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étant entendu que
étant entendu que ...

Traduction de «étant entendu qu'elles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
étant entendu que ...

it being understood that... | provided that




étant entendu que, dans la mesure où, sous réserve que, à condition que

provided that


Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de pa ...[+++]

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or st ...[+++]


les affections maternelles mentionnées, seulement si elles sont précisées comme étant la cause de mortalité ou de morbidité du fœtus ou du nouveau-né

the listed maternal conditions only when specified as a cause of mortality or morbidity in fetus or newborn
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(25) Afin d'éviter que les DCT prennent des risques lors de l'exercice d'activités autres que celles soumises à agrément en vertu du présent règlement, les activités des DCT agréés devraient se limiter à la prestation des services prévus par leur agrément. Un DCT ne devrait pas détenir une participation, telle que définie par le présent règlement par référence à la quatrième directive 78/660/CEE du Conseil du 25 juillet 1978 fondée sur l'article 54 paragraphe 3 sous g), du traité et concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés , ni être autrement propriétaire, directement ou indirectement, de 20 % ou plus des droits de ...[+++]

(25) In order to avoid any risk taking by the CSDs in other activities than those subject to authorisation under this Regulation, the activities of the authorised CSDs should be limited to the provision of services covered by their authorisation and they should not hold any participation, as defined in the Regulation by reference to the Fourth Council Directive 78/660/EEC of 25 July 1978 based on Article 54(3)(g) of the Treaty on the annual accounts of certain types of companies , or any ownership, direct or indirect, of 20 % or more of the voting rights or capital in any other institutions than the ones providing similar services unless such a participatio ...[+++]


Mesures agro-environnementales : elles s'inscrivent dans la logique des accords de Göteborg et Kyoto et prolongeront les mesures agro-environnementales de la période 2000-2006, étant entendu qu'elles seront adaptées en fonction des nouvelles-règles de l'éco-conditionnalité.

Agri-environmental measures: these fit in with the Göteborg and Kyoto Agreements and will extend the 2000-06 agri-environmental measures, adapting them, of course, to the new rules on eco-conditionality.


a) améliorer les possibilités de migration légale, œuvrer à la facilitation de la circulation légale des personnes, étant entendu qu'elles ouvrent des perspectives de croissance économique et constituent un moyen de renforcer les liens entre les pays; encourager les politiques de traitement équitable et d'intégration en faveur des immigrés en situation régulière, faciliter le flux des transferts financiers effectués par les migrants et prendre en compte le phénomène de la fuite des cerveaux;

a) Promote legal migration opportunities, work towards the facilitation of the legal movement of individuals, recognising that these constitute an opportunity for economic growth and a mean of improving links between countries, fair treatment and integration policies for legal migrants, and facilitate the flow of remittance transfers and address ‘brain drain’;


Au moment d'appliquer ces mesures, l'Union européenne réfléchira également à d'autres mesures économiques ciblées qu'il pourrait convenir de prendre, étant entendu qu'elle ne souhaite pas prendre de mesures qui affectent les populations démunies de Birmanie/du Myanmar.

At the time of implementing those measures, the European Union will also consider further targeted economic measures that may be appropriate, taking into account its desire not to take measures which impact on the poor in Burma/Myanmar.


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19. constate que le Conseil européen approuve la proposition de la Commission tendant à prévoir des clauses de sauvegarde dans les traités d'adhésion; escompte que ces clauses seront utilisées après consultation des pays concernés et du Parlement européen et qu'elles ne le seront qu'en dernier recours pour résoudre les problèmes passagers qui pourraient se poser, étant entendu qu'elles doivent être formulées avec précision afin d'éviter toute incertitude juridique;

19. Notes that the European Council endorses the Commission proposal to include safeguard clauses in the Accession Treaties; expects that any such clauses will be used after consultation with the countries concerned and with the European Parliament and only as a last resort to solve any transitional problems that may occur and that the clauses will be exactly worded to avoid legal uncertainty;


19. constate que le Conseil approuve la proposition de la Commission tendant à prévoir des clauses de sauvegarde dans les traités d'adhésion; escompte que ces clauses seront utilisées après consultation des pays concernés et du Parlement européen et qu'elles ne le seront qu'en dernier recours pour résoudre les problèmes passagers qui pourraient se poser, étant entendu qu'elles doivent être formulées avec précision afin d'éviter toute incertitude juridique;

19. Notes that the Council endorses the Commission proposal to include safeguard clauses in the Accession Treaties; expects that any such clauses will be used after consultation with the countries concerned and with the European Parliament and only as a last resort to solve any transitional problems that may occur and that the clauses will be exactly worded to avoid legal uncertainty;


Le Groupe spécial sur la conformité a été mis en place le 20 décembre 2000 et la procédure d'arbitrage relative au montant des contre-mesures, conformément à l'article 22 du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends, a été suspendue le lendemain, étant entendu qu'elle serait automatiquement réactivée à l'adoption, par l'OMC, des conclusions de l'Organe d'appel (28 janvier 2002).

The compliance panel was established on 20 December 2000 and the arbitration procedure on the amount of countermeasures under Article 22 DSU was suspended the following day, with the agreement that it would automatically be reactivated upon adoption by the WTO of the Appellate Body's findings (28 Jan 2002).


considérant que la présente directive constitue le moyen le plus approprié pour réaliser les objectifs recherchés et qu'elle n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs, étant entendu qu'elle peut être complétée par des actions de formation et de recherche, en vue de planifier efficacement la prévention et l'élimination des risques via l'utilisation et le choix de l'équipement adapté à chaque endroit spécifique après consultation des représentants des travailleurs ;

Whereas this Directive is the most appropriate means of achieving the desired objectives and does not go beyond what is necessary to achieve that purpose, although it may be supplemented by training and research initiatives designed effectively to prevent and eliminate risks through the selection and use of equipment which is appropriate to each specific site, following consultation of workers" representatives ;


elle renforce l'influence internationale de l'Union européenne, étant entendu qu'elle ne peut le faire efficacement que si les administrations nationales et les institutions de l'UE deviennent pleinement représentatives de la diversité ethnique de l'Europe,

enhancing the international influence of the European Union, but only effectively if the national administrations and EU institutions become fully representative of Europe's ethnic diversity,


Tout en restant réservées aux exploitations qui en ont le plus besoin (celles où le revenu du travail de l'exploitation est inférieure à un revenu de référence) et étant entendu qu'elles devront permettre une amélioration durable de la situation, elles ne seront plus subordonnées à l'obligation que le revenu atteint au terme du plan d'investissement reste inférieur à un niveau préfixé.

While continuing to be earmarked for holdings with the greatest need (those where the earned income is less than a reference level) and with the proviso that it should help bring about a lasting improvement in their situation, the aid will no longer be subject to the requirement that the income reached on completion of the investment plan remains below a level fixed in advance.




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