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Mais peuvent en raison
Mentionner le type d'acte
Mentionner les dimensions ou les effets de l'action
Mentionner les raisons
Étant donné que les objectifs de

Traduction de «étant déjà membre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Besoin d'assistance à domicile, aucun autre membre du foyer n'étant capable d'assurer les soins

Need for assistance at home and no other household member able to render care


Ulcère variqueux (membres inférieurs, toute localisation) Tout état classé en I83.9 avec ulcère ou précisé comme étant ulcéré

Any condition in I83.9 with ulcer or specified as ulcerated Varicose ulcer (lower extremity, any part)


Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire ...[+++]

Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.


l'expérience acquise par les Etats membres ayant déjà eu à faire face à des actes de terrorisme

experience gained by Member States in handling previous terrorist incidents


Sommaire - Attribution aux membres d'une société de personnes de frais de ressources renoncés, de réductions de montants déjà renoncés et de montants à titre d'aide

Summary - Allocation to Members of a Partnership of Renounced Resource Expenses, Reduction of Amounts Previously Renounced and Amount of Assistance


survivant qui reçoit déjà une pension de plein droit ou à l'égard d'un autre membre des forces

survivor receiving benefits on behalf of another member of the forces in his/her own right


Relevé - Frais de ressources renoncés, réductions de montants déjà et montant d'aide attribués à un membre d'une société de personnes

Statement of Renounced Resource Expense, Reduction of Amount previously renounced and assistance allocation to member of partnership
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En outre, compte tenu notamment de faibles créations d'emploi, les nouveaux États membres ont un taux d'emploi moyen de seulement 57% en 2001 ; la République tchèque, Chypre et la Slovénie étant déjà au-dessus de la moyenne communautaire actuelle.

Furthermore, and mainly because they were unable to create enough jobs, the new Member States had an average employment rate of just 57% in 2001, but with the Czech Republic, Cyprus and Slovenia already bettering the current Community average.


Certains Etats membres, en effet, n'ont pas souhaité que des objectifs contraignants soient inscrits dans le traité, la mise en place d'une stratégie coordonnée étant déjà un pas important.

Certain Member States did not want binding objectives enshrined in the Treaty.


D’autre part, la plupart des MTI notifiés par les États membres comme étant déjà commercialisés sur leur territoire avant l’entrée en vigueur du règlement MTI étaient des produits contenant des chondrocytes (16 sur 31).

On the other hand, the majority of the ATMPs that have been reported by the Member States as being marketed in their territories before the ATMP Regulation entered into force were chondrocyte-containing products (16 out of 31).


L'Islande étant déjà membre de l'EEE et de l'espace Schengen, une grande partie de sa législation est déjà alignée sur celle de l'UE.

As Iceland is already a member of the EEA and the Schengen area, a large part of its legislation is already aligned with that of the EU.


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Ceci étant dit, m'étant déjà entretenu avec des membres de ce groupe de travail, je puis vous assurer que l'appui à ce concept est très fort.

However, having asked staff members associated with the working group, I can tell you there's very strong support for the concept.


Certains coopèrent déjà dans une certaine mesure en tant que membres des JAA (Joint Aviation Authorities - Autorités conjointes de l'aviation), l'EASA étant aussi membre des JAA depuis 2003.

Some of these third countries already enjoy a level of cooperation as members of the JAA (Joint Aviation Authorities), as EASA is also a member of the JAA since 2003.


Ces dernières années, les États membres ont accordé une importance accrue à la question des écarts salariaux entre hommes et femmes, les différences entre les sexes étant déjà moins marquées dans le secteur public que dans le secteur privé.

The gender pay gap has become a higher profile issue in Member States in recent years, and the gap is already narrower in the public sector than it is in the private sector.


Les propositions sur le gouvernement d'entreprise vont-elles assez loin, certains États membres étant déjà en train d'élaborer des règles plus strictes?

Do the proposals on corporate governance go far enough, given that some Member States already have or are in the process of preparing tougher rules?


Il convient toutefois de souligner que la majorité des transferts consistent dans des «reprises en charge»[10] qui, pour la plupart, ne correspondent pas à de nouvelles demandes d'asile dans les États membres de destination, étant donné que ces demandes étaient déjà enregistrées dans les statistiques relatives à l'asile et que leur examen avait déjà commencé.

It should be noted, however, that the majority of transfers correspond to "take back" cases[10], which, for the most part, do not correspond to new asylum applications for the destination Member States, since the applications were already registered in the asylum statistics and the examination of the application had already started.


Neuf pistes d'action Le Livre vert, qui fera l'objet d'une vaste consultation dans les prochains mois avec les principaux acteurs concernés, propose de réflechir à neuf pistes d'action : - donner un encadrement juridique à la situation de "stagiaire" et de volontaire dans l'Union européenne (UE), permettant ainsi de régler les problèmes de sécurité sociale et de fiscalité qui entravent leur mobilité, - appliquer un traitement uniforme aux chercheurs boursiers dans tous les Etats membres, soit au travers de la reconnaissance d'une condition identique soit de l'application de mesures semblables dans toute l'Union, - assurer une protection ...[+++]

Nine lines of action The Green Paper, which will be comprehensively reviewed by the main parties concerned in the coming months, puts forward nine lines of action: - a legal framework for the situation of "student/trainee" and volunteer in the European Union (EU) to solve the problems of social security and taxation hampering mobility; - standard treatment for researchers on a grant in the all the Member States, either through the recognition of an identical condition or the application of similar measures throughout the Union; - social protection for anyone wanting to travel in the Union as part of training or studying, this facility ...[+++]




D'autres ont cherché : mais peuvent en raison     mentionner le type d'acte     mentionner les raisons     étant déjà membre     


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étant déjà membre ->

Date index: 2024-11-29
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