Traduction de «étant inclus dans » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

organisme n'étant pas assujetti à la LPFP [ organisme non assujetti à la LPFP | entreprise n'étant pas assujettie à la LPFP | organisme n'étant pas régi par la LPFP ]
non PSSA agency [ non-PSSA firm ]

la plus longue de ces périodes étant prise en considération [ la plus longue étant retenue | la plus longue étant à retenir ]
whichever is the longer

document n'étant pas généré automatiquement [ document préparé à la main | document n'étant pas généré au moyen d'un procédé automatisé ]
manual document

inclusions de laitier alignees | inclusions de laitier en chapelet | ligne d inclusions de laitier
slag line

inclusions alignees | inclusions en chapelet | ligne d inclusions
line inclusion | stringer

inclusions alignées | inclusions en chapelet | ligne d'inclusions
line inclusions | stringer

inclusion dentelée | inclusion en dents de scie | inclusion aux contours dentelés
jagged inclusion | pronged inclusion

responsable égalité et diversité | responsable diversité et inclusion | responsable égalité des chances et inclusion
employment equity director | equality & inclusion worker | civil rights manager | equality and inclusion manager

myosite à inclusions | MI | myosite à corps d'inclusion
inclusion body myositis | IBM

porte d'inclusion | circuit d'inclusion
IF-THEN gate

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il regroupe les institutions compétentes pour la formation des juges, les procureurs n'étant inclus que dans la mesure où ils appartiennent au corps judiciaire.
It comprises the institutions competent for training judges, prosecutors being included only where they are classed as judicial officers.

2. Les autorités de résolution expriment la MREL calculée en tant que pourcentage du total des engagements et des fonds propres de l'établissement, les engagements sous forme de dérivés étant inclus dans le total des engagements sur la base d'une pleine reconnaissance des droits de compensation des contreparties.
2. Resolution authorities shall express the calculated MREL as a percentage of total liabilities and own funds of the institution, with derivative liabilities included in the total liabilities on the basis that full recognition is given to counterparty netting rights.

e) le montant qu’il est raisonnable de considérer comme étant inclus, relativement au bien donné, dans le crédit d’impôt à l’investissement du contribuable à la fin d’une année d’imposition, ou qu’il serait raisonnable de considérer comme étant ainsi inclus en l’absence du paragraphe (26);
(e) the amount that can reasonably be considered to be included in the taxpayer’s investment tax credit at the end of any taxation year, or that would be so included if this Act were read without reference to subsection (26), in respect of the particular property, and

g) partie VII : extraits des lois, règlements, règles, ordonnances ou règlements administratifs directement en cause, présentés sous forme de photocopies ou d’imprimés tirés d’une base de données électronique et reproduits dans les deux langues officielles si la loi exige la publication de ces textes dans les deux langues officielles, les textes volumineux étant reliés dans un volume distinct et ceux qui ne sont pas directement en cause étant inclus dans le recueil de sources.
(g) Part VII consisting of a photocopy, or a printout from an electronic database, of those provisions of any statute, regulation, rule, ordinance or by-law directly at issue, in both official languages if they are required by law to be published in both official languages, but lengthy statutes shall be bound in a separate volume, and statutes not directly at issue shall be included in the book of authorities.

L'Agence du revenu du Canada n'a donc jamais eu à gérer ce genre de processus pour les syndicats. Lors du débat à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-377, le parrain de ce projet de loi a insinué que les dispositions y étant incluses sont semblables à celles mises en place pour les organismes de bienfaisance depuis 1977.
During the debate at second reading of Bill C-377, the bill's sponsor suggested that the provisions of the bill were similar to those that have been in place for charities since 1977.

La déduction relative aux voyages permet aux contribuables de déduire de leur revenu aux fins d’impôt jusqu’à deux voyages par année, payés par l’employeur, pour des vacances ou des raisons familiales et un nombre illimité de voyages, aussi payés par l’employeur, pour des raisons médicales, cet avantage étant inclus dans le revenu aux fins de l’impôt.
The travel deduction allows taxpayers to deduct the value of up to two employer-paid vacation or family related trips per year and an unlimited number of employer-paid medical trips, the benefit of which is included in income for tax purposes, from their income for income tax purposes.

à encourager, en collaboration avec l'ensemble des acteurs concernés, à donner l'exemple en matière d'inclusion sociale en associant le sport à des projets d'inclusion, l'accent étant mis tant particulièrement sur les organisations locales qui sont en contact étroit avec les citoyens.
encourage, in collaboration with all relevant stakeholders, to set an example for social inclusion by linking sport to social inclusion projects, with special focus on local organisations which are in close contact with citizens.

(8) Les conducteurs indépendants étant inclus dans le champ d'application du règlement (CEE) n° 3820/85, mais étant exclus du champ d'application de la directive 93/104/CE, il convient d'exclure provisoirement ces conducteurs du champ d'application de la présente directive, conformément aux dispositions de son article 2, paragraphe 1.
(8) As self-employed drivers are included within the scope of Regulation (EEC) No 3820/85 but excluded from that of Directive 93/104/EC, they should be excluded temporarily from the scope of this Directive in accordance with the provisions of Article 2(1).

Le rapport entre le nombre de données valides pour les deux saisons de l'année considérée ne peut être supérieur à 2, les deux saisons étant l'hiver (de janvier à mars inclus et d'octobre à décembre inclus) et l'été (d'avril à septembre inclus)".
The ratio between the number of valid data for the two seasons of the year considered cannot be greater than 2, the two seasons being winter (from January to March inclusive and from October to December inclusive) and summer (from April to September inclusive)".

En effet, il vise la poursuite contre les crimes de guerre qui ne sont pas inclus dans la définition de crimes contre l'humanité, contrairement au crime de génocide qui peut être considéré comme étant inclus dans ces crimes contre l'humanité.
This bill focuses on prosecuting war crimes, which are not included in the definition of crimes against humanity, unlike the crime of genocide, which these crimes can be considered to include.