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Accident impliquant un animal étant monté
Chute en étant porté
Difficulté étant au lit
Document n'étant pas généré automatiquement
Document préparé à la main
Enfant n'étant plus dans le besoin
Entreprise n'étant pas assujettie à la LPFP
La plus longue étant retenue
La plus longue étant à retenir
Organisme n'étant pas assujetti à la LPFP
Organisme n'étant pas régi par la LPFP
Organisme non assujetti à la LPFP
Pilote n’étant pas aux commandes
Qui commet un délit tout en étant libéré sous caution

Vertaling van "étant effectivement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
organisme n'étant pas assujetti à la LPFP [ organisme non assujetti à la LPFP | entreprise n'étant pas assujettie à la LPFP | organisme n'étant pas régi par la LPFP ]

non PSSA agency [ non-PSSA firm ]


la plus longue de ces périodes étant prise en considération [ la plus longue étant retenue | la plus longue étant à retenir ]

whichever is the longer


document n'étant pas généré automatiquement [ document préparé à la main | document n'étant pas généré au moyen d'un procédé automatisé ]

manual document




qui commet un délit tout en étant libéré sous caution

bail breaker


pilote n’étant pas aux commandes

pilot non-flying | PNF [Abbr.]


enfant n'étant plus dans le besoin

Child no longer in need


accident impliquant un animal étant monté

Riding accident




Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personn ...[+++]

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or st ...[+++]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
C'est ainsi que les descendants, les nouvelles variétés qui sont mises au point, sont considérés comme étant effectivement des équivalences des parents, mais avec de légères améliorations.

Therefore, the progeny, the new varieties that are developed, are considered to be effectively equivalent to the parents but slightly improved.


Ainsi, la Commission est surtout tenue de vérifier la procédure d’établissement des listes nationales au regard des critères de transparence et de clarté et de s’assurer que les événements désignés par les États membres peuvent effectivement être considérés comme étant d’importance majeure pour la société.

Accordingly, the Commission is required, above all, to check the procedure for drawing up the national lists in the light of the criteria of transparency and clarity and to ensure that the events chosen by the Member States may actually be considered to be of major importance for society.


Tout bien considéré, l’incitation à importer au-delà du seuil autorisé de 60 % étant effectivement très forte, il semble qu’il y ait un certain risque à ce que la limite de 60 % soit dépassée en cas d’abrogation des mesures.

On balance, as the incentive to import more than the allowed 60 % threshold is indeed quite strong, it appears that there is a certain risk that the 60 % limit would be exceeded should measures be removed.


des amendes proportionnelles aux dommages environnementaux, à la valeur du bois ou des produits dérivés concernés et aux pertes fiscales et préjudices économiques résultant de l’infraction, le niveau de ces amendes étant calculé de telle manière que les contrevenants soient effectivement privés des avantages économiques découlant des infractions graves qu’ils ont commises, sans préjudice du droit légitime à exercer une profession et, en cas d’infractions graves répétées, ce niveau étant graduellement augmenté;

fines proportionate to the environmental damage, the value of the timber or timber products concerned and the tax losses and economic detriment resulting from the infringement, calculating the level of such fines in such way as to make sure that they effectively deprive those responsible of the economic benefits derived from their serious infringements, without prejudice to the legitimate right to exercise a profession, and gradually increasing the level of such fines for repeated serious infringements;


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Étant donné que l'aide incompatible accordée à BT est égale à la différence entre la cotisation versée au Fonds de protection des retraites due en l'absence de garantie publique depuis la constitution du Fonds, en 2005, et la cotisation que BTPS a effectivement versée, cette différence constitue le montant à récupérer, à majorer des intérêts effectivement encourus sur ce montant qui ne peuvent pas être inférieurs à ce qui a été calculé en vertu de l'article 9 du règlement (CE) no 794/2004 de la Commission du 21 avril 2004 concernant la mise en œuvre du règlement (CE) no 659/1 ...[+++]

Since the incompatible aid to BT is equal to the difference between the levy to the Pension Protection Fund due in the absence of the Crown guarantee since the establishment of the fund in 2005 and the fee which BTPS effectively paid, that difference constitutes the amount to be recovered, plus the recovery interest effectively accrued on that amount, which cannot be lower than as calculated pursuant to Article 9 of Commission Regulation (EC) No 794/2004 of 21 April 2004 implementing Council Regulation (EC) No 659/1999 (7).


Ce qui a motivé l'élaboration de ce projet de loi, c'est la nécessité de soutenir la lutte contre le sida dans les pays en développement, les statistiques au sujet de cette épidémie en pleine croissance étant effectivement alarmantes.

The need to help fight AIDS in the developing world is the impetus behind this bill and, indeed, the statistics about this growing epidemic are alarming.


* la qualité variable des services nationaux et transfrontières pouvait créer un effet frontière, des services postaux étant effectivement stoppés aux frontières de certains États membres, en raison d'une insuffisance de la qualité de service ou d'une divergence des réglementations;

* Varying quality of service levels for national and cross-border services could create a 'frontier effect' whereby some postal services were effectively stopped at the borders of some Member States due to their relatively poor standard of service or divergent regulation;


Etant donné que l'avis conforme du Parlement européen est requis pour que la Communauté puisse effectivement conclure l'accord, le Conseil a adopté une "approche commune" en vue de l'adoption de la décision approuvant l'accord.

As the European Parliament has to give its assent before the Community can actually conclude the Agreement, the Council also adopted a "common approach" with a view to the adoption of the Decision approving the Agreement.


Le fait que probablement tous les députés ont reçu des centaines, voire des milliers de télécopies, de lettres et de pétitions au sujet du projet du gouvernement d'ajouter l'expression non définie «orientation sexuelle» à la loi sur les droits de la personne devrait avoir convaincu même le gouvernement que les Canadiens considèrent cette mesure législative comme étant effectivement très sérieuse.

Surely the fact that every member of Parliament has received hundreds if not thousands of faxes, letters and petitions about the government's plan to add the undefined phrase sexual orientation to the human rights act ought to have convinced even this government that the people of Canada view this legislation as very serious business indeed.


Les deux instruments évoqués au point précédent étant effectivement proposés, chacune des propositions pertinentes fera l'objet d'un avis distinct du CEPD, ce qui s'explique aussi par des raisons pratiques: rien ne permet d'affirmer que les deux propositions seront examinées simultanément par le Conseil et le Parlement européen, ni avec la même célérité.

This being the case, the EDPS will analyse the two proposals in two separate opinions. This also has a practical reason. There is no guarantee that the proposals will be dealt with jointly and with the same promptness by Council and European Parliament.




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étant effectivement ->

Date index: 2023-06-29
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