations sur les coûts de l’énergie sera un facteur d’incitation en faveur des économies d’énergie, la clientèle étant directement informée des effets produits par les investissements réalisés dans l’efficacité énergétique et les changements de comportement.

Regularly provided information on energy costs will create incentives for energy savings because it will give customers direct feedback on the effects of investment in energy efficiency and change of behaviour.


La fourniture régulière d’informations sur les coûts de l’énergie sera un facteur d’incitation en faveur des économies d’énergie, la clientèle étant directement informée des effets produits par les investissements réalisés dans l’efficacité énergétique et les changements de comportement.

Regularly provided information on energy costs will create incentives for energy savings because it will give customers direct feedback on the effects of investment in energy efficiency and change of behaviour.


L’une d’elles consisterait à organiser des campagnes de sensibilisation et des formations à l’intention des entités qualifiées sur les actions en cessation, beaucoup de ces entités n’étant pas suffisamment informées pour recourir à celles-ci.

One possible such measure is organising awareness-raising campaigns and training for qualified entities in the use of injunctions, as many of them do not have enough knowledge to make use of them.




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étant informées ->

Date index: 2020-12-27
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