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Député
Entreprise n'étant pas assujettie à la LPFP
La plus longue étant retenue
La plus longue étant à retenir
Organisme n'étant pas assujetti à la LPFP
Organisme n'étant pas régi par la LPFP
Organisme non assujetti à la LPFP
Parlementaire
Statut des députés
Statut des parlementaires
Statut des sénateurs
Sénateur
Sénatrice

Vertaling van "étant dit sénateur " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


la plus longue de ces périodes étant prise en considération [ la plus longue étant retenue | la plus longue étant à retenir ]

whichever is the longer


organisme n'étant pas assujetti à la LPFP [ organisme non assujetti à la LPFP | entreprise n'étant pas assujettie à la LPFP | organisme n'étant pas régi par la LPFP ]

non PSSA agency [ non-PSSA firm ]


Commission d'étude des indemnités des parlementaires (1998) [ Commission chargée d'étudier les indemnités des parlementaires | Commission chargée d'étudier les traitements et indemnités des députés et des sénateurs | Commission chargée d'étudier les traitements des députés et des sénateurs ]

Commission to Review Allowances of Members of Parliament [ Commission to Review Salaries and Allowances of Members of Parliament and Senators | Commission to Review Salaries of Members of Parliament and Senators ]


statut des parlementaires [ statut des députés | statut des sénateurs ]

Statute for Members of the Parliament [ Statute for Members | statute for senators ]


parlementaire [ député | sénateur ]

Member of Parliament


sénateur chargé des affaires culturelles, Land de Berlin

Senator for Cultural Affairs, Berlin


sénateur chargé de l'éducation et des sciences, Ville hanséatique libre de Brême

Senator for Education and Science, Bremen


sénateur chargé des questions scolaires, de la jeunesse et de la formation professionnelle, Ville hanséatique libre de Hambourg

Senator for Schools, Youth and Vocational Training, Hamburg


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Cela étant dit, sénateur Banks, vous avez expliqué que le but de cette motion est de faire connaître le travail des sénateurs, faire connaître le Sénat.

Having said that, Senator Banks, you have explained that the purpose of this motion is to make the work of the Senate and of senators known to the public.


Une liaison vidéo en direct a relié les participants à leur public, la commissaire Vestager et le professeur Stiglitz s'étant exprimés depuis l'université Columbia de New York et le sénateur Monti depuis Milan.

A live video link connected the participants and their audiences, with Commissioner Vestager and Professor Stiglitz speaking from Columbia University in New York and Senator Monti from Milan.


2. Que, cela étant, le sénateur Thompson soit suspendu pour le reste de la session;

2. That, since your committee finds Senator Thompson in contempt, he be suspended for the remainder of the session; and


Étant donné que la Pologne demande la levée de l'immunité, la loi polonaise sur l'immunité parlementaire s'applique conformément à l'article 9, premier paragraphe, point a). L'article 105, paragraphe 2, et l'article 108 de la Constitution de la République de Pologne disposent qu'un député ou un sénateur ne peuvent encourir la responsabilité pénale qu'avec l'autorisation de leur assemblée respective.

Given that the waiver of immunity is being sought for Poland, the Polish law on parliamentary immunity applies pursuant to Article 9, first paragraph; point a. Articles 105(2) and 108 of the Constitution of the Republic of Poland provide that Deputies and Senators must not be subject to criminal accountability without the consent of their respective chamber.


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du point de vue juridique, l’interprétation correcte des mots ajoutés à la mention du sénateur Georgias dans la liste était que ces mots correspondaient à la reconnaissance de la nécessité de respecter l’article 4 de la position commune, outre l’exigence d’être un membre du gouvernement, étant donné que les mots qui suivaient le passage «en tant que tel» correspondaient exactement aux exigences de l’article 4;

The correct construction of the words added to Senator Georgia’s listing, as a matter of law, was an acknowledgment of the need to comply with Article 4 of the Common Position in addition to being a member of Government, since the words which followed ‘as such’ were exactly the requirements of Article 4


Dans son rapport du 4 février 2010, Amnesty International montre que des parlementaires, des sénateurs, des avocats, des dirigeants de l’opposition et des journalistes ont fait l’objet d’arrestations et de détentions arbitraires et illégales, certains étant maltraités lors de leur arrestation, alors que les autorités n’ont mené aucune enquête.

In its report dated 4 February 2010, Amnesty International shows that parliamentarians, senators, lawyers, leaders of the opposition and journalists have been subject to arrest and arbitrary and illegal detention and that some were mistreated during their arrest, while the authorities have not conducted any enquiries.


Quatre sénateurs siègent au Sénat des États-Unis depuis plus de 40 ans, le plus connu étant le sénateur Byrd, qui y est depuis 48 ans.

Four senators have sat in the U.S. Senate for more than 40 years, the best-known of those being Senator Bird, who has sat for 48 years.


L'article initial, auquel répliquait M. Bernier, mentionnait Mme Hervieux-Payette comme étant un sénateur conservateur.

In the original article to which Mr. Bernier was replying, reference was made to " Tory Senator Hervieux-Payette" .


La ratification par les États membres de l'accord-cadre avec la République de Corée a progressé à son train de sénateur, ce qui, en l'espèce, n'est pas fâcheux étant donné que la commission des affaires étrangères et la commission des relations économiques extérieures du PE ont décidé de différer la remise de l'avis du Parlement sur cet accord tant que la législation de la Corée du Sud sur le travail n'aura pas été alignée sur les normes internationales.

National ratification of the Framework Agreement with the Republic of Korea proceeded at the usual snail's pace, in this case not unwelcome in that the Foreign Affairs and External Economic Relations Committees of the European Parliament had decided to postpone delivery of Parliament's opinion on this Agreement until South Korea's labour laws were brought into line with international norms.


2. Que, cela étant, le sénateur Thompson soit suspendu pour le reste de la session;

That, since your Committee finds Senator Thompson in contempt, he be suspended for the remainder of the session; and




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étant dit sénateur ->

Date index: 2023-02-21
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