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Traduction de «étant donné que nbg était aussi » (Français → Anglais) :

Cependant, étant donné que NBG était aussi actionnaire de Larco, la Commission considère qu'il serait normal que les actionnaires partagent proportionnellement le risque découlant de la garantie en question.

However, since NBG was also a shareholder of Larco, the Commission considers that it would be normal for shareholders to share proportionately the exposure stemming from the guarantee in question.


En ce qui concerne les nouvelles petites installations d'autoproduction n'excédant pas 10 kW, l'exemption n'a pas été considérée comme une aide d'État, étant donné qu'elle était inférieure au seuil de minimis.

As regards new small self-supply installations of no more than 10 kW, the exemption was considered as no aid given that it was below the de minimis threshold.


L'affaire intéresse tout particulièrement la Russie, étant donné qu'elle était le seul membre de l'Union économique eurasiatique à être soumis aux règles de l'OMC au moment où l'UE a porté l'affaire devant l'OMC, en 2014.

The case concerns Russia specifically, given that at the time the EU brought the case to the WTO in 2014, Russia was the only member of the Eurasian Economic Union bound by the WTO rules.


Étant donné que des environnements aussi complexes font intervenir un ensemble de produits et services, qui est responsable si les lumières ne s'allument pas?

Given that such complex environments involve a mixture of products and services, who is liable if the lights do not go on?


La décision prise en 2007 de réduire l’intervention pour le maïs était nécessaire étant donné que cette dernière était utilisée à des fins contraires à son objectif premier, à savoir servir de filet de sécurité, ce qui pouvait entraîner une perte relative de compétitivité pour l’orge et éventuellement le blé tendre et faire courir le risque d’une augmentation des stocks publics de ces céréales.

The 2007 decision to reduce maize intervention was necessary because intervention was used contrary to its primary safety net goal. This may lead to a relative loss of competitiveness for barley and possibly soft wheat, and may trigger the risk of increasing public stocks for these cereals.


Cela suppose que des mesures soient prises au sein de l'UE, mais aussi au niveau planétaire étant donné que l'UE tire d'importants bénéfices de la biodiversité mondiale tout en étant responsable d'une partie des pertes et des dégradations intervenant au-delà de ses frontières, principalement du fait de ses modes de consommation non durables.

This requires taking action within the EU, but also at global level since the EU derives significant benefits from global biodiversity and is at the same time responsible for some of the loss and degradation that occurs beyond its borders, notably due to its unsustainable consumption patterns.


Étant donné que CST était en difficulté (voir le considérant 184), la Commission constate qu'il était improbable que MIB puisse recouvrer ses créances à l'égard de CST.

As CST was in difficulty (see recital 184), the Commission notes that it is not probable that MIB would receive its claims against CST.


Par conséquent, même si l’activité de pose de câbles était considérée comme une prestation de service (accessoire ou auxiliaire à la prestation de service de transport maritime), elle entrerait dans le champ des orientations étant donné qu’elle répond aussi aux objectifs des orientations.

Therefore, even though cable-laying activities would be considered as the provision of a service (incidental or ancillary to the provision of maritime transport services), the Guidelines are applicable to cable-laying activities, since these activities also fulfil the objectives of the Guidelines.


De plus, même si la Commission estime que la commission de garantie était inférieure au taux d’intérêt en vigueur sur le marché, l’État grec a agi en tant qu’investisseur privé dans des conditions normales de marché, étant donné qu’il était actionnaire de HSY (par le biais d’ETVA) et qu’il aurait bénéficié du rétablissement des bénéfices de l’entreprise à la suite de la mise en œuvre du pla ...[+++]

even if the Commission should consider that the guarantee fee was below the market rate, the State nevertheless acted as a market economy investor since it was shareholder of HSY (through ETVA) and would benefit from the return to profitability following from the implementation of the investment plan,


(115) Jusqu'à présent, il n'était pas possible d'accéder au marché danois de la câblodistribution à part entière, étant donné que TD était juridiquement la seule entreprise à pouvoir posséder l'infrastructure commerciale de câblodistribution et transmettre des signaux de télévision par le câble au-delà des limites municipales.

(115) Until now it has not been possible to enter the Danish cable TV market with full-scale operations, as TD has had a legal monopoly on the ownership of commercial cable TV infrastructure and the transmission of TV signals by cable across municipal borders.




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étant donné que nbg était aussi ->

Date index: 2025-07-23
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