Traduction de «étant de simplifier » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

organisme n'étant pas assujetti à la LPFP [ organisme non assujetti à la LPFP | entreprise n'étant pas assujettie à la LPFP | organisme n'étant pas régi par la LPFP ]
non PSSA agency [ non-PSSA firm ]

la plus longue de ces périodes étant prise en considération [ la plus longue étant retenue | la plus longue étant à retenir ]
whichever is the longer

document n'étant pas généré automatiquement [ document préparé à la main | document n'étant pas généré au moyen d'un procédé automatisé ]
manual document

régime de prospectus simplifié | régime du prospectus simplifié
short form prospectus system | POP | POP system | prompt offering prospectus system | prompt offering qualification system | short form prospectus distribution system | simplified prospectus system

risque de mortalité hospitalière selon le Simplified acute physiology score
SAPS risk of hospital mortality

simplified acute physiology scale II
Simplified acute physiology scale II

pilote n’étant pas aux commandes
pilot non-flying | PNF [Abbr.]

chute en étant porté
Fall while being carried

dégradation des forêts | déforestation | dépérissement des forêts étant le résultat de la dégradation
forest degradation

ceteris paribus | toutes choses étant égales par ailleurs | toutes choses égales par ailleurs
ceteris paribus | all other things being equal | other things equal | other things being equal

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

d'une part, sur un réexamen ciblé, axé sur la stabilité, du paquet législatif relatif à la gouvernance économique («six-pack») et du paquet législatif relatif à la surveillance budgétaire («two-pack»), l'objectif étant de simplifier règles et procédures, et d'autre part, sur une consolidation de la représentation extérieure de la zone euro en vertu de l’article 138 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
for a targeted and stability-oriented review of the 6- and 2-pack, aimed at reducing complexity in the rules and processes, and for a consolidated euro area external representation based on Article 138 of the Treaty on the Functioning of the European Union.

– qu'une stratégie de communication fondée sur une enquête réalisée auprès des principaux partenaires de l'Autorité se dessine peu à peu, l'objectif étant de simplifier certaines parties du site internet et de publier de nouveaux textes destinés à fournir des informations accessibles à un public non spécialisé; qu'en outre, un coin du consommateur, comprenant des informations accessibles sur la manière de déposer une plainte contre une institution financière, ainsi que des conseils d'ordre général en matière de gestion des finances personnelles, a été créé sur le site internet;
– a communication strategy based on a survey among the Authority’s most important stakeholders is being developed in order to simplify existing areas of its website, as well as to create new content to offer accessible information to less specialised audiences; notes, furthermore, that a consumer corner with easily accessible information on lodging complaints against financial institutions, as well as general advice for personal finance, was created on the website;

- qu'une stratégie de communication fondée sur une enquête réalisée auprès des principaux partenaires de l'Autorité se dessine peu à peu, l'objectif étant de simplifier certaines parties du site internet et de publier de nouveaux textes destinés à fournir des informations accessibles à un public non spécialisé; qu'en outre, un coin du consommateur, comprenant des informations accessibles sur la manière de déposer une plainte contre une institution financière, ainsi que des conseils d'ordre général en matière de gestion des finances personnelles, a été créé sur le site internet;
- a communication strategy based on a survey among the Authority’s most important stakeholders is being developed in order to simplify existing areas of its website, as well as to create new content to offer accessible information to less specialised audiences; notes, furthermore, that a consumer corner with easily accessible information on lodging complaints against financial institutions, as well as general advice for personal finance, was created on the website;

L'objectif de la proposition de règlement étant de simplifier les formalités et les conditions d'immatriculation des véhicules déjà immatriculés dans d'autres États membres, ce dernier ne doit en aucun cas empiéter sur le droit de soumettre à un impôt les véhicules qui entrent dans un État membre particulier.
As the aim of the proposed Regulation is to simplify the formalities and conditions for the registration of vehicles already registered in other Member States, it should therefore in no way impinge on the right to levy taxation on vehicles entering a particular Member State.

Les règles relatives aux contrôles officiels ont été revues, le but étant de simplifier et clarifier le système et d’instaurer un cadre unique applicable à l’ensemble des contrôles officiels tout le long de la filière agroalimentaire.
Rules on official controls have been reviewed to simplify and clarify the system and create a single framework for all official controls along the agri-food chain.

Compte tenu du chevauchement des avis provenant de nombreux députés de chacun des deux partis reconnus, afin de simplifier les choses, les motions des députés de Winnipeg-Nord, Westmount—Ville-Marie et Kings—Hants seront considérées comme étant les motions du Parti libéral, et celles provenant des députés de Parkdale—High Park, Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques, Brossard—La Prairie et Hamilton-Est—Stoney Creek seront considérées comme étant les motions du NPD.
Given the duplicated notices from multiple members of each of the two recognized caucuses, for ease of reference, I will refer to those from the members for Winnipeg North, Westmount—Ville-Marie, and Kings—Hants as the Liberal motions, and those from the members for Parkdale—High Park, Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques, Brossard—La Prairie and Hamilton East—Stoney Creek as the NDP motions.

− (LT) Les grands objectifs de cette révision étant de simplifier le règlement en rédigeant une nouvelle édition de celui-ci, tout en réduisant les charges administratives inutiles, respectant ainsi les exigences formulées par la Commission, à savoir améliorer les règlementations, assurer le respect du protocole de Montréal tel que modifié en 2007, veiller à ce que les problèmes survenant à l’avenir soient solutionnés dans le but de régénérer la couche d’ozone à temps et d’éviter les répercussions négatives sur la santé publique et les écosystèmes, j’ai voté pour cet acte législatif.
– (LT) As the main goals of this revision are to simplify and set out the regulation in a new edition and at the same time reduce the unnecessary administrative burden, thus implementing the Commission’s obligation to achieve better regulation, ensure compliance with the Montreal protocol, amended in 2007, ensure that problems arising in the future are solved with the aim of regenerating the ozone layer in time and avoid negative impact on people’s health and ecosystems, I voted for this legislative act.

(23) L'objectif du présent règlement étant de simplifier et d'accélérer le règlement des petits litiges transfrontaliers, la juridiction devrait agir dès que possible, même lorsque le présent règlement ne fixe pas de délai à une étape spécifique de la procédure.
(23) As the objective of this Regulation is to simplify and speed up litigation concerning small claims in cross-border cases, the court or tribunal should act as soon as possible even when this Regulation does not prescribe any time limit for a specific phase of the procedure.

Le DOCUP est l'aboutissement d'une nouvelle procédure introduite lors de la récente révision des règles régissant les fonds structurels, l'objectif étant de simplifier la procédure administrative nécessaire à l'adoption des mesures d'aide : les priorités ainsi que les modalités de programmation figurent intégralement dans le même document.
The SPD is the outcome of a new procedure brought in with the recent revision of the rules governing the Structural Funds, with the specific intention of simplifying the administrative steps needed to approve assistance: the strategic priorities as well as programming details are all included in the same document.

3 ) conserver les documents commerciaux usuels 4 ) remplir les obligations statistiques (uniquement les grandes entreprises : 10 cases max.) (*) --------------------- (*) 20% des entreprises environ assurent plus de 80% du trafic intracomunautaire - 3 - Coopération entre administrations fiscales nationales (schéma simplifié) ------------------------------------------------------ Les administrations fiscales ne s'échangent des informations que sur la base d'une stricte nécessité, certaines étant délivrées automatiquement, d'autres étant directement accessibles, d'autres enfin seront données seulement sur demande expresse Collecte par les administrations auprès des vendeurs des déclarations récapitulatives trimestrielles et enregistrement sur support informatique : - nº TVA vendeur - nº TVA du ou des acheteurs - montant total des opérations réalisés par le vendeur .
Simplified procedural arrangements for cooperation between national administrations * Some 20% of firms account for over 80% of intra-Community trade. - 3 - B Cooperation between national tax administrations (Simplified arrangements) Tax administrations exchange information only where this is strictly necessary. Some details are provided automatically and some are directly accessible while others are supplied solely in response to an express request Collection by administrations from sellers of their summary quarterly returns and computerized recording of: - VAT registration number of seller - VAT registration number(s) of purchaser(s) - total amount of transactions carried out by seller(s) .